Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.

ECONOMIE

L’argent public est ouvertement utilisé pour augmenter les marges des entreprises

Bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi

Par Marie-France Beaufils / 21 octobre 2014

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. L’adoption
de cette mesure faisait suite au rapport Gallois sur la situation de notre industrie. Son objectif était de restaurer la compétitivité de nos (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le président de la République jouit d’un statut semblable à celui des anciens monarques

Application de l’article 68 de la Constitution

Par Eliane Assassi / 21 octobre 2014

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sept ans et demi après le vote par le Parlement réuni en congrès d’un nouveau statut juridictionnel
du chef de l’État, le chemin tortueux de la loi organique nécessaire à son applicabilité reprend son cours. J’oserais dire que sept ans de réflexion, (...)Lire la suite

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

L’appât du gain risque de provoquer 100 000 morts d’ici 2025

Suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante

Par Michelle Demessine / 22 octobre 2014

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde l’a rappelé, longtemps loué pour ses qualités de matériau extrêmement résistant et son faible
coût, l’amiante a connu un très grand succès parmi les industriels avant son interdiction en 1997. C’est pourquoi, malgré des avertissements répétés (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les communes ne doivent pas s’évaporer dans les intercommunalités

Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération

Par Cécile Cukierman / 22 octobre 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de la proposition de loi que nous examinons cet après-midi,
les auteurs du texte et Mme la rapporteur l’ayant déjà fait. Permettez-moi plutôt de rappeler quelques faits. Cette proposition de loi fait (...)Lire la suite

LA PROPOSITION DE LOI

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 22 avril 2014

Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis,
après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du (...)Lire la suite

ECONOMIE : Rien ne doit filtrer !

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Accords de libre-échange

Par Eric Bocquet / 23 octobre 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Les prérogatives des CHSCT doivent être renforcées, de même que les moyens de l’inspection du travail

Suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante

Par Dominique Watrin / 21 octobre 2014

ECONOMIE : Un chèque en blanc accordé aux entreprises, sans contrepartie

Bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi

Par Laurence Cohen / 21 octobre 2014

ECONOMIE : Intrusion et transparence

« Reporting »

Par Eric Bocquet / 20 octobre 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Où s’arrête l’intrusion ? Où commence la transparence ?

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Par Eric Bocquet / 16 octobre 2014

ECONOMIE : Nous nous heurtons au secret des affaires

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : explication de vote

Par Eric Bocquet / 16 octobre 2014

SOCIETE : Nous restons au milieu du gué

Lutte contre le système prostitutionnel

Par Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen / 15 octobre 2014

SPORT : La lutte engagée contre le dopage n’a pas pleinement porté ses fruits

Respect des principes du code mondial antidopage

Par Christine Prunaud / 14 octobre 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous optez pour la suppression pure et simple d’une élection démocratique !

Désignation des conseillers prud’hommes

Par Dominique Watrin / 14 octobre 2014

SOCIETE : Ce texte doit être mis à l’ordre du jour du Sénat

Lutte contre le système prostitutionnel

Par Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen / 14 octobre 2014

EUROPE : L’Allemagne, un modèle si fragile

Video

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

Par Eric Bocquet / 14 octobre 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : On ne peut accepter que ces modifications aient lieu par ordonnance

Désignation des conseillers prud’hommes : explication de vote

Par Annie David / 14 octobre 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ce texte s’inscrit dans un ensemble de projets qui visent tous à réduire les mécanismes de protection des salariés

Désignation des conseillers prud’hommes : explication de vote

Par Dominique Watrin / 14 octobre 2014

EUROPE : L’Europe privée chaque année de 1000 milliards d’euros

Evasion fiscale

Par Eric Bocquet / 13 octobre 2014

SOCIETE : La prostitution n’est pas un métier, c’est une violence extrême à l’encontre des femmes

Marche pour l’abolition

Par Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen / 13 octobre 2014

JUSTICE ET POLICE : Agissement des CCI en matière d’accessibilité

Contournement des obligations légales

Par Annie David / 13 octobre 2014

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