Groupe Communiste, Républicain et Citoyen Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Une justice soumise à la puissance administrative et à la puissance policière

Prorogation de l’état d’urgence

Par / 9 février 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime d’état d’urgence. La mise en œuvre – justifiée – de celui-ci dès le 13 novembre 2015, pour rétablir la sécurité et répondre à la terrible angoisse de nos concitoyens, suscite aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, des interrogations, une inquiétude croissante et l’hostilité d’associations et de personnalités diverses. Depuis le 16 novembre, le Parlement est accaparé par cette question de l’état d’urgence et par la regrettable, très regrettable initiative (...) Lire la suite

Plus que jamais, la question du partage des richesses produites se pose avec force

 

Prime d’activité

Par / 11 février 2016
Depuis le 1er janvier, le nouveau dispositif dit de « prime d’activité » est en place ; c’est le produit de la fusion de la prime pour l’emploi et du revenu de solidarité active. L’idée de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. En creux, elle souligne, de manière (...) Lire la suite

La France a besoin d’une politique publique de grande ambition

Liberté de création, architecture et patrimoine

Par / 10 février 2016
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin saisis de cette loi attendue, retardée, repoussée. Elle (...) Lire la suite

Dégradation de l’accès aux soins

Interpellation de la ministre de la Santé

Par / 11 février 2016
Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur plusieurs problèmes relatifs à la santé et l’accès aux soins, dont la presse vient de se faire (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Non à l’état d’urgence !

Nous appelons à l’état d’urgence sociale - Par / 11 février 2016

Affaires étrangères et défense Il manque une approche globale des problèmes posés

Traité de coopération en matière de défense avec le Mali - Par / 11 février 2016

Les courriers officiels Débat sur la vaccination

Courrier à la ministre de la Santé - Par / 10 février 2016

Les courriers officiels Inquiétude des salariés de la CAF Isère

Retrait ou cession d’équipements (crèches, haltes-garderies, centres sociaux ...) - Par / 9 février 2016

Les questions écrites L’école, un lieu de vie important

Contre la fermeture d’une classe de l’école Évangile (Paris 18e) - Par / 8 février 2016

Tribunes libres Oxfam / Davos

Inégalités - Par / 5 février 2016

Les débats La filière de l’élevage serait la première touchée

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 4 février 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Aucun argument ne vient étayer l’utilité de ce dispositif Pinel

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1, explication de vote - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Le revenu moyen des bénéficiaires du Pinel est de 67 500 euros par an

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Nous souhaitons aller vers plus de mixité dans le parc social

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu, de chasser du parc les plus fragiles

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Construisons un vivre ensemble harmonieux

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Les questions écrites Ce décalage de rémunération place les agents dans des situations délicates

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique - Par / 4 février 2016

Les débats Ce traité va être une voie royale pour les multinationales

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 4 février 2016

Les communiqués de presse Quand Daech fait reculer les libertés publiques en France

Vers un état d’urgence prolongé puis permanent  - Par / 3 février 2016

Les questions écrites Chaque pays n’offre pas la même assurance de qualité et de sécurité pour la santé

Réglementation européenne des produits de diététique pour sportifs - Par / 3 février 2016

Lois Une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs

Suppression des missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Par / 3 février 2016

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316 voix pour, 28 voix contre, dont celles des élus du groupe CRC : le Sénat a très largement approuvé la prorogation de l’état d’urgence.
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