Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.

TRANSPORT

Seule la nationalisation apporterait la clarté politique mais aussi la sécurité juridique

Autoroutes

Par Jean-Pierre Bosino / 16 octobre 2014

Video

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de la question précédente. Le Gouvernement est à la recherche de nouveaux financements à la suite de la disparition de l’écotaxe. Une
évidence s’impose : la privatisation des autoroutes a amputé l’État d’une ressource importante. Elle a constitué une faute politique et financière, (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Vous optez pour la suppression pure et simple d’une élection démocratique !

Désignation des conseillers prud’hommes

Par Dominique Watrin / 14 octobre 2014

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué en commission des affaires sociales, à propos des conseils prud’homaux, que le présent projet de loi avait pour objectif d’« améliorer
le fonctionnement de cette juridiction importante, la plus ancienne mais aussi l’une des plus modernes, protectrice des salariés et des plus (...)Lire la suite

ECONOMIE

Intrusion et transparence

« Reporting »

Par Eric Bocquet / 20 octobre 2014

Ce n’est pas un sujet de philosophie du Baccalauréat pour des lycéens de terminale littéraire qui vous est proposé aujourd’hui, c’est un débat qui a... failli avoir lieu
en Commission des Finances du Sénat la semaine dernière et en séance publique. Les discussions portaient sur la transposition en droit français des (...)Lire la suite

ECONOMIE

L’argent public est ouvertement utilisé pour augmenter les marges des entreprises, sans que l’on ait mesuré les emplois et investissements induits

Bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi

Par Marie-France Beaufils / 21 octobre 2014

Le CICE, entré en vigueur le 1er janvier 2013, fait suite au rapport Gallois. Il visait à restaurer la compétitivité de nos entreprises compte tenu de la dégradation de notre
balance commerciale. Ce dispositif est relativement simple : il représente 4 % à l’origine, 6 % aujourd’hui, de la masse salariale, jusqu’à 2,5 (...)Lire la suite

LA PROPOSITION DE LOI

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 22 avril 2014

Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis,
après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Où s’arrête l’intrusion ? Où commence la transparence ?

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Par Eric Bocquet / 16 octobre 2014

ECONOMIE : Nous nous heurtons au secret des affaires

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : explication de vote

Par Eric Bocquet / 16 octobre 2014

SOCIETE : Nous restons au milieu du gué

Lutte contre le système prostitutionnel

Par Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen / 15 octobre 2014

EUROPE : L’Allemagne, un modèle si fragile

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

Par Eric Bocquet / 15 octobre 2014

SPORT : La lutte engagée contre le dopage n’a pas pleinement porté ses fruits

Respect des principes du code mondial antidopage

Par Christine Prunaud / 14 octobre 2014

SOCIETE : Ce texte doit être mis à l’ordre du jour du Sénat

Lutte contre le système prostitutionnel

Par Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen / 14 octobre 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : On ne peut accepter que ces modifications aient lieu par ordonnance

Désignation des conseillers prud’hommes : explication de vote

Par Annie David / 14 octobre 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ce texte s’inscrit dans un ensemble de projets qui visent tous à réduire les mécanismes de protection des salariés

Désignation des conseillers prud’hommes : explication de vote

Par Dominique Watrin / 14 octobre 2014

EUROPE : L’Europe privée chaque année de 1000 milliards d’euros

Evasion fiscale

Par Eric Bocquet / 13 octobre 2014

SOCIETE : La prostitution n’est pas un métier, c’est une violence extrême à l’encontre des femmes

Marche pour l’abolition

Par Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen / 13 octobre 2014

JUSTICE ET POLICE : Agissement des CCI en matière d’accessibilité

Contournement des obligations légales

Par Annie David / 13 octobre 2014

ECONOMIE : Taxation des dividendes des sociétés d’autoroutes ou écotaxe : pourquoi choisir ?

Report sine die de l’écotaxe

Par le groupe CRC / 10 octobre 2014

POLITIQUE : La composition des groupes politiques au Sénat

Elections sénatoriales

Par le groupe CRC / 9 octobre 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Consultation dans l’urgence, un vote baclé par électronique

L’ensemble des membres du CNFPTLV saisi en urgence

Par Annie David / 8 octobre 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Corvéables à merci et livrés au bon vouloir de leurs employeurs

Video

Soutien aux personnels du salon de coiffure du 57 boulevard de Strasbourg

Par Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen / 7 octobre 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La dette, un verrou dans les têtes

Austérité

Par Eric Bocquet / 6 octobre 2014

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