Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

La droite sénatoriale donne son feu vert au redécoupage des régions du gouvernement Valls

Délimitation des régions

Par le groupe CRC / 31 octobre 2014

En première lecture, la droite sénatoriale avait refusé, comme les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, de redécouper les régions avant que ne soient
définies leurs compétences et leurs moyens. Elle demandait également, comme eux, que ce projet de loi soit soumis à référendum. Finalement, elle (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce projet masque un recul sans précédent de la démocratie

Délimitation des régions (deuxième lecture)

Par Christian Favier / 28 octobre 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un constat s’impose : le changement de majorité de notre Haute Assemblée n’aura pas infléchi si peu que ce soit
le rythme imprimé à l’examen de ce texte. La précipitation reste de mise et les engagements d’hier sont aujourd’hui bien oubliés par certains. En (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Quel mandat électoral détenez-vous pour accepter le diktat de Bruxelles ?

Budget 2015

Par Thierry Foucaud / 30 octobre 2014

Video

Monsieur le ministre, samedi dernier, le Président de la République qualifiait de « très banale » la lettre de recadrage budgétaire de notre pays envoyée par la Commission européenne. Il
précisait fermement que la France avait « fait ce qu’elle avait à faire ». Cette lettre est en effet la concrétisation du traité (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Pour financer la politique de l’offre voulue par le Medef, vous demandez des efforts aux Français et aux collectivités

Réforme territoriale

Par Eliane Assassi / 28 octobre 2014

Monsieur le président, je voudrais tout d’abord vous remercier d’avoir pris l’initiative de ce débat, et remercier également le Premier ministre d’être parmi nous pour clarifier
cette réforme territoriale. Avant toute chose, quitte à amputer quelque peu mon temps de parole, je souhaite faire part de l’émotion de mon groupe (...)Lire la suite

LA PROPOSITION DE LOI

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 22 avril 2014

Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis,
après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le grand absent de ce texte est la population

Délimitation des régions (deuxième lecture) : explication de vote

Par Christian Favier / 30 octobre 2014

EUROPE : La Commission nouvelle est arrivée !

Bruxelles

Par Eric Bocquet / 27 octobre 2014

ECONOMIE : Rien ne doit filtrer !

Video

Accords de libre-échange

Par Eric Bocquet / 23 octobre 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les communes ne doivent pas s’évaporer dans les intercommunalités

Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération

Par Cécile Cukierman / 22 octobre 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : L’appât du gain risque de provoquer 100 000 morts d’ici 2025

Suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante

Par Michelle Demessine / 22 octobre 2014

ECONOMIE : L’argent public est ouvertement utilisé pour augmenter les marges des entreprises

Bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi

Par Marie-France Beaufils / 21 octobre 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Les prérogatives des CHSCT doivent être renforcées, de même que les moyens de l’inspection du travail

Suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante

Par Dominique Watrin / 21 octobre 2014

ECONOMIE : Un chèque en blanc accordé aux entreprises, sans contrepartie

Bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi

Par Laurence Cohen / 21 octobre 2014

ECONOMIE : Intrusion et transparence

« Reporting »

Par Eric Bocquet / 20 octobre 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Où s’arrête l’intrusion ? Où commence la transparence ?

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Par Eric Bocquet / 16 octobre 2014

ECONOMIE : Nous nous heurtons au secret des affaires

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : explication de vote

Par Eric Bocquet / 16 octobre 2014

SOCIETE : Nous restons au milieu du gué

Lutte contre le système prostitutionnel

Par Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen / 15 octobre 2014

SPORT : La lutte engagée contre le dopage n’a pas pleinement porté ses fruits

Respect des principes du code mondial antidopage

Par Christine Prunaud / 14 octobre 2014

Quel mandat électoral détenez-vous pour accepter le diktat de Bruxelles ? sites/groupe-crc.org/IMG/flv/qa20141030-05-foucaud.flv
Corvéables à merci et livrés au bon vouloir de leurs employeurs
L’enjeu d’une nouvelle civilisation planétaire
La France doit cesser de s’accrocher au wagon de l’OTAN
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