Sénateurs du groupe CRC
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Une fuite en avant vers toujours plus de libéralisme

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Par Dominique Watrin / 22 juillet 2014

En recourant à une seconde délibération, couplée à un vote bloqué, vous avez fait la démonstration de la faiblesse de votre Gouvernement. Sur le fond comme sur la forme, sur
la procédure parlementaire comme sur le contenu même de votre PLFRSS pour 2014, vous vous êtes montrés incapable d’apporter des solutions permettant (...)Lire la suite

ECONOMIE

L’efficacité de cette politique, en matière d’emploi, n’est pas établie

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par Michelle Demessine / 15 juillet 2014

La mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s’est constituée le 11 mars dernier
à la demande du groupe communiste, républicain et citoyen auquel j’appartiens. Il s’agissait, après les annonces du Président de la République de (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Jean-Marie Le Guen perd une nouvelle fois son sang froid

Déclaration du ministre des Relations avec le Parlement

Par le groupe CRC / 17 juillet 2014

Invité par une radio ce matin, M. Le Guen a qualifié de bizarrerie la situation sénatoriale, c’est-à-dire la majorité de gauche dans cette assemblée qui ne soutient pas systématiquement
et docilement les orientations du gouvernement. Expliquons simplement les choses à M. Le Guen : en 2011, les sénatrices et sénateurs du (...)Lire la suite

INTERNATIONAL

L’urgence aujourd’hui, c’est d’obtenir un cessez-le-feu

Bombardements israéliens sur Gaza

Par Annie David / 17 juillet 2014

Video

Depuis une semaine, la population de la bande de Gaza est soumise à d’intenses bombardements de l’aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le
Hamas et ses groupes armés. Cette nouvelle exacerbation du conflit israélo-palestinien, avec les provocations que constituent ces tirs de missiles (...)Lire la suite

LA PROPOSITION DE LOI

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 22 avril 2014

Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis,
après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du (...)Lire la suite

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ce projet de loi ne fait que consacrer les nouveaux cadeaux accordés au MEDEF

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Par le groupe CRC / 22 juillet 2014

ECONOMIE : Système verrouillé ?

Inégalités sociales

Par Eric Bocquet / 21 juillet 2014

AGRICULTURE ET PECHE : Nous souhaitons par-dessus tout voir de nombreux agriculteurs vivre dans notre pays, les voir vivre dignement

Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (deuxième lecture) : explication de vote

Par Gérard Le Cam / 21 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Un pacte fondé sur le dogme de la baisse de « coût du travail »

Loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)

Par Eric Bocquet / 21 juillet 2014

INTERNATIONAL : L’impunité du gouvernement israélien doit cesser

Bombardements israéliens sur Gaza

Par Michelle Demessine, Michel Billout / 18 juillet 2014

JUSTICE ET POLICE : La contrainte pénale sera plus efficace qu’une peine passive de prison pour lutter contre la récidive

Individualisation des peines et prévention de la récidive : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 17 juillet 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un coup de force inadmissible

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Par Laurence Cohen / 17 juillet 2014

AGRICULTURE ET PECHE : Les banques doivent être mises au service de l’économie réelle et en particulier de l’agriculture

Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (deuxième lecture)

Par Gérard Le Cam / 17 juillet 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous demeurons hostiles à ce projet qui empiète sur le pouvoir judiciaire et menace les finances locales

Sécurisation des contrats de prêts structurés (deuxième lecture)

Par Marie-France Beaufils / 17 juillet 2014

ECONOMIE : Ce texte ne prévoit pas de droit prioritaire de rachat au profit des salariés

Economie sociale et solidaire (conclusions de la CMP)

Par Gérard Le Cam / 17 juillet 2014

ECONOMIE : Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par le groupe CRC / 16 juillet 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat !

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Par Laurence Cohen / 16 juillet 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable

Par Isabelle Pasquet / 15 juillet 2014

ECONOMIE : La non-publication de ce rapport va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par le groupe CRC / 15 juillet 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Le gouvernement préfère écouter le MEDEF et les institutions européennes

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Par Dominique Watrin / 15 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Abandonnez les illusions libérales !

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2013

Par Thierry Foucaud / 15 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Planète Shadok !

Dette

Par Eric Bocquet / 14 juillet 2014

INTERNATIONAL : Les récents agissements de l’Etat d’Israël, monsieur le Président, sont inacceptables

Lettre ouverte à François Hollande

Par Jean-Pierre Bosino / 11 juillet 2014

TRANSPORT : Une occasion manquée de replacer le service public au coeur du système ferroviaire

Réforme ferroviaire : explication de vote

Par Mireille Schurch / 10 juillet 2014

SOCIETE : Je déplore que l’article pénalisant l’achat des rapports sexuels ait été supprimé

Lutte contre le système prostitutionnel

Par Laurence Cohen / 9 juillet 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les droits de ces salariés doivent être respectés

Entreprise Latelec

Par Laurence Cohen / 9 juillet 2014

TRANSPORT : Votre réforme ne répond pas aux attentes des usagers et des cheminots

Réforme ferroviaire

Par Mireille Schurch / 9 juillet 2014

ECONOMIE : Champions du monde !

Société Générale

Par Eric Bocquet / 8 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Cette information lapidaire mérite des explications

Barème de l’impôt sur le revenu

Par Eric Bocquet / 8 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le gouvernement s’entête dans ses choix

Loi de finances rectificative pour 2014

Par Eric Bocquet / 7 juillet 2014

L’urgence, c’est d’obtenir un cessez-le-feu, préalable à toute reprise des négociations http://95.81.147.14/1U8guewEJ4QUC0qdWmV0lB92FRTyH68eKDbI=/7325/VOD/questions/2014/QA20140717-03-david.flv
Le taux d’application des lois d’initiative parlementaire est plus faible que celui des lois d’initiative gouvernementale
Une fois de plus, vous cédez aux exigences du patronat
Il faut encourager les transports alternatifs
Allez-vous, Mme Filippetti, renoncer à l’agrément de cet accord ?
Entendez la France rurale plutôt que de vous conformez aux exigences de Bruxelles
Une réforme dont personne ne veut, hormis peut-être quelques cercles libéraux de Bruxelles
  • mercredi 23
    14h30 : Egalité réelle entre les femmes et les hommes (CMP)
  • 16h30 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur
  • jeudi 24
    09h30 : Loi d’avenir pour l’agriculture (conclusions de la CMP)
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