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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Une fuite en avant vers toujours plus de libéralisme

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Par Dominique Watrin / 22 juillet 2014

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, en recourant à une seconde délibération, couplée à un vote bloqué, vous avez fait la démonstration de la faiblesse du Gouvernement. Sur
le fond comme sur la forme, sur la procédure parlementaire comme sur le contenu même de ce projet de loi de financement rectificative de (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

L’une des armes de la lutte contre l’évasion fiscale internationale est la transparence

FATCA

Par Eric Bocquet / 22 juillet 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit bonheur en cette fin de session parlementaire de pouvoir voter un texte qui va dans le bon sens,
avec quelques bémols, je m’en expliquerai plus loin, même si mon vote sera certainement positif. Mme Nicole Bricq. Voici un homme heureux ! M. (...)Lire la suite

SOCIETE

Un texte prisonnier du carcan de l’ANI, de la réforme des retraites et de l’austérité

Egalité réelle entre les femmes et les hommes : conclusions de la CMP

Par Cécile Cukierman / 23 juillet 2014

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes tente de répondre
à des problèmes sociétaux indéniables. Comme nous avons déjà pu le signaler lors des précédents débats, ce projet de loi est la preuve, s’il en (...)Lire la suite

AGRICULTURE ET PECHE

Nous souhaitons par-dessus tout que les agriculteurs restent nombreux dans nos campagnes et dans nos communes rurales

Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (deuxième lecture) : explication de vote

Par Gérard Le Cam / 21 juillet 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est le troisième texte agricole dont j’ai le plaisir de débattre depuis que je siège au sein dans cette assemblée,
sans compter la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux. On constate dans certaines lois des avancées, dans d’autres des (...)Lire la suite

LA PROPOSITION DE LOI

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 22 avril 2014

Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis,
après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du (...)Lire la suite

AGRICULTURE ET PECHE : Ce projet de loi nous satisfait dans sa globalité

Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : conclusions de la CMP

Par Cécile Cukierman / 24 juillet 2014

INTERNATIONAL : Assez de massacres ! Assez de violence et de haine !

Opération militaire israélienne à Gaza

Par Dominique Watrin / 23 juillet 2014

TRANSPORT : Des avancées réelles pour les taxis

Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Par Laurence Cohen / 23 juillet 2014

VILLE : Nous sommes favorables à cette régularisation

Quartier central de Gerland à Lyon

Par Cécile Cukierman / 23 juillet 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ce projet de loi ne fait que consacrer les nouveaux cadeaux accordés au MEDEF

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Par le groupe CRC, Dominique Watrin / 22 juillet 2014

TRANSPORT : La structuration du futur pôle public correspond à l’architecture d’un secteur libéralisé

Réforme ferroviaire : conclusions de la CMP

Par Evelyne Didier / 22 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La dépense publique est aujourd’hui trop contrainte

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013 (nouvelle lecture)

Par Eric Bocquet / 22 juillet 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Contrairement à ce que d’aucuns voudraient faire croire, notre opposition n’est ni dogmatique ni systématique

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : explication de vote

Par Laurence Cohen / 22 juillet 2014

ECONOMIE : Système verrouillé ?

Inégalités sociales

Par Eric Bocquet / 21 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Un pacte fondé sur le dogme de la baisse du « coût du travail »

Loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)

Par Eric Bocquet / 21 juillet 2014

INTERNATIONAL : L’impunité du gouvernement israélien doit cesser

Bombardements israéliens sur Gaza

Par Michelle Demessine, Michel Billout / 18 juillet 2014

JUSTICE ET POLICE : La contrainte pénale sera plus efficace qu’une peine passive de prison pour lutter contre la récidive

Individualisation des peines et prévention de la récidive : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 17 juillet 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un coup de force inadmissible

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Par Laurence Cohen / 17 juillet 2014

INTERNATIONAL : L’urgence aujourd’hui, c’est d’obtenir un cessez-le-feu

Video

Bombardements israéliens sur Gaza

Par Annie David / 17 juillet 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Jean-Marie Le Guen perd une nouvelle fois son sang froid

Déclaration du ministre des Relations avec le Parlement

Par le groupe CRC / 17 juillet 2014

AGRICULTURE ET PECHE : Les banques doivent être mises au service de l’économie réelle et en particulier de l’agriculture

Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (deuxième lecture)

Par Gérard Le Cam / 17 juillet 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous demeurons hostiles à ce projet qui empiète sur le pouvoir judiciaire et menace les finances locales

Sécurisation des contrats de prêts structurés (deuxième lecture)

Par Marie-France Beaufils / 17 juillet 2014

ECONOMIE : Ce texte ne prévoit pas de droit prioritaire de rachat au profit des salariés

Economie sociale et solidaire (conclusions de la CMP)

Par Gérard Le Cam / 17 juillet 2014

ECONOMIE : Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par le groupe CRC / 16 juillet 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat !

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Par Laurence Cohen / 16 juillet 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable

Par Isabelle Pasquet / 15 juillet 2014

ECONOMIE : L’efficacité de cette politique, en matière d’emploi, n’est pas établie

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par Michelle Demessine / 15 juillet 2014

ECONOMIE : La non-publication de ce rapport va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par le groupe CRC / 15 juillet 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Le gouvernement préfère écouter le MEDEF et les institutions européennes

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Par Dominique Watrin / 15 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Abandonnez les illusions libérales !

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Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2013

Par Thierry Foucaud / 15 juillet 2014

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