Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce texte a minima est décevant

Refonte de la carte intercommunale

Par Christian Favier / 20 février 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture des propositions émises par l’Assemblée nationale pour assouplir les règles relatives à la refonte
de la carte intercommunale, on serait tenté de dire : « Tout ça pour ça », tant ce texte a minima est décevant au regard des interrogations soulevées (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Une prolifération normative source d’insécurité juridique

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Par Christian Favier / 15 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques s’accentue pour dénoncer les conséquences de la prolifération
normative et de l’insécurité juridique qui en résulte. L’objectif de la présente proposition de loi est donc de tirer le bilan de cette inflation (...)Lire la suite

FONCTION PUBLIQUE

Le recours à des CDI pour des emplois permanents de la fonction publique nous inquiète

Agents contractuels dans la fonction publique

Par Christian Favier / 25 janvier 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme ne peut évidemment être l’arbre qui cache la forêt ! Tout le monde le reconnaît, la fonction publique
est aujourd’hui mise à mal et les agents publics sont en souffrance, victimes qu’ils sont d’une politique qui, depuis des années, tend à les (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Cette proposition de loi sécurisera les collectivités territoriales et mettra fin à une situation jurisprudentielle qui leur est défavorable

Ouvrages d’art de rétablissement des voies

Par Christian Favier / 17 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons été sollicités à maintes reprises par des élus locaux apprenant qu’ils devaient assumer des charges
d’entretien ou de renouvellement de ponts ou de tunnels situés sur leur territoire. Or, la plupart du temps, ces élus ignorent les obligations qui (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La RGPP a des conséquences dévastatrices

Loi de finances pour 2012 : administration générale et territoriale de l’État

Par Christian Favier / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Derrière le gel des dotations, se cachent en fait des baisses drastiques

Loi de finances pour 2012 : relations avec les collectivités territoriales

Par Christian Favier / 30 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Ce texte n’apporte que des améliorations partielles

Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale : explication de vote

Par Christian Favier / 4 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous voulons l’abrogation totale de la réforme des collectivités locales

Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale

Par Christian Favier / 2 novembre 2011

Vos politiques, qui demeurent tournées vers une économie au service des actionnaires, saccagent l’industrie http://media.senat.fr/VOD/questions/2012/QA20120301-04-foucaud.flv
Un processus d’abandon de souveraineté budgétaire
Nous avons voulu un dispositif efficace et facile à mettre en œuvre, afin que les salariés soient protégés des abus de la finance
La juste colère des victimes de l’amiante
Les usagers sont d’abord victimes d’une politique de casse et certainement pas du droit de grève !
Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route !
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Decor
Christian FAVIER
Sénateur du Val-de-Marne

Elu le 25 septembre 2011

Membre de la commission des lois

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