Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 1er février 2012

Le groupe communiste, républicain et citoyen se félicite de la désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses
incidences fiscales, ce mercredi 1er février en séance publique du Sénat. Eric Bocquet et Marie-France Beaufils représenteront les sénateurs CRC au (...)Lire la suite

La finance dérégulée s’est organisée pour échapper autant que possible à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par Eric Bocquet / 17 janvier 2012

Nous avons jugé opportun et particulièrement pertinent de demander la création de cette commission d’enquête relative à l’évasion des capitaux et actifs hors de France et à
son incidence sur la fiscalité. Le monde, l’Europe, la France traversent une crise financière sérieuse qui impacte lourdement nos budgets, les plans (...)Lire la suite

Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 13 janvier 2012

L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante
des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité. Dans de (...)Lire la suite

Le gouvernement s’attaque à l’un des moteurs de la croissance : la consommation des ménages

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (deuxième lecture)

Par Marie-France Beaufils / 21 décembre 2011

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que la commission mixte paritaire ait abouti à un désaccord n’est finalement rien de moins que logique.
La discussion du texte initial, la semaine dernière, et l’issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2012 ont déjà montré les (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les appels répétés à l’union nationale face à la crise sont un leurre

Loi de finances pour 2012 (deuxième lecture)

Par Eric Bocquet / 20 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Panama, toujours un paradis fiscal

Convention fiscale avec la république de panama

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : C’est donc à une nouvelle poussée de fièvre spéculative que devrait conduire l’accord issu du dernier Conseil européen !

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 :question préalable

Par Eric Bocquet / 13 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les ménages populaires victimes d’un nouveau racket fiscal du gouvernement

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Par Thierry Foucaud / 13 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Sénat rompt avec la logique d’austérité du gouvernement

Loi de finances pour 2012

Par le groupe CRC / 6 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Nous sommes très loin de la promesse du Président de la République de porter ce budget à 3 % du budget de l’État !

Loi de finances pour 2012 : sport, jeunesse et vie associative

Par Michel Le Scouarnec / 3 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Nous défendons une agriculture durable, dans notre pays comme dans le monde

Loi de finances pour 2012 : agriculture et pêche

Par Mireille Schurch / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Vos récents propos sont révélateurs de cette intention de stigmatisation

Loi de finances pour 2012 : immigration, asile et intégration

Par Eliane Assassi / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Mettre l’école au service de l’émancipation

Loi de finances pour 2012

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le gouvernement privilégie une approche répressive qui ne permet pas de développer une politique de prévention

Loi de finances pour 2012 : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Par Laurence Cohen / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Tous les voyants sont au rouge

Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Cette réforme brutale accroît les inégalités

Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Cette année encore, ce budget porte la marque de votre politique de casse de l’Education nationale

Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire

Par Thierry Foucaud / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La RGPP a des conséquences dévastatrices

Loi de finances pour 2012 : administration générale et territoriale de l’État

Par Christian Favier / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Ce budget traduit le désengagement de l’État de ses missions régaliennes

Loi de finances pour 2012 : sécurité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La culture du chiffre ne retrace pas l’évolution de la délinquance

Loi de finances pour 2012 : sécurité

Par Eliane Assassi / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : En réalité, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche accuse une baisse

Loi de finances pour 2012 : recherche et enseignement supérieur

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Derrière le gel des dotations, se cachent en fait des baisses drastiques

Loi de finances pour 2012 : relations avec les collectivités territoriales

Par Christian Favier / 30 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’action de l’État est déficiente pour la prise en charge des plus démunis

Loi de finances pour 2012 : santé

Par Dominique Watrin / 29 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Une augmentation en trompe-l’œil

Loi de finances pour 2012 : santé

Par Laurence Cohen / 29 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’État se désengage et concentre les moyens dans quelques pôles spécialisés

Loi de finances pour 2012 : politique des territoires

Par Evelyne Didier / 28 novembre 2011

Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route ! http://media.senat.fr/VOD/questions/2012/QA20120131-04-schurch.flv
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État
L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive
Vous voudriez nous faire croire que l’ordonnance du Conseil d’État du 22 novembre 2011 vous oblige à accroître le prix du gaz ?
Pour les travailleurs, modernisation rime trop souvent avec précarisation
Sommet après sommet, la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle
  • mercredi 8
    18h30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
  • jeudi 9
    09h30 : Débat sur la situation de l’industrie automobile
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
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