



Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Par le groupe CRC / 1er février 2012
Commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Par Eric Bocquet / 17 janvier 2012
Commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Par le groupe CRC / 13 janvier 2012
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (deuxième lecture)
Par Marie-France Beaufils / 21 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 (deuxième lecture)
Par Eric Bocquet / 20 décembre 2011
Convention fiscale avec la république de panama
Par Michel Billout / 15 décembre 2011
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 :question préalable
Par Eric Bocquet / 13 décembre 2011
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011
Par Thierry Foucaud / 13 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : explication de vote
Par Thierry Foucaud / 6 décembre 2011
Loi de finances pour 2012
Par le groupe CRC / 6 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : sécurité civile
Par Eliane Assassi / 5 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : sport, jeunesse et vie associative
Par Michel Le Scouarnec / 3 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : agriculture et pêche
Par Mireille Schurch / 2 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : immigration, asile et intégration
Par Eliane Assassi / 2 décembre 2011
Loi de finances pour 2012
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 2 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Par Laurence Cohen / 2 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire
Par Thierry Foucaud / 1er décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : administration générale et territoriale de l’État
Par Christian Favier / 1er décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : sécurité
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : sécurité
Par Eliane Assassi / 1er décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : recherche et enseignement supérieur
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : relations avec les collectivités territoriales
Par Christian Favier / 30 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : santé
Par Dominique Watrin / 29 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : ville et logement
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : santé
Par Laurence Cohen / 29 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : action extérieure de l’État
Par Michel Billout / 29 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : politique des territoires
Par Evelyne Didier / 28 novembre 2011
