Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Il existe un sentiment très fort de non-respect des règles et d’iniquité

Remboursement des dépenses de compagne de l’élection présidentielle (nouvelle lecture)

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

C’est en toute conscience que je ferai preuve de ce que M. le ministre appelle de l’arrogance. En la circonstance, il s’agit pour moi d’un appel à la clarté. M. Gaëtan Gorce,
rapporteur. Très bien ! Mme Éliane Assassi. S’il fallait trouver une bonne raison de rétablir la rédaction de ce projet de loi organique adoptée en (...)Lire la suite

Un progrès incontestable pour nos compatriotes de Polynésie

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Par Michelle Demessine / 18 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Richard Tuheiava vise à répondre à une aspiration légitime de la population
polynésienne. En effet, la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (...)Lire la suite

Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives
aux ouvrages d’art de rétablissement de voies. Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des lois, il s’agit de revenir sur (...)Lire la suite

Cette initiative est saluée par bon nombre de maires et d’élus confrontés à des situations extrêmement difficiles

Ouvrages d’art de rétablissement des voies

Par Mireille Schurch / 17 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je souhaite féliciter notre collègue Évelyne Didier pour son excellente initiative, qui vise
à sécuriser les communes – toutes les communes - face aux responsabilités pesant sur elles dans le cas d’ouvrages de rétablissement des voies de (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une proposition démagogique et hypocrite

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Par Eliane Assassi / 12 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La droite refuse le débat

Etats généraux des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 1er décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une exigence démocratique

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 24 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous sommes par conviction attachés à la coopération intercommunale

Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale : explication de vote

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Ce texte n’apporte que des améliorations partielles

Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale : explication de vote

Par Christian Favier / 4 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous voulons l’abrogation totale de la réforme des collectivités locales

Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale

Par Christian Favier / 2 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La fin des communes est-elle écrite ?

Colloque du CIDEFE

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Ce texte ne doit pas aller à l’encontre des lois Montagne et Littoral

Plan d’aménagement et de développement durable de Corse

Par Evelyne Didier / 18 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Sénat de gauche passe aux actes

Nouvelle majorité sénatoriale

Par le groupe CRC / 12 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’échec d’une gestion purement spéculative

Démantèlement de Dexia

Par le groupe CRC, Les parlementaires communistes / 12 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une erreur grave et un mauvais signe

Video

Election de l’UMP Philippe Marini à la présidence de la commission des Finances

Par le groupe CRC / 6 octobre 2011

Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route ! http://media.senat.fr/VOD/questions/2012/QA20120131-04-schurch.flv
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État
L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive
Vous voudriez nous faire croire que l’ordonnance du Conseil d’État du 22 novembre 2011 vous oblige à accroître le prix du gaz ?
Pour les travailleurs, modernisation rime trop souvent avec précarisation
Sommet après sommet, la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle
  • mercredi 8
    18h30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
  • jeudi 9
    09h30 : Débat sur la situation de l’industrie automobile
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
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