Sénateurs du groupe CRC-SPG

Sénateurs du groupe CRC-SPG

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui allait beaucoup plus loin que celle-ci

Exercice du mandat local

Par Josiane Mathon-Poinat / 30 juin 2011

Le statut de l’élu local est une arlésienne ; on ne peut se contenter d’une loi d’affichage à l’aube des élections sénatoriales. Tout citoyen doit pouvoir être candidat ; or les

élus ne reflètent pas l’ensemble de la société. Il ne faut pas seulement s’intéresser aux membres des exécutifs locaux. Les sénateurs communistes ont (...)

Ni M. Woerth ni Mme Bettencourt ne pourront être jugés par des citoyens tirés au sort !

Jurés populaires et justice des mineurs : demande de renvoi en commission

Par Josiane Mathon-Poinat / 17 mai 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut engager la procédure accélérée pour l’examen d’un texte qui tend à modifier en profondeur l’organisation

judiciaire de notre pays ! On ne peut non plus exiger des parlementaires un travail au rabais sur un texte quelque peu brouillon, pour lequel (...)

Cette proposition de loi fragilise une économie artistique et culturelle déjà fort ténue

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Par Josiane Mathon-Poinat / 26 avril 2011

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, effectivement, nous ne pouvons nier que les opérateurs français de ventes volontaires aux enchères publiques

sont confrontés à d’importantes évolutions tenant notamment au développement de sites spécialisés sur internet. Toutefois, après avoir fait (...)

La « simplification » est un terme alibi du gouvernement pour créer du droit nouveau lorsqu’il est censé le modifier à droit constant

Simplification et amélioration de la qualité du droit : conclusions de la CMP

Par Josiane Mathon-Poinat / 14 avril 2011

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si nous nous étions permis d’user de notre droit d’amendement en première lecture, c’était pour pointer

quelques articles symboliquement représentatifs de la démarche qui sous-tend ce texte, que son intitulé, flou et quelque peu trompeur, ne reflétait (...)

IMMIGRATION : Le gouvernement instaure des régimes d’exception permanents à l’encontre des étrangers, renonçant au principe d’égalité des êtres humains inscrit dans notre Constitution

Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) : question préalable

Par Josiane Mathon-Poinat / 12 avril 2011

SOCIETE : Ce texte symbolise à merveille les procédés antidémocratiques de la majorité

Simplification et amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)

Par Josiane Mathon-Poinat / 29 mars 2011

JUSTICE ET POLICE : Mieux vaudrait confier le contrôle de la garde à vue aux magistrats du siège

Garde à vue : question préalable

Par Josiane Mathon-Poinat / 3 mars 2011

POLITIQUE : Au mythe de la République irréprochable a succédé la réalité d’une République avilie par un recul de la déontologie et de l’éthique

Paquet électoral : demande de renvoi en commission

Par Josiane Mathon-Poinat / 2 mars 2011

IMMIGRATION : Dès que vous vous sentez fragilisés, vous agitez le spectre de l’étranger

Immigration, intégration et nationalité : question préalable

Par Josiane Mathon-Poinat / 3 février 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une fonction publique communale obéissant aux principes républicains

Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes

Par Josiane Mathon-Poinat / 27 janvier 2011

JUSTICE ET POLICE : Un texte qui n’a rien à voir avec les intérêts des avoués, de leurs salariés et du justiciable !

Représentation devant les cours d’appel (deuxième lecture)

Par Josiane Mathon-Poinat / 21 décembre 2010

JUSTICE ET POLICE : L’objectif de ce texte est de créer un supermarché du droit

Modernisation des professions judiciaires et juridiques

Par Josiane Mathon-Poinat / 8 décembre 2010

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La mise en œuvre de la RGPP et son lot de suppressions d’emploi sont confirmés

Loi de finances pour 2011 : administration générale et territoriale de l’État

Par Josiane Mathon-Poinat / 29 novembre 2010

FONCTION PUBLIQUE : Il est temps de renoncer à votre vision entrepreneuriale de la fonction publique !

Effectifs de la fonction publique

Par Josiane Mathon-Poinat / 3 novembre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Cet article ne manque ni d’ironie ni de cynisme : il légitime les mécanismes de retraite chapeau

Article 32 quinquies

Par Josiane Mathon-Poinat / 20 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Cette réforme va chercher dans la poche des fonctionnaires l’argent que vous vous refusez de prendre dans celle des actionnaires

Réforme des retraites : article 8

Par Josiane Mathon-Poinat / 14 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : La vie des hommes pèse décidément moins que les intérêts et les profits !

Réforme des retraites : article 4

Par Josiane Mathon-Poinat / 13 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Nous refusons que l’addition soit payée uniquement par les salariés et que les revenus du capital soient exempts de cette solidarité

Réforme des retraites : article 5

Par Josiane Mathon-Poinat / 8 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous avez tout fait pour écourter le débat à l’Assemblée nationale et vous faites de même ici

Réforme des retraites : article 5

Par Josiane Mathon-Poinat / 7 octobre 2010

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un débat totalement incohérent

Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : renvoi en commission

Par Josiane Mathon-Poinat / 29 juin 2010

FONCTION PUBLIQUE : Une logique entrepreneuriale dans la fonction publique

Dialogue social dans la fonction publique : conclusions de la CMP

Par Josiane Mathon-Poinat / 22 juin 2010

SERVICES PUBLICS : Vous organisez volontairement la cacophonie, la précipitation et l’éparpillement

Dialogue social dans la fonction publique

Par Josiane Mathon-Poinat / 31 mai 2010

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Dotées de compétences élargies et renforcées, les sociétés publiques locales vont compléter utilement la boîte à outils des élus locaux

Sociétés publiques locales

Par Josiane Mathon-Poinat / 19 mai 2010

ECONOMIE : Aucun mécanisme ne garantit vraiment la protection du patrimoine personnel

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : conclusions de la CMP

Par Josiane Mathon-Poinat / 5 mai 2010

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le gouvernement veut un Conseil économique et social reflétant sa propre vision de la société

Conseil économique, social et environnemental

Par Josiane Mathon-Poinat / 5 mai 2010

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le pouvoir de contrôle du Parlement est très faible

Moyens de contrôle du parlement

Par Josiane Mathon-Poinat / 27 avril 2010

SERVICES PUBLICS : Un outil permettant des coupes supplémentaires dans les effectifs de la fonction publique

Décret d’application de la loi sur la mobilité dans la fonction publique

Par Josiane Mathon-Poinat / 3 février 2010

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Si cet article 8 était appliqué, la désertification rurale s’accélérerait

Réforme des collectivités territoriales : commune nouvelle et commune déléguée

Par Josiane Mathon-Poinat / 2 février 2010

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous refusons de choisir entre les métropoles et le désert

Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote

Par Josiane Mathon-Poinat / 2 février 2010

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Josiane MATHON-POINAT

Ancienne sénatrice de la Loire

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 23 septembre 2001

Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

« La lutte contre la récidive risque de demeurer lettre morte, faute d’une politique de réinsertion active, si les conseillers d’insertion et de probation, qui sont les acteurs de cette politique, voient leurs effectifs demeurer inchangés, alors que leurs missions n’ont cessé de croître. »

31 janvier 2012

Exécution des peines

C’est la part que représente le secteur des transports dans la consommation d’énergie en Europe. Une part imputable, pour la plus grande partie, à la route.

mardi 7

09h30 : Questions orales au gouvernement
14h30 : Débat de politique étrangère
mercredi 8

18h30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
jeudi 9

09h30 : Débat sur la situation de l’industrie automobile
15h00 : Questions d’actualité au gouvernement

Intranet

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