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Exercice du mandat local
Par Josiane Mathon-Poinat / 30 juin 2011
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Jurés populaires et justice des mineurs : demande de renvoi en commission
Par Josiane Mathon-Poinat / 17 mai 2011
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Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Par Josiane Mathon-Poinat / 26 avril 2011
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Simplification et amélioration de la qualité du droit : conclusions de la CMP
Par Josiane Mathon-Poinat / 14 avril 2011
Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) : question préalable
Par Josiane Mathon-Poinat / 12 avril 2011
Simplification et amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
Par Josiane Mathon-Poinat / 29 mars 2011
Garde à vue : question préalable
Par Josiane Mathon-Poinat / 3 mars 2011
Paquet électoral : demande de renvoi en commission
Par Josiane Mathon-Poinat / 2 mars 2011
Immigration, intégration et nationalité : question préalable
Par Josiane Mathon-Poinat / 3 février 2011
Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes
Par Josiane Mathon-Poinat / 27 janvier 2011
Représentation devant les cours d’appel (deuxième lecture)
Par Josiane Mathon-Poinat / 21 décembre 2010
Modernisation des professions judiciaires et juridiques
Par Josiane Mathon-Poinat / 8 décembre 2010
Loi de finances pour 2011 : administration générale et territoriale de l’État
Par Josiane Mathon-Poinat / 29 novembre 2010
Effectifs de la fonction publique
Par Josiane Mathon-Poinat / 3 novembre 2010
Article 32 quinquies
Par Josiane Mathon-Poinat / 20 octobre 2010
Réforme des retraites : article 8
Par Josiane Mathon-Poinat / 14 octobre 2010
Réforme des retraites : article 4
Par Josiane Mathon-Poinat / 13 octobre 2010
Réforme des retraites : article 5
Par Josiane Mathon-Poinat / 8 octobre 2010
Réforme des retraites : article 5
Par Josiane Mathon-Poinat / 7 octobre 2010
Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : renvoi en commission
Par Josiane Mathon-Poinat / 29 juin 2010
Dialogue social dans la fonction publique : conclusions de la CMP
Par Josiane Mathon-Poinat / 22 juin 2010
Dialogue social dans la fonction publique
Par Josiane Mathon-Poinat / 31 mai 2010
Sociétés publiques locales
Par Josiane Mathon-Poinat / 19 mai 2010
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : conclusions de la CMP
Par Josiane Mathon-Poinat / 5 mai 2010
Conseil économique, social et environnemental
Par Josiane Mathon-Poinat / 5 mai 2010
Moyens de contrôle du parlement
Par Josiane Mathon-Poinat / 27 avril 2010
Décret d’application de la loi sur la mobilité dans la fonction publique
Par Josiane Mathon-Poinat / 3 février 2010
Réforme des collectivités territoriales : commune nouvelle et commune déléguée
Par Josiane Mathon-Poinat / 2 février 2010
Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote
Par Josiane Mathon-Poinat / 2 février 2010


Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Elue le 23 septembre 2001
