



8 février 1962
Par Guy Fischer / 7 février 2012
Exécution des peines : explication de vote
Par Eliane Assassi / 1er février 2012
Exécution des peines
Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012
Exécution des peines
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 31 janvier 2012
Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Par Laurence Cohen / 19 janvier 2012
Délinquance d’imprudence
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012
Service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
Par Eliane Assassi / 13 décembre 2011
Statut de la magistrature
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011
Justice des mineurs
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 novembre 2011
Protection de l’identité (deuxième lecture)
Par Eliane Assassi / 3 novembre 2011
Délinquance des mineurs
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 octobre 2011
Service citoyen pour les mineurs délinquants
Par Eliane Assassi / 25 octobre 2011
Service citoyen pour les mineurs délinquants : explication de vote sur la question préalable
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011
Contentieux et procédures juridictionnelles
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 octobre 2011
Maintien des liens des détenus avec leur famille
Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011
Places de prison
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 septembre 2011
Jurés populaires
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011
Jurés populaires et justice des mineurs : conclusions de la CMP
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011
Jurés populaires
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 juin 2011
Carte d’identité Biométrique
Par le groupe CRC / 1er juin 2011
Jurés populaires et justice des mineurs : explication de vote
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 mai 2011
Jurés populaires et justice des mineurs : demande de renvoi en commission
Par Josiane Mathon-Poinat / 17 mai 2011
Jurés populaires et justice des mineurs
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 mai 2011
Réforme de la garde à vue
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 mai 2011
Contentieux et à procédures juridictionnelles
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 avril 2011
Simplification et amélioration de la qualité du droit : conclusions de la CMP
Par Josiane Mathon-Poinat / 14 avril 2011
Jurés populaires
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 avril 2011
Manifestation des personnels de justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 28 mars 2011
Censure de la Loppsi 2 par le Conseil Constitutionnel
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 mars 2011
