Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

N’oublions pas les martyrs de Charonne

8 février 1962

Par Guy Fischer / 7 février 2012

Le 8 février 1962, il y a cinquante ans, la police de De Gaulle et de Papon réprimait une manifestation anti-OAS au métro Charonne, faisant neuf morts. 60 000 manifestants défilent
dans le calme dans les rues de Paris ; le mot d’ordre : « Paix en Algérie et non à l’OAS ». L’Organisation Armée Secrète, hostile à la paix et (...)Lire la suite

La commission a redéfini complètement le cadre de l’exécution des peines

Exécution des peines : explication de vote

Par Eliane Assassi / 1er février 2012

Le projet de loi initial était un symptôme de plus des dérives sécuritaires du Gouvernement et trahissait sa tendance maladive à laisser les faits divers et l’émotion lui dicter
sa politique pénale. En présentant un tel texte, il avait fait le pari d’une croissance exponentielle de la délinquance, se fixant une priorité (...)Lire la suite

Une frénésie législative qui masque en réalité une inefficacité patente

Exécution des peines

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, entre août 2005 et novembre 2010, nous avons adopté pas moins de dix-huit lois
pénales, avec l’objectif affiché de lutter contre la récidive. Ces textes constituent autant de reculs et de régressions. Les gouvernements (...)Lire la suite

En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009

Exécution des peines

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 31 janvier 2012

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 17 janvier dernier, que vous venez de nous présenter est soumis à notre examen dans le cadre d’une
procédure accélérée. Il fait suite à la mission confiée par le Président de la République à notre collègue député Éric Ciotti après la tragique (...)Lire la suite

JUSTICE ET POLICE : Les règles de prescription sont inadaptées aux caractéristiques spécifiques des agressions sexuelles

Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Par Laurence Cohen / 19 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Il s’agit encore une fois de flatter l’opinion publique

Service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)

Par Eliane Assassi / 13 décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

Statut de la magistrature

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Un fichage généralisé de nos concitoyens

Protection de l’identité (deuxième lecture)

Par Eliane Assassi / 3 novembre 2011

JUSTICE ET POLICE : La surenchère continue

Délinquance des mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : Il nous faut refuser cette nouvelle surenchère sécuritaire

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Par Eliane Assassi / 25 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : Nous disons « non » à une énième loi d’affichage sécuritaire du Gouvernement, introduite par l’intermédiaire d’un député tout dévoué, M. Ciotti !

Service citoyen pour les mineurs délinquants : explication de vote sur la question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : Présenter des fourre-tout législatifs n’est pas une bonne manière de faire la loi

Contentieux et procédures juridictionnelles

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : La garantie du droit de visite est obligatoire et il revient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer

Maintien des liens des détenus avec leur famille

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Un texte inacceptable

Jurés populaires

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011

JUSTICE ET POLICE : Avec ce projet de loi, vous faites disparaître le fondement même de la justice des mineurs

Jurés populaires et justice des mineurs : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011

JUSTICE ET POLICE : C’est un projet aggravé qui est soumis aux députés

Jurés populaires

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 juin 2011

JUSTICE ET POLICE : Quand la science profite au fichage et aux marchands

Carte d’identité Biométrique

Par le groupe CRC / 1er juin 2011

JUSTICE ET POLICE : Cette réforme a bien un contenu de classe

Jurés populaires et justice des mineurs : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 mai 2011

JUSTICE ET POLICE : Ni M. Woerth ni Mme Bettencourt ne pourront être jugés par des citoyens tirés au sort !

Jurés populaires et justice des mineurs : demande de renvoi en commission

Par Josiane Mathon-Poinat / 17 mai 2011

JUSTICE ET POLICE : Des moyens pour la justice !

Réforme de la garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 mai 2011

JUSTICE ET POLICE : L’urgence réelle serait de répondre au cri d’alarme lancé par les professionnels de la justice

Contentieux et à procédures juridictionnelles

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 avril 2011

JUSTICE ET POLICE : La « simplification » est un terme alibi du gouvernement pour créer du droit nouveau lorsqu’il est censé le modifier à droit constant

Simplification et amélioration de la qualité du droit : conclusions de la CMP

Par Josiane Mathon-Poinat / 14 avril 2011

JUSTICE ET POLICE : Un nouveau revers infligé à la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy

Censure de la Loppsi 2 par le Conseil Constitutionnel

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 mars 2011

Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route ! http://media.senat.fr/VOD/questions/2012/QA20120131-04-schurch.flv
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État
L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive
Vous voudriez nous faire croire que l’ordonnance du Conseil d’État du 22 novembre 2011 vous oblige à accroître le prix du gaz ?
Pour les travailleurs, modernisation rime trop souvent avec précarisation
Sommet après sommet, la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle
  • mercredi 8
    18h30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
  • jeudi 9
    09h30 : Débat sur la situation de l’industrie automobile
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
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