Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

DROITS DE L'HOMME

Salah Hamouri enfin libéré !

Proche-Orient

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

La très bonne nouvelle tant attendue est enfin arrivée : Salah Hamouri, étudiant franco-palestinien pourra retrouver sa famille ce dimanche, après plusieurs années d’emprisonnement
dans les geôles israéliennes. Cette libération n’est que justice puisque Salah avait été jugé par un tribunal militaire israélien et condamné (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Le Panama, toujours un paradis fiscal

Convention fiscale avec la république de panama

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois tout d’abord avouer que ce n’est pas sans une certaine satisfaction que les sénatrices et sénateurs
du groupe communiste, républicain et citoyen constatent que, pour la première fois, la commission des finances a décidé d’inscrire à l’ordre du (...)Lire la suite

EUROPE

Sommet après sommet, la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle

Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011

Par Michel Billout / 7 décembre 2011

Video

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois de plus la réunion du Conseil européen, dont nous débattons ce soir et qui commencera dès demain, est
dramatisée et présentée à l’opinion publique comme le sommet de la dernière chance pour sauver l’euro. Une fois de plus, les tractations et les (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Le budget que vous nous présentez n’est pas en mesure de rendre à notre diplomatie les moyens d’exercer convenablement ses missions

Loi de finances pour 2012 : action extérieure de l’État

Par Michel Billout / 29 novembre 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, ce budget, qui est le dernier de la législature, est, une fois encore, sur la voie du déclin. Bien que
la tendance à la baisse des crédits se soit ralentie, il suit la pente entamée depuis vingt ans qui diminue peu à peu les moyens du ministère des (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les politiques d’austérité sont imposées par les États pour complaire aux marchés

Loi de finances pour 2012 : participation au budget de l’Union européenne

Par Michel Billout / 23 novembre 2011

INTERNATIONAL : Un pas important pour la reconnaissance de l’Etat palestinien par l’ONU

La Palestine admise à l’UNESCO

Par Michel Billout / 31 octobre 2011

EUROPE : L’Union européenne est la seule zone économique qui ne se défend pas contre la spéculation des marchés

Video

Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011

Par Michel Billout / 11 octobre 2011

EUROPE : Le peuple grec mis une nouvelle fois douloureusement à contribution

Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

Par Michel Billout / 23 juin 2011

INTERNATIONAL : Un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’État d’Israël

Règlement du conflit israélo-palestinien

Par Michel Billout, le groupe CRC / 21 juin 2011

ENVIRONNEMENT : Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par Michel Billout / 9 juin 2011

INTERNATIONAL : En réalité, la France ne veut plus, mais surtout ne peut plus, jouer le gendarme de l’Afrique

Conventions internationales instituant des partenariats de défense

Par Michel Billout / 1er mars 2011

POLITIQUE : Michèle Alliot-Marie doit tirer les conséquences de ces actes

Liens avec le régime de Ben Ali

Par Michelle Demessine, Robert Hue, Michel Billout / 17 février 2011

ECONOMIE : Les promesses du Président de la République pour le G 20 ne sont pas crédibles

Crise financière

Par Michelle Demessine, Robert Hue, Michel Billout / 24 janvier 2011

AGRICULTURE ET PECHE : L’agriculture ne peut être considérée comme un banal secteur marchand

Video

Avenir de la politique agricole commune

Par Michel Billout / 11 janvier 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Ce texte vide de sens la notion d’initiative parlementaire et constitue un grave abus de pouvoir de l’exécutif

Adaptation de la législation au droit communautaire (conclusions de la CMP)

Par Michel Billout / 22 décembre 2010

EUROPE : Il s’agit ni plus ni moins que de continuer à renflouer ceux qui sont directement responsables de la crise

Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010

Par Michel Billout / 13 décembre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %

Réforme des retraites : articles additionnels après l’article 20

Par Michel Billout / 21 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous ne reconnaissez aucun métier pénible en soi

Réforme des retraites : article 25

Par Michel Billout / 16 octobre 2010

DROITS DE L’HOMME : La sénatrice colombienne Piedad Cordoba déchue de son mandat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Michel Billout / 1er octobre 2010

Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route ! http://media.senat.fr/VOD/questions/2012/QA20120131-04-schurch.flv
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État
L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive
Vous voudriez nous faire croire que l’ordonnance du Conseil d’État du 22 novembre 2011 vous oblige à accroître le prix du gaz ?
Pour les travailleurs, modernisation rime trop souvent avec précarisation
Sommet après sommet, la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle
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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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  • mardi 7
    09h30 : Questions orales au gouvernement
  • 14h30 : Débat de politique étrangère
  • mercredi 8
    18h30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
  • jeudi 9
    09h30 : Débat sur la situation de l’industrie automobile
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
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