Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

JUSTICE ET POLICE

En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009

Exécution des peines

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 31 janvier 2012

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 17 janvier dernier, que vous venez de nous présenter est soumis à notre examen dans le cadre d’une
procédure accélérée. Il fait suite à la mission confiée par le Président de la République à notre collègue député Éric Ciotti après la tragique (...)Lire la suite

ECONOMIE

Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

Annonces du Président de la République

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012

Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, j’alerte sur une dérive institutionnelle inédite : un président candidat tente d’utiliser le Parlement au seul profit de sa campagne
électorale. Le Président de la République a en effet annoncé hier une série de dispositions de régression sociale qu’il estime de nature à (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je regrette vivement que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, une majorité
se soit dégagée pour valider l’accélération du recul de l’âge de départ en retraite des magistrats voulue par le Gouvernement et inscrite dans le (...)Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

Je m’exprime ici en mon nom propre et au nom de la majorité des membres de mon groupe, certains de mes collègues ayant une position différente. En novembre 2000, le Sénat a voté
une proposition de loi constituée de cette seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » L’émotion était (...)Lire la suite

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces textes font le bonheur des lobbies

Simplification du droit

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’inefficacité de la réforme est patente

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

Statut de la magistrature

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Ce budget traduit le désengagement de l’État de ses missions régaliennes

Loi de finances pour 2012 : sécurité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les orientations de ce budget sont contestables

Loi de finances pour 2012 : justice

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 novembre 2011

ECONOMIE : Le G20 de Cannes est une défaite pour la démocratie

Déclaration du Gouvernement sur le G20

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 novembre 2011

JUSTICE ET POLICE : La surenchère continue

Délinquance des mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 octobre 2011

POLITIQUE : Le sénateur Jean-Vincent Placé doit corriger sa copie

Quand les lecteurs du "Monde" sont trompés...

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : Nous disons « non » à une énième loi d’affichage sécuritaire du Gouvernement, introduite par l’intermédiaire d’un député tout dévoué, M. Ciotti !

Service citoyen pour les mineurs délinquants : explication de vote sur la question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011

DROITS DE L’HOMME : Le crime commis doit être reconnu et les responsabilités établies

Video

17 octobre 1961

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La fin des communes est-elle écrite ?

Colloque du CIDEFE

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : Présenter des fourre-tout législatifs n’est pas une bonne manière de faire la loi

Contentieux et procédures juridictionnelles

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 octobre 2011

DROITS DE L’HOMME : 17 octobre 1961 : l’indispensable reconnaissance

Massacre de centaines d’Algériens

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 12 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un échec massue pour le président de la République

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 septembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Pas de majorité à gauche sans les sénateurs communistes et du Parti de Gauche

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 septembre 2011

Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route ! http://media.senat.fr/VOD/questions/2012/QA20120131-04-schurch.flv
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État
L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive
Vous voudriez nous faire croire que l’ordonnance du Conseil d’État du 22 novembre 2011 vous oblige à accroître le prix du gaz ?
Pour les travailleurs, modernisation rime trop souvent avec précarisation
Sommet après sommet, la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle
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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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  • mercredi 8
    18h30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
  • jeudi 9
    09h30 : Débat sur la situation de l’industrie automobile
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
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