Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

IMMIGRATION

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile

Par le groupe CRC / 2 février 2012

La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France
pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Un projet patronal déguisé

Sommet social

Par le groupe CRC / 1er février 2012

A l’issue des tables rondes salariales et patronales organisées ce jour par Annie David - présidente de la commission des affaires sociales -, les sénatrices et sénateurs du
groupe Communiste Républicain et Citoyen dénoncent la manipulation du président de la République, qui consiste à organiser un sommet faussement (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 1er février 2012

Le groupe communiste, républicain et citoyen se félicite de la désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses
incidences fiscales, ce mercredi 1er février en séance publique du Sénat. Eric Bocquet et Marie-France Beaufils représenteront les sénateurs CRC au (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives
aux ouvrages d’art de rétablissement de voies. Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des lois, il s’agit de revenir sur (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 13 janvier 2012

ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

Droits des consommateurs

Par le groupe CRC / 22 décembre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

Droit au logement opposable

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

Droit à l’eau

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

Conflits d’intérêts

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SOCIETE : Il s’agit d’accorder réparation à des innocents, victimes d’un système qui les a broyés

Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 20 décembre 2011

SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

Assises du ferroviaire

Par le groupe CRC / 16 décembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

Droit au repos dominical

Par le groupe CRC / 9 décembre 2011

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 8 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Sénat rompt avec la logique d’austérité du gouvernement

Loi de finances pour 2012

Par le groupe CRC / 6 décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La droite refuse le débat

Etats généraux des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 1er décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Plus de médecins, oui, mais toujours aussi mal répartis

Augmentation du numérus clausus

Par le groupe CRC / 28 novembre 2011

CULTURE ET MEDIAS : Une table ronde sur l’avenir de France Soir

Presse

Par le groupe CRC / 28 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une exigence démocratique

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 24 novembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Le Sénat refuse la rigueur

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nouvelle lecture)

Par le groupe CRC / 23 novembre 2011

SERVICES PUBLICS : Il aurait été vivement préférable de maintenir l’actionnariat de l’État dans ces entreprises extrêmement rentables

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par le groupe CRC, Mireille Schurch / 22 novembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Nous avons montré que d’autres choix sont possibles

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Par le groupe CRC / 15 novembre 2011

Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route ! http://media.senat.fr/VOD/questions/2012/QA20120131-04-schurch.flv
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État
L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive
Vous voudriez nous faire croire que l’ordonnance du Conseil d’État du 22 novembre 2011 vous oblige à accroître le prix du gaz ?
Pour les travailleurs, modernisation rime trop souvent avec précarisation
Sommet après sommet, la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle
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Le groupe CRC
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  • mardi 7
    09h30 : Questions orales au gouvernement
  • 14h30 : Débat de politique étrangère
  • mercredi 8
    18h30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
  • jeudi 9
    09h30 : Débat sur la situation de l’industrie automobile
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
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