Sénateurs du groupe CRC-SPG

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Parce qu’il ne faut pas affaiblir le principe de la rémunération pour copie privée, mais au contraire le renforcer, nous voterons le projet de loi

Rémunération pour copie privée

Par Cécile Cukierman / 19 décembre 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération pour copie privée a été instaurée en France par la loi du 3 juillet 1985. Exception au droit d’auteur,

elle autorise la reproduction d’une œuvre protégée aux fins d’usage privé et prévoit une compensation financière au bénéfice des titulaires du (...)

L’école maternelle permet de lutter contre les inégalités

Scolarité obligatoire à 3 ans

Par Michel Le Scouarnec / 3 novembre 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRC, conscient des enjeux spécifiques et essentiels liés à la scolarisation des enfants âgés de deux

à six ans, a engagé sur ce thème une réflexion qui lui a permis de déposer, dès le mois de mars dernier, une proposition de loi, suivie par celles de (...)

La scolarisation obligatoire des plus petits aurait été la première pierre de la refondation de l’école maternelle

Scolarité obligatoire à 3 ans

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 3 novembre 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les événements graves survenus tout à l’heure dans cet hémicycle, qui témoignent

pour le moins d’un sérieux manque de franchise, me forcent à modifier la tonalité de mon intervention. Depuis la loi Ferry du 28 mars 1882, (...)

Cette proposition de loi consacre l’aliénation des monuments nationaux

Patrimoine monumental de l’État (deuxième lecture)

Par Cécile Cukierman / 3 novembre 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu même de cette proposition de loi, je voudrais brièvement rappeler

le contexte de son élaboration et de son examen. La question du transfert du patrimoine monumental de l’État émerge aujourd’hui, car la (...)

EDUCATION ET RECHERCHE : Le risque d’un « sous-contrat de travail », permettant aux entreprises d’embaucher à moindre coût

Développement de l’alternance : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 juillet 2011

EDUCATION ET RECHERCHE : Des pôles d’excellence reconnus internationalement aux côtés de collèges universitaires indigents

Activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur

Par Ivan Renar / 16 novembre 2010

EDUCATION ET RECHERCHE : Comment ne pas voir dans ce curieux service civique un stratagème destiné à réduire artificiellement les chiffres du chômage ?

Service civique (deuxième lecture)

Par Marie-Agnès Labarre / 25 février 2010

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