Sénateurs du groupe CRC-SPG

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

La chasse doit être considérée comme un maillon de la chaîne protectrice de la biodiversité

Chasse

Par Gérard Le Cam / 2 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement

et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années. En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions (...)

La Réunion a besoin d’une stratégie à long terme

Réforme des ports d’outre-mer

Par Paul Vergès / 26 janvier 2012

Ce projet de loi est attendu avec impatience pour mettre la gouvernance des ports en cohérence avec leurs objectifs de développement. Certains travailleurs pourront enfin faire

valoir leur droit à une cessation anticipée d’activité. Les ports ultramarins deviendront de grands ports maritimes : c’est la reconnaissance de (...)

Un progrès incontestable pour nos compatriotes de Polynésie

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Par Michelle Demessine / 18 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Richard Tuheiava vise à répondre à une aspiration légitime de la population

polynésienne. En effet, la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (...)

Cette initiative est saluée par bon nombre de maires et d’élus confrontés à des situations extrêmement difficiles

Ouvrages d’art de rétablissement des voies

Par Mireille Schurch / 17 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je souhaite féliciter notre collègue Évelyne Didier pour son excellente initiative, qui vise

à sécuriser les communes – toutes les communes - face aux responsabilités pesant sur elles dans le cas d’ouvrages de rétablissement des voies de (...)