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Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011
Par Eric Bocquet / 11 octobre 2011
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Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011
Par Michel Billout / 11 octobre 2011
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Sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg
Par Annie David / 5 mai 2011
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Adaptation de la législation au droit communautaire (conclusions de la CMP)
Par Michel Billout / 22 décembre 2010
Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010
Par Annie David / 26 octobre 2010
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010
Par Annie David / 15 juin 2010
Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010
Par Annie David / 23 mars 2010
Protection temporaire (proposition de résolution européenne)
Par Eliane Assassi / 10 février 2010
Programme de Stockholm
Par Annie David / 17 novembre 2009
Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009
Par Michel Billout / 27 octobre 2009
