Sénateurs du groupe CRC-SPG

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Ces professionnels pallient une véritable carence de l’hôpital public français

Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers

Par Dominique Watrin / 24 janvier 2012

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre hommage à tous ces praticiens qui, ayant obtenu leur diplôme dans un État

non membre de l’Union européenne, exercent en France. C’est en partie leur travail, accompli dans des conditions souvent précaires, qui permet de (...)

Tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance : explication de vote

Par Isabelle Pasquet / 17 janvier 2012

J’ai déjà exprimé la position du groupe CRC, le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de cet article 3 que nous n’avons

pas voté, que, selon nous, tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité. Pour ce qui concerne en revanche (...)

Le choix des députés UMP de revenir sur tout ce que le Sénat avait adopté nous contraint à repousser ce projet de loi

Sécurité du médicament (nouvelle lecture) : explication de vote sur la question préalable

Par Dominique Watrin / 13 décembre 2011

C’est avec regret que le groupe CRC votera cette motion, tant nous sommes convaincus que, dans un autre contexte, nous aurions pu nous doter d’une législation nouvelle, renforçant

la sécurité sanitaire et réformant le parcours du médicament dans un sens plus conforme à la transparence et à la démocratie. Le choix des (...)

Il est grand temps de permettre l’émergence d’un corps d’expertise indépendant de tout lien d’intérêts

Sécurité du médicament (nouvelle lecture)

Par Isabelle Pasquet / 13 décembre 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, est un paradoxe à lui seul. En raison

du peu de temps qui m’est imparti, je concentrerai donc mes propos sur la question de la transparence et de l’existence des liens d’intérêts. (...)