Sénateurs du groupe CRC-SPG

Les collectivités confrontées au désengagement croissant de l’Etat

Mission d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

Par Bernard Vera / 14 février 2011

Le Sénat a mis en place, le 26 janvier 2011, une mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités

territoriales et les services publics locaux, dont je suis membre. Cette mission d’information a été créée dans une période de réduction (...)

Délocalisation du SETRA à Sourdun : Un gâchis humain, économique et écologique

selon un sondage interne auquel 85 % des salariés ont répondu, moins de 5 % d’entre eux iraient sur le site de Sourdun

Par Michel Billout / 12 mars 2009

Communiqué de Michel Billout, sénateur de la Seine et Marne,Marie Hélène amiable, Députée des Hauts-de-Seine et Maire de Bagneux, du Collectif des agents du Setra "En octobre

dernier, les agents du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ont appris leur délocalisation vers Sourdun, en (...)

La chasse doit être considérée comme un maillon de la chaîne protectrice de la biodiversité

Chasse

Par Gérard Le Cam / 2 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement

et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années. En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions (...)

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile

Par le groupe CRC / 2 février 2012

La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France

pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs (...)