Sénateurs du groupe CRC-SPG

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Jeux d’argent et de hasard en ligne

Par Bernard Vera / 23 février 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays n’est pas celui où la pratique du jeu est la plus répandue. En effet, les Français ne sont pas de

gros consommateurs de paris, la moyenne des enjeux en France étant, au moins officiellement, inférieure à celle que l’on observe dans les pays de (...)

Jeux d’argent et de hasard en ligne : question préalable

Par Thierry Foucaud / 23 février 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à compter du 11 juin prochain, un grand événement sportif d’intérêt planétaire se déroulera à quelques heures

d’avion de notre pays, et sans décalage horaire : je veux parler de la Coupe du monde de football, organisée pour la première fois en Afrique, sur les (...)

Loi de finances rectificative pour 2010 : explication de vote

Par Thierry Foucaud / 16 février 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion, je ferai d’abord observer que le cadrage macroéconomique retenu semble, comme

d’habitude, quelque peu surestimé. Un grand quotidien du soir nous indique, en effet, dans son édition de ce mercredi, que la France devrait se (...)

Loi de finances rectificative pour 2010 : question préalable

Par Bernard Vera / 15 février 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif ne peut être examiné en faisant abstraction de la situation économique internationale. Depuis quelques

mois, on perçoit dans certains pays, y compris le nôtre, des signes de reprise économique, même s’il convient de relativiser ces indices à (...)

Loi de finances rectificative pour 2010

Par Thierry Foucaud / 15 février 2010

Loi de finances rectificative pour 2009 : conclusions de la CMP

Par Thierry Foucaud / 23 décembre 2009

Loi de finances rectificative pour 2009

Par Marie-France Beaufils / 17 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : vote sur l’ensemble

Par Thierry Foucaud / 8 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : ville et logement

Par Odette Terrade / 4 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : solidarité, insertion et égalité des chances

Par Isabelle Pasquet / 4 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : sport, jeunesse et vie associative

Par Jean-François Voguet / 4 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : engagements financiers de l’État

Par Isabelle Pasquet / 4 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : plan de relance de l’économie

Par Odette Terrade / 4 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : aide publique au développement

Par Robert Hue / 4 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : agriculture

Par Gérard Le Cam / 3 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : sécurité civile

Par Eliane Assassi / 3 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : administration générale et territoriale de l’État

Par Josiane Mathon-Poinat / 3 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : relations avec les collectivités territoriales

Par Josiane Mathon-Poinat / 3 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : sécurité

Par Eliane Assassi / 3 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : santé

Par Francois Autain / 2 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : gestion des finances publiques et des ressources humaines

Par Bernard Vera / 2 décembre 2009

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Loi de finances pour 2010 : enseignement scolaire

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 2 décembre 2009

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Loi de finances pour 2010 : écologie, développement et aménagement durables

Par Evelyne Didier / 1er décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : défense

Par Michelle Demessine / 30 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 : recherche et enseignement supérieur

Par Ivan Renar / 30 novembre 2009

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

« Une fois de plus, nous examinons une loi d’affichage, débattu sous l’effet d’événements dramatiques. Mais c’est aussi un texte dangereux, créant l’illusion que le risque zéro existe. D’où la deuxième raison de notre opposition : l’absence d’étude d’impact, notamment de toute évaluation des mesures de prévention et des difficultés rencontrées pour appliquer les lois déjà votées. »

25 février 2010

Récidive criminelle (conclusions de la CMP)

milliards d’euros

C’est le chiffre d’affaires estimé du marché français des paris sportifs dès 2011. La majorité sénatoriale a adopté cette semaine le projet de loi ouvrant à la concurrence ces paris sportifs et hippiques, ainsi que le poker en ligne. « Le problème est que ce texte est mal ficelé, a expliqué Thierry Foucaud, qu’il recèle un grand nombre de dangers et semble ne constituer que le moyen, pour quelques groupes financiers, de réaliser de juteux bénéfices, à terme, sans avoir à supporter trop de contraintes, alors même que l’ensemble du secteur connaît une phase de relative stagnation, le volume des enjeux ne progressant plus, ni pour la Française des jeux, ni pour les paris hippiques, ni, a fortiori, dans les casinos. »

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