Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
INITIATIVES N°60 - JUIN 2009

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Avec sa réforme, Roselyne Bache lot asphyxie l’hôpital public !

Hôpital, Patients, Santé et Territoires

1er juin 2009

Une « rénovation » et « une modernisation » nécessaires. C’est en ces termes que Roselyne Bachelot a salué, dans la nuit du 5 au 6 juin, l’adoption par la majorité sénatoriale
de son projet de loi de réforme de l’hôpital, un projet approuvé par des élus UMP et centristes une nouvelle fois réunis dans une adhésion commune. On (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

L’UMP refuse de faire la transparence en matière d’aides publiques aux entreprises

1er juin 2009

Petite devinette. Qui a dit : « Désormais, les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructuration dans les entreprises. Elles participeront aussi au
contrôle des aides publiques. [...] C’est une transparence que nous devons aux contribuables. » Réponse : Nicolas Sarkozy, le 19 mars dernier. Le (...)Lire la suite

EUROPE

Le meilleur pour les femmes d’europe

1er juin 2009

Si jamais la commission et le nouveau parlement européens souhaitent vraiment s’attaquer un jour aux inégalités frappant les femmes en Europe, voilà de quoi lui donner quelques idées
: à l’initiative d’Annie David et de Michel Billout, le groupe CRC-SPG a déposé une proposition de résolution européenne visant à introduire (...)Lire la suite

EDUCATION ET RECHERCHE

Universités : le gouvernement a misé sur le pourrissement du conflit

Par le groupe CRC / 1er juin 2009

L’interpellation est signée Ivan Renar, ce jeudi 14 mai, et elle s’adresse au Premier ministre à l’occasion de la traditionnelle séance des questions d’actualité au gouvernement
: « Quand allez-vous ouvrir de véritables discussions et concertations pour que les universités françaises puissent retrouver le calme nécessaire à (...)Lire la suite

ENTRETIEN
Thierry FOUCAUD Sénateur de Seine-Maritime

L’emploi et l’épargne populaire, victimes collatérales

Quelles sont les raisons qui motivent votre opposition à cette fusion ?

Thierry Foucaud. Nous ne sommes pas partisans de la fusion entre les Caisses d’Epargne et les Banques populaires, parce que rien ne justifie sur un plan économique, en fait, qu’une telle fusion soit réalisée. Ce que cache le gouvernement, c’est que l’une des priorités de la fusion est de dégager les moyens de prendre en charge les pertes découlant des errements de Monsieur Charles Milhaud, ancien patron des Caisses d’épargne et des placements hasardeux de Natixis, structure portée sur les fonts baptismaux par un certain François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy installé par l’Elysée à la tête du nouvel ensemble créé par ce projet de loi. Pour donner une idée du sinistre, les Caisses d’Epargne comme Natixis ont souscrit des subprimes aux Etats-Unis, fait des affaires avec Bernard Madoff ( 375 millions de pertes pour Natixis sur le coup ) ou acheté des parts dans les banques islandaises qui se sont effondrées avec la crise financière. Nous posons la question : du fait de ces pertes constatées et de celles prévisibles, que va-t-il rester pour financer l’initiative locale, le développement des territoires, l’action publique des collectivités ? Les dérives financières de quelques-uns doivent-elles être subies par les autres, au travers d’une confiscation des pouvoirs de décision, d’un autoritarisme renforcé et assumé, d’opérations et de mouvements financiers faisant payer à d’autres ces dérives ? Pour notre part, nous répondons non. C’est pourtant la voie choisie par le gouvernement. Cette fusion n’a pas pour finalité l’intérêt général, comme c’est pourtant l’objet de la loi, par principe constitutionnel, mais la défense d’intérêts privés. Quelles conséquences redoutez-vous ?

Thierry Foucaud. Il faut savoir que cette opération concerne plus de 130 000 salariés, employés, cadres, techniciens, présents dans chacun des deux réseaux, dans des métiers fort divers. Les Caisses d’Epargne sont évidemment connues de nos concitoyens pour être l’un des deux collecteurs historiques du Livret A. Mais elles sont aussi des établissements bancaires de réseau, particulièrement présents sur le territoire, menant une démarche de proximité, investis de missions d’intérêt général dont la plupart des banques privées courantes se moquent le plus parfaitement du monde. Les Banques Populaires, pour leur part, obéissent à des règles de fonctionnement qui leur sont propres, fondées sur le statut coopératif, permettant également, malgré bien des dérives récentes, de rapprocher l’activité bancaire des territoires, et de la demande locale de crédit. Elles sont un élément indispensable à l’existence d’un véritable crédit bancaire aux petites entreprises, souvent aux associations et, dans bien des cas, aux particuliers. Sur leurs métiers d’origine, les Caisses d’Epargne comme les Banques Populaires sont d’ailleurs en bonne santé financière. Ces spécificités vont donc être sacrifiées sur l’autel de la fusion en l’honneur du dieu profit et de la déesse spéculation ! Conséquence, entre autres : une source de financement accessible pour les collectivités locales, au moment même où elles

sont particulièrement sollicitées, risque de se tarir. Des milliers d’emplois sont aussi menacés, sur le court et le moyen terme, du fait même de cette fusion : les rapports d’expertise annoncent de 250 à 450 suppressions de postes au siège social du nouveau groupe, et les syndicats des Caisses d’Epargne estiment que 10 000 emplois, sans compter les fermetures d’agences, sont menacés sur leur réseau.

Qui porte selon vous la responsabilité de ce désastre financier ?

Thierry Foucaud. Les Caisses d’Epargne, pour la première fois depuis leur création en 1818, ont perdu de l’ argent en 2008. Natixis vient d’annoncer une perte de 1,8 milliard d’euros au premier trimestre. Loin de nous ici l’idée d’accabler les 27 000 salariés de Natixis, qui font, chacun dans leur domaine, montre de la plus extrême conscience professionnelle pour accomplir leur mission. Ce qui est clairement en question, c’est la responsabilité de dirigeants qui ont conduit au bord du gouffre une entreprise dont l’intervention est pourtant déterminante en bien des domaines, à commencer par le crédit export, mais qui a souffert de l’aventurisme né de la spéculation financière intensive régnant sur les marchés financiers depuis de si longues années. Cependant, il faut être clair : la responsabilité du gouvernement est engagée et elle est immense. C’est lui qui a voulu la création de Natixis. C’est lui qui a laissé faire. Natixis est le scandale financier de la droite ultralibérale des années 2000, son Crédit Lyonnais ; cette droite qui fait bon poids de l’intérêt général, de l’attente de la Nation, des besoins sociaux, de ceux des ménages comme de ceux des entreprises, et qui cherche, par tous les moyens, quand cela tourne mal, à faire payer à d’autres le prix de ses errements. D’ailleurs, les Caisses d’Epargne, comme les Banques Populaires, ont décidé le 13 mai dernier qu’elles allaient mettre au pot 750 millions d’euros chacune pour recapitaliser Natixis et lui apporter 2 milliards de plus sous forme de souscription de titres subordonnés. Deux milliards qui ne tombent évidemment pas du ciel : c’est aussi le montant que l’Etat, avec l’argent des contribuables, va lui-même mettre dans le circuit... Il est malheureusement à craindre que la même opération soit appelée à se répéter, au fur et à mesure de l’ouverture des différents placards dans lesquels on va découvrir les cadavres des opérations financières dans lesquelles Natixis s’est fourvoyé. Hélas, Natixis n’est pas le seul souci et l’on ne connaît même pas encore le montant des créances douteuses que détient l’ensemble des sociétés du groupe que le projet de loi constitue. Ce qui est à craindre, c’est que l’épargne populaire soit détournée très rapidement de sa raison d’être et mobilisée pour couvrir des pertes qui pourraient dépasser les 30 milliards d’euros.


François AUTAIN Ancien sénateur de Loire-Atlantique
Marchandisation
La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », adoptée par le Sénat au terme d’un marathon de 60 heures d’examen en com- mission et 100 heures en séance publique, témoi- gne d’une vision marchande de la santé avec laquelle nous sommes en complet désaccord. Elle consacre le démantèlement de l’hôpital public pour mieux le concéder bientôt au secteur privé commercial. Le service public hospitalier est sup- primé. L’hôpital public devient un établissement de santé où les patients non rentables n’ont plus leur place ; il est appelé à se conformer à la logique entrepreneuriale autour d’un directoire et d’un conseil de surveillance. Des structures de soins vont disparaître, non pas parce qu’elles ne répon- dent pas à des besoins, mais tout simplement parce qu’elles n’auront pas les moyens de répondre à leur mission. La création des agences régionales de santé (ARS) va bouleverser l’architecture de notre système de santé sans remédier à sa com- plexité. Elle risque de faire naître un monstre administratif ingérable. En confiant à ces agences la gestion du risque, le gouvernement entérine le processus de démantèlement de notre système d’assurance maladie déjà largement entamé depuis 2004 avec la création de l’UNCAM : les partenaires sociaux, déjà fortement marginalisés, sont pratiquement mis hors jeu. Le pacte de 1945 a vécu. L’Etat, grâce à ses directeurs généraux d’ARS, omnipotents, nommés en conseil des ministres, s’arroge le droit d’exercer un contrôle sur les dépenses de santé exclusivement comptable et déconnecté des besoins. Enfin, comme on le sait, l’égal accès de tous à des soins de qualité n’est plus garanti dans notre pays. Les contributions forfai- taires diverses, les franchises, l’inégale répartition des médecins sur le territoire et la pratique géné- ralisée des dépassements d’honoraires sont non seulement des facteurs d’inégalité, mais de renon- cement aux soins. Face à une situation qui se dégrade à tout allure et qui appellerait des solu- tions urgentes, ce texte ne propose rien. En d’aut- res termes, le gouvernement a sacrifié l’intérêt des patients, grands oubliés de ce projet de loi, à la sacro-sainte liberté des médecins.
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