Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
INITIATIVES N°61 - OCTOBRE 2009

SERVICES PUBLICS

Tous ensemble pour La poste !

Par le groupe CRC / 1er octobre 2009

Juché sur une camionnette, Guy Fischer s’a- dresse à la foule des manifestants : « Le groupe CRC-SPG, lance-t-il, fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’opposer à la privatisation
de La Poste ! » Entouré de Nicoles Borvo Cohen-Seat et d’Odette Terrade, le sénateur du rhône est venu saluer devant le Sénat les postiers (...)Lire la suite

ENVIRONNEMENT

La révolution écologique du gouvernement renvoyée à plus tard...

Par le groupe CRC / 1er octobre 2009

Le deuxième volet du Grenelle de l’environnement devait concrétiser les généreux engagements pris lors de sa première phase. Mais la plupart du temps, il ne fait que les reporter
à d’hypothétiques lendemains. Sans s’attaquer le moins du monde à la logique du profit à court terme, destructrice aussi bien pour les hommes que (...)Lire la suite

SOCIETE

De nouveaux droits pour les couples pacsés

Par le groupe CRC / 1er octobre 2009

Une décennie après sa création, les élus du groupe CRC-SPG estiment que le Pacte civil de solidarité doit offrir de nouvelles garanties, notamment sociales, aux couples qui le
signent. C’était il y a dix ans : la loi du 15 novembre 1999 créait le Pacte civil de solidarité au terme d’un débat politique houleux au cours (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

La formation professionnelle bradée aux entreprises

Par le groupe CRC / 1er octobre 2009

La majorité sénatoriale a adopté le 23 septembre le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, lequel doit, selon le gouvernement « permettre
la sécurisation des parcours professionnels tout au long de la vie », en se prévalant pour cela de l’accord national interprofessionnel signé par (...)Lire la suite

ENTRETIEN
Jean-François VOGUET Ancien sénateur du Val-de-Marne

Un coup terrible porté à notre démocratie

En tant que maire d’une importante ville de la région parisienne, Fontenay-sous-Bois, pourquoi redoutez-vous la réforme des collectivités lancée par le gouverne- ment ?

Jean-François Voguet. Je vais prendre deux exemples. d’abord la suppression de la taxe professionnelle, car c’est un élément de la réforme. dans ma commune, elle représente plus de 40 % des recettes fiscales. Sa suppression ou sa modification représente un grand risque d’assèchement de nos moyens. Nous allons donc devoir restreindre nos investissements et réduire nos activités. Ce n’est pourtant pas de cela dont notre pays et nos populations ont besoin.Tous les maires le savent bien la demande est forte pour le développement des services collectifs. deuxième exemple, la loi va contraindre les intercommunalités à se regrouper ou à se redessiner et les communes, qui ne le sont pas encore, à en devenir membre. Et tout cela sera décidé par le Préfet, c’est-à-dire par l’Etat avec des préoccupations bien éloignées des réalités locales. Pour notre part, comme bon nombre de communes dans notre région, nous ne sommes pas en intercommunalité bien que nous soyons bien installés dans une démarche active de coopération intercommunale. Nous allons donc être contraints d’être rattachés à des communes avec les- quelles nous n’avons aucun projet commun et sans qu’il y ait la moindre volonté partagée par leurs élus ni leurs populations. Ce faisant, nous perdrons la maîtrise de nos recettes de taxe professionnelle et beaucoup de nos pouvoirs d’intervention seront délégués obligatoirement, en particulier la maîtrise de notre dévelop- pement urbain. Nous allons tout simplement y perdre de façon autoritaire, notre indépendance, notre autonomie de gestion et nos possibilités d’action.

Par delà ces préoccupations spécifiques, pensez- vous que toutes les autres communes seront touchées de la même façon ?

Jean-François Voguet. Bien entendu. Ces deux exemples sont symptomatiques des objectifs réels qui se cachent derrière ces projets de réforme et qui vont toucher toutes les communes, quelles que soient leur taille et leur richesse. Il s’agit, pour le pouvoir central de reprendre la main, d’obliger les collectivités locales à se regrouper, voire à disparaître, en particulier au sein des métropoles, à réduire leurs activités, et à éloigner les exécutifs locaux du pouvoir de contrôle des citoyens. François Fillon a d’ailleurs été clair, il veut contraindre les collectivités

locales à réduire leurs dépenses, quitte à supprimer un grand nombre de services publics locaux ou bien alors en les transférant à des sociétés privées. Pour nous y contraindre, il supprime nos moyens financiers, il rend les subventions d’autres collectivités plus faibles voir les supprime et réduit drastiquement les dotations d’Etat et la fiscalité sur les entreprises. Cela en est donc fini du principe constitutionnel des libertés communales. Nous conservons la clause de compétence générale, mais nous n’aurons plus les moyens financiers pour faire face à la défense des intérêts de notre population et de nos territoires. Enfin, pour réduire ce contre-pouvoir que nous représentons et l’influence des élus locaux auprès de leurs concitoyens, la réforme va diminuer leur nombre. 100 000 élus municipaux vont ainsi disparaître, alors qu’il s’agit de bénévoles, dévoués, qui représentent par ailleurs l’ensemble de la diversité sociale, philosophique et politique de notre république. C’est un coup terrible porté à notre démocratie.

Êtes-vous également inquiet pour l’avenir des départements et des régions ?

Jean-François Voguet. Vous savez, on a dit que plus personne ne sait « qui fait quoi ». C’est un mensonge, en particulier pour les maires. Nous savons tous très bien le rôle du département et de la région. Sans eux, sans leurs actions et leur aide, sans leur puissance financière et leur expertise, nous ne pourrions pas mener à bien bon nombre de projets. Ils sont indispensables, y compris à la vie communale. Leurs compétences, leurs prérogatives sont une avancée essentielle des lois de décentralisation. En supprimant leurs élus spécifiques, on s’attaque à leur pouvoir d’agir, en leur retirant la clause de compétence générale, on les transforme en une administration déconcentrée de l’Etat, ayant à leur tête des sortes de préfets, des administrateurs élus. En effet sans cette clause, ils seront dans l’impossibilité d’intervenir dans d’autres secteurs que ceux que la loi leur aura définis et ils devront le faire suivant des directives qui leur interdiront toute indépendance. C’est un recul considérable. C’est sans doute la fin des départements et c’est sûrement la fin de la décentralisation.


Nicole BORVO COHEN-SEAT Sénatrice de Paris
Contre les citoyens
Face à l’urgence des situations sociales de nombre de nos concitoyens, face au chômage, bref, aux conséquences désastreuses de la crise financière et économique et aux politiques qui y ont conduit, Nicolas Sarkozy brandit une nouvelle réforme : celle des collectivités locales, accusées de tous les maux ! Ne nous y trompons pas : en réalité, cette réforme s’inscrit parfaitement dans le projet de société du pouvoir actuel, la marchandisation contre les besoins des citoyens. Oui, notre pays a une particularité : 36 000 communes, plus de 500 000 élus (dont 450 000 bénévoles), des fonctionnaires territoriaux qui exercent des missions de service public. Pour Nicolas Sarkozy, ils seraient un obstacle à sa poli- tique ...Mais précisément, n’est-ce pas leur nombre et donc leur proximité qui leur permet de mener des politiques spécifiques répondant aux besoins de nos concitoyens ? Avec la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement veut retirer aux collectivités territoriales les moyens d’agir ; avec la suppression de la « compétence générale », les départements et régions devront renoncer à intervenir dans des domaines comme la culture, le sport, la restauration scolaire... Autant de marchés offerts par Nicolas Sarkozy aux grands groupes privés. Avec ce projet, fini la décentralisation, place à un étatisme disparu depuis longtemps : l’État ne payera plus, mais il pilotera tout.Nous sommes déterminés à défendre la démocratie locale, le nombre et la proximité des élus et des agents. Au projet ultra- libéral du gouvernement, nous opposons la solidarité des territoires, les services publics dans l’intérêt de tous et un État garant de l’égalité des citoyens.
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