Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
INITIATIVES N°63 - JANVIER 2010

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Jusqu’au-boutisme libérale

Par le groupe CRC / 1er janvier 2010

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Eric Woerth, ministre du Budget sont de grands optimistes : ils veulent voir ici où là, dans quelques statistiques flatteuses, les
premiers signes de la reprise. En 2010, promettent-ils, l’économie française repartira sur de bons rails, grâce évidemment à l’excellente (...)Lire la suite

PRECARITE

En douce, le gouvernement fait les poches des pauvres

Par le groupe CRC / 1er janvier 2010

En attendant que le RSA devienne le tremplin vers l’emploi que promet le gouvernement, il est surtout un bon moyen pour l’Etat de réaliser des économies sur les dos des plus
démunis des Français ! On se frotte les yeux, on se pince, on croit rêver : le constat a de quoi choquer, mais il est pour- tant on ne peut plus (...)Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

Défendre et promouvoir les droits des enfants

Par le groupe CRC / 1er janvier 2010

Le Parlement doit-il être un acteur majeur de la défense et de la promotion des droits des enfants ? Oui, estiment Nicole Borvo Cohen-Seat et Eliane Assassi. Au nom du groupe CRC-SPG,
les deux sénatrices communistes ont donc déposé à la fin du mois de novembre une proposition de loi tendant à créer dans chacune des deux (...)Lire la suite

Nicole BORVO COHEN-SEAT Sénatrice de Paris
Concomitance
Le gouvernement veut aller vite. Il entend à toute force imposer sa réforme des collectivités locales, pourtant largement contestée, y compris dans les rangs de la majorité. Il vient d’imposer la suppression de la taxe professionnelle, que les parlementaires de l’UMP ont, hélas, votée, malgré l’opposition de nombreux élus locaux de leur camp. Aujourd’hui, il veut imposer tout de suite une réduction des mandats des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011 (projet de loi de « concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux »), pour être en situation, en 2014, d’appliquer la réforme dont le Parlement ne sera appelé à débattre que dans les mois à venir. C’est une atteinte inacceptable aux droits des parlementaires. D’autant que le mode de scrutin prévu par le gouvernement, scrutin uninominal à un tour avec 20 % de proportionnelle, la division par deux du nombre des élus et la modification des cantons sont aussi contestés ! Qui plus est, la suppression de la proportionnelle pour la création des conseillers territoriaux aboutit à remettre en cause l’obligation de parité inscrite dans la Constitution. Aussi, le gouvernement est bien impru- dent en préjugeant de ce que décidera le Parlement. Les parlementaires ne peuvent cautionner un tel mépris à leur égard. En ce qui concerne notre groupe, non seulement nous refusons de voter cette première loi de « concomitance », mais nous appelons nos collègues à refuser que les droits du Parlement soient à ce point bafoués.
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