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Commission des Affaires sociales
Par le groupe CRC / 8 février 2012
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Débat de politique étrangère
Par Robert Hue / 7 février 2012
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8 février 1962
Par Guy Fischer / 7 février 2012
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Chasse
Par Gérard Le Cam / 2 février 2012
Procédure prioritaire d’asile
Par le groupe CRC / 2 février 2012
Exécution des peines : explication de vote
Par Eliane Assassi / 1er février 2012
Sommet social
Par le groupe CRC / 1er février 2012
Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Par le groupe CRC / 1er février 2012
Exécution des peines
Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012
Exécution des peines
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 31 janvier 2012
Efficacité énergétique
Par Mireille Schurch / 31 janvier 2012
Remboursement des dépenses de compagne de l’élection présidentielle (nouvelle lecture)
Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012
TVA « sociale » et remise en cause des 35 heures
Par Annie David / 30 janvier 2012
Annonces du Président de la République
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012
Lejaby
Par Michelle Demessine / 26 janvier 2012
Réforme des ports d’outre-mer
Par Paul Vergès / 26 janvier 2012
Statut de la magistrature : conclusions de la CMP
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012
Protection de l’identité : conclusions de la CMP
Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012
Agents contractuels dans la fonction publique
Par Paul Vergès / 25 janvier 2012
Agents contractuels dans la fonction publique
Par Christian Favier / 25 janvier 2012
Choix du 11 novembre pour la commémoration de tous les morts pour la France.
Par Michelle Demessine / 24 janvier 2012
Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers
Par Dominique Watrin / 24 janvier 2012
Répression de la négation des génocides
Par Isabelle Pasquet / 23 janvier 2012
Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012
Répression de la négation des génocides
Par Robert Hue / 23 janvier 2012
Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Par Laurence Cohen / 19 janvier 2012
Délinquance d’imprudence
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Par Isabelle Pasquet / 19 janvier 2012
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Par Michelle Demessine / 18 janvier 2012
