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Commission des Affaires sociales
Par le groupe CRC / 8 février 2012
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8 février 1962
Par Guy Fischer / 7 février 2012
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Procédure prioritaire d’asile
Par le groupe CRC / 2 février 2012
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Sommet social
Par le groupe CRC / 1er février 2012
Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Par le groupe CRC / 1er février 2012
TVA « sociale » et remise en cause des 35 heures
Par Annie David / 30 janvier 2012
Annonces du Président de la République
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012
Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art
Par le groupe CRC / 18 janvier 2012
Commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Par Eric Bocquet / 17 janvier 2012
Taxe Tobin
Par Robert Hue / 12 janvier 2012
Mission d’information sénatoriale sur le métier d’enseignant
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 11 janvier 2012
Initiatives n°76. Janvier 2012
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 janvier 2012
Prothèses mammaires
Par le groupe CRC / 5 janvier 2012
Droits des consommateurs
Par le groupe CRC / 22 décembre 2011
Droits des consommateurs
Par le groupe CRC / 22 décembre 2011
Droit au logement opposable
Par le groupe CRC / 21 décembre 2011
Droit à l’eau
Par le groupe CRC / 21 décembre 2011
Conflits d’intérêts
Par le groupe CRC / 21 décembre 2011
Assises du ferroviaire
Par le groupe CRC / 16 décembre 2011
Libération de Salah Hamouri
Par Michelle Demessine / 15 décembre 2011
Proche-Orient
Par Michel Billout / 15 décembre 2011
Sénat
Par le groupe CRC / 14 décembre 2011
Revenu de Solidarité Active
Par le groupe CRC / 14 décembre 2011
Droit au repos dominical
Par le groupe CRC / 9 décembre 2011
Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales
Par le groupe CRC / 8 décembre 2011
Statut de la magistrature
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011
Droits, protection et information des consommateurs
Par Evelyne Didier / 8 décembre 2011
Loi de finances pour 2012
Par le groupe CRC / 6 décembre 2011
STIF
Par Laurence Cohen / 5 décembre 2011
