Sénateurs du groupe CRC-SPG

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Récidive criminelle (conclusions de la CMP)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 février 2010

Monsieur le ministre, quel plaisir de vous avoir parmi nous ! M. Henri de Raincourt, ministre. - Le plaisir est réciproque. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La commission mixte

paritaire a retenu un texte proche de celui adopté dans notre hémicycle mais si l’Assemblée nationale l’avait modifié mardi, la séance (...)

Article 13 de la Constitution (deuxième lecture)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 février 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l’application

du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Nous ne savons pas quand ces textes seront votés définitivement. Peut-être y (...)

Récidive criminelle

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 février 2010

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher-e-s collègues, Le gouvernement donne le vertige aux législateurs. Nous sommes sommés de légiférer en urgence pour la quatrième

fois depuis 2005, sur le même sujet : la récidive criminelle. Pourquoi ? Les lois précédentes sont-elles caduques ? Insuffisantes ? Mal (...)

Récidive criminelle : question préalable

Par Eliane Assassi / 17 février 2010

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, faut-il le rappeler encore une fois, c’est à la suite d’un fait divers atroce que ce texte, enterré pendant

un an, a été inscrit à l’ordre du jour des travaux du Parlement. Si de tels faits sont de véritables drames auxquels nous ne pouvons évidemment (...)

Lutte contre les violences de groupes (deuxième lecture)

Par Eliane Assassi / 11 février 2010

Violences au sein des couples

Par Odette Terrade / 10 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Jack Ralite / 4 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Bernard Vera / 4 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 février 2010

Réforme des collectivités territoriales

Par le groupe CRC-SPG / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : schéma départemental de coopération intercommunale

Par Annie David / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : création d’une collectivité à statut particulier

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : départements

Par Gérard Le Cam / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : fiscalité

Par Marie-Agnès Labarre / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : commune nouvelle et commune déléguée

Par Josiane Mathon-Poinat / 2 février 2010

Réforme des collectivités territoriales :pôles métropolitains

Par Thierry Foucaud / 2 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote

Par Josiane Mathon-Poinat / 2 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : délégués communautaires

Par Jean-François Voguet / 28 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : métropoles

Par Josiane Mathon-Poinat / 28 janvier 2010