Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
La déclaration complète
LOIS
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

JUSTICE ET POLICE

La commission a redéfini complètement le cadre de l’exécution des peines

Exécution des peines : explication de vote

Par Eliane Assassi / 1er février 2012

Le projet de loi initial était un symptôme de plus des dérives sécuritaires du Gouvernement et trahissait sa tendance maladive à laisser les faits divers et l’émotion lui dicter
sa politique pénale. En présentant un tel texte, il avait fait le pari d’une croissance exponentielle de la délinquance, se fixant une priorité (...)Lire la suite

JUSTICE ET POLICE

Une frénésie législative qui masque en réalité une inefficacité patente

Exécution des peines

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, entre août 2005 et novembre 2010, nous avons adopté pas moins de dix-huit lois
pénales, avec l’objectif affiché de lutter contre la récidive. Ces textes constituent autant de reculs et de régressions. Les gouvernements (...)Lire la suite

JUSTICE ET POLICE

En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009

Exécution des peines

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 31 janvier 2012

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 17 janvier dernier, que vous venez de nous présenter est soumis à notre examen dans le cadre d’une
procédure accélérée. Il fait suite à la mission confiée par le Président de la République à notre collègue député Éric Ciotti après la tragique (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Il existe un sentiment très fort de non-respect des règles et d’iniquité

Remboursement des dépenses de compagne de l’élection présidentielle (nouvelle lecture)

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

C’est en toute conscience que je ferai preuve de ce que M. le ministre appelle de l’arrogance. En la circonstance, il s’agit pour moi d’un appel à la clarté. M. Gaëtan Gorce,
rapporteur. Très bien ! Mme Éliane Assassi. S’il fallait trouver une bonne raison de rétablir la rédaction de ce projet de loi organique adoptée en (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population

Protection de l’identité : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012

FONCTION PUBLIQUE : Cette question de l’unité de la fonction publique est posée avec acuité en France, mais elle l’est à son paroxysme outre-mer

Agents contractuels dans la fonction publique

Par Paul Vergès / 25 janvier 2012

FONCTION PUBLIQUE : Le recours à des CDI pour des emplois permanents de la fonction publique nous inquiète

Agents contractuels dans la fonction publique

Par Christian Favier / 25 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Nier le génocide, c’est porter atteinte à la démocratie, à notre Déclaration des droits de l’homme

Répression de la négation des génocides

Par Isabelle Pasquet / 23 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Il n’entre pas dans les missions du législateur de prendre part au travail des historiens

Répression de la négation des génocides

Par Robert Hue / 23 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Les règles de prescription sont inadaptées aux caractéristiques spécifiques des agressions sexuelles

Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Par Laurence Cohen / 19 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012

DEFENSE : A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Par Isabelle Pasquet / 19 janvier 2012

IMMIGRATION : C’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier

Séjour des étudiants étrangers diplômés

Par Eliane Assassi / 18 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une proposition démagogique et hypocrite

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Par Eliane Assassi / 12 janvier 2012

SOCIETE : Est-il bien sérieux de recourir à de telles techniques législatives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps ?

Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable

Par Eliane Assassi / 10 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces textes font le bonheur des lobbies

Simplification du droit

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’inefficacité de la réforme est patente

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les sénateurs communistes ont toujours été attachés à la reconnaissance du pluralisme

Modification du règlement du Sénat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

SOCIETE : Il est grand temps que l’ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales

Par Eliane Assassi / 8 décembre 2011

SOCIETE : Les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes et insuffisamment dissuasifs

Contrôle des armes

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

SOCIETE : La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance

Par Isabelle Pasquet / 7 décembre 2011

SOCIETE : La prévention est indispensable, mais rien n’est prévu dans ce texte pour l’améliorer

Premier usage illicite de stupéfiants

Par Isabelle Pasquet / 7 décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous avons toujours refusé la création de cet élu cumulard par définition et schizophrène dans ses missions

Abrogation du conseiller territorial

Par Christian Favier / 16 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Comment est-il possible que le chef de l’État reste irresponsable de tous ses actes, même de ceux commis en dehors de ses fonctions ?

Application de l’article 68 de la constitution

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 novembre 2011

SOCIETE : Il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques

Soirées étudiantes

Par Eliane Assassi / 15 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous sommes par conviction attachés à la coopération intercommunale

Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale : explication de vote

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2011

Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route ! http://media.senat.fr/VOD/questions/2012/QA20120131-04-schurch.flv
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État
L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive
Vous voudriez nous faire croire que l’ordonnance du Conseil d’État du 22 novembre 2011 vous oblige à accroître le prix du gaz ?
Pour les travailleurs, modernisation rime trop souvent avec précarisation
Sommet après sommet, la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle
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    18h30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
  • jeudi 9
    09h30 : Débat sur la situation de l’industrie automobile
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
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