Sénateurs du groupe CRC-SPG

Sénateurs du groupe CRC-SPG

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

La déclaration complète

Retrouvez ici l’ensemble des propositions de loi déposées par le groupeCRC-SPG.

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC-SPG / 18 février 2010

Mesdames, Messieurs, La garde à vue se banalise, sa durée augmente tandis que les conditions matérielles de son exercice se dégradent. En France en 2009, 900 000 gardes à vue

ont été prononcées, soit une augmentation de 54 % depuis 2000, augmentation sans rapport avec la délinquance et l’efficacité du traitement de (...)

Exploitation sexuelle et protection des victimes

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC-SPG / 8 février 2010

Mesdames, Messieurs, On ne peut plus considérer aujourd’hui la prostitution comme une question marginale. Le nombre de personnes prostituées a considérablement augmenté depuis

quelques années en France à Paris mais aussi dans toutes les grandes villes de province. Les débats autour de la prostitution se multiplient dans (...)

Grippe H1N1

Par Francois Autain, le groupe CRC-SPG / 26 janvier 2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à créer une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1) EXPOSÉ DES

MOTIFS Mesdames, Messieurs, La pandémie grippale annoncée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme une catastrophe sanitaire de première (...)

Par Annie David, le groupe CRC-SPG / 12 janvier 2010

Mesdames, Messieurs, La loi de finances pour 2010 a prévu de soumettre à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières versées par la

Sécurité sociale aux victimes d’un accident du travail. Cette mesure purement dogmatique, profondément injuste et dont les économies escomptées sont (...)

Par Michelle Demessine, le groupe CRC-SPG / 1er janvier 2010

Délégations parlementaires aux droits de l’enfant

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 24 novembre 2009

Mise en oeuvre du droit à l’eau

Par Evelyne Didier, Eliane Assassi / 20 novembre 2009

Demande de création d’une commission d’enquête

Par Annie David, le groupe CRC-SPG / 8 octobre 2009

Abrogation des tests ADN

Par Eliane Assassi, le groupe CRC-SPG / 2 octobre 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC-SPG / 23 juin 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC-SPG / 16 juin 2009

Par Annie David, Michel Billout / 25 mai 2009

Par Eliane Assassi, le groupe CRC-SPG / 25 mai 2009

Par Eliane Assassi, le groupe CRC-SPG / 30 avril 2009

Par Annie David, Michel Billout, le groupe CRC-SPG / 14 avril 2009

Par Eliane Assassi, le groupe CRC-SPG / 27 mars 2009

Par Josiane Mathon-Poinat, le groupe CRC-SPG / 27 mars 2009

Par Annie David, le groupe CRC-SPG / 19 mars 2009

Par le groupe CRC-SPG, Isabelle Pasquet / 4 mars 2009

Par Guy Fischer, le groupe CRC-SPG / 4 mars 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC-SPG / 4 mars 2009

Par Robert Hue, le groupe CRC-SPG / 3 mars 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC-SPG / 6 février 2009

Par Francois Autain, le groupe CRC-SPG / 15 janvier 2009

Par Guy Fischer, le groupe CRC-SPG / 19 décembre 2008

Par le groupe CRC-SPG / 18 décembre 2008

Par Guy Fischer, Michelle Demessine, le groupe CRC-SPG / 2 décembre 2008

Par Eliane Assassi, le groupe CRC-SPG / 26 novembre 2008

Par Eliane Assassi, le groupe CRC-SPG / 27 octobre 2008

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

« Une fois de plus, nous examinons une loi d’affichage, débattu sous l’effet d’événements dramatiques. Mais c’est aussi un texte dangereux, créant l’illusion que le risque zéro existe. D’où la deuxième raison de notre opposition : l’absence d’étude d’impact, notamment de toute évaluation des mesures de prévention et des difficultés rencontrées pour appliquer les lois déjà votées. »

25 février 2010

Récidive criminelle (conclusions de la CMP)

milliards d’euros

C’est le chiffre d’affaires estimé du marché français des paris sportifs dès 2011. La majorité sénatoriale a adopté cette semaine le projet de loi ouvrant à la concurrence ces paris sportifs et hippiques, ainsi que le poker en ligne. « Le problème est que ce texte est mal ficelé, a expliqué Thierry Foucaud, qu’il recèle un grand nombre de dangers et semble ne constituer que le moyen, pour quelques groupes financiers, de réaliser de juteux bénéfices, à terme, sans avoir à supporter trop de contraintes, alors même que l’ensemble du secteur connaît une phase de relative stagnation, le volume des enjeux ne progressant plus, ni pour la Française des jeux, ni pour les paris hippiques, ni, a fortiori, dans les casinos. »

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