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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
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DossiersUne réforme des collectivités au péril de la démocratie
Le Sénat a voté en février 2010 le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Loin de ne concerner que les élus locaux, cette réforme initiée par Nicolas Sarkozy aura, si elle aboutit, de nombreux effets sur la vie des Français : moins de services publics de proximité, moins de démocratie, des élus moins nombreux et moins proches. Avec elle, les collectivités territoriales deviendraient de simples échelons administratifs, privées de financement et de la capacité d’agir pour satisfaire les besoins des populations. Couplée avec la suppression de la taxe professionnelle, elle offrirait aussi aux grands groupes privés un énorme marché qui pour l’essentiel leur échappait jusqu’à présent. Elle signerait de fait la fin de la décentralisation au profit d’un dirigisme autoritaire de l’Etat.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les courriers officiels

Après la sanction des urnes, le gouvernement doit retirer le projet de loi relatif au Grand Paris

Réforme des collectivités territoriales

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 mars 2010

Monsieur François FILLON
Premier Ministre
57, Rue de Varenne
75007 PARIS

Monsieur le Premier Ministre,

Les élections régionales ont été marquées par une forte progression de la gauche et par un repli significatif de la droite parlementaire.

Si les avis divergent, bien entendu, sur les raisons profondes de ce vote, chacun s’accordera sur le fait, dans des proportions à préciser, qu’enjeu régional et enjeu national se sont mêlés lors de cette élection.

Un projet de loi en débat au Parlement mêle ces deux enjeux, c’est le projet de loi sur le Grand Paris. Et, sur ce point, il ne vous est pas possible, me semble-t-il de vous retrancher derrière le caractère local de l’élection. Ce projet de loi a été l’un des thèmes principaux de la campagne en Ile de France.

La victoire de la gauche résonne alors comme un véritable référendum sur ce sujet. Les franciliens ne veulent pas de ce projet de Grand Paris tel que conçu dans ce texte, et l’ont signifié par un score sans appel au premier et au deuxième tour de l’élection régionale.

Il faut entendre les préoccupations des électrices et des électeurs affirmiez-vous dimanche soir. Un premier résultat de cette nouvelle écoute serait de retirer de l’ordre du jour ce projet de loi contesté de toute part, y compris au sein de votre majorité. Il faut dire, que celui-ci porte gravement atteinte à la libre administration des collectivités locales en organisant une reprise en main de l’aménagement francilien par l’Etat et surtout n’apporte aucune réponse aux graves préoccupations quotidiennes des habitants de la région Ile de France que ce soit en termes de logement ou de déplacement entre le travail et le domicile.

Un autre projet de loi doit être mis en chantier en collaboration étroite avec élus et citoyens.

Je vous demande donc, qu’à l’occasion de la conférence des présidents du 24 mars, l’annonce du retrait de ce projet de loi relatif au Grand Paris soit rendue publique.

En vous remerciant, Monsieur le Premier Ministre, de l’intérêt que vous porterez à cette demande, je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.


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