Sénateurs du groupe CRC-SPG
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
DossiersUne réforme des collectivités au péril de la démocratie
Le Sénat a voté en février 2010 le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Loin de ne concerner que les élus locaux, cette réforme initiée par Nicolas Sarkozy aura, si elle aboutit, de nombreux effets sur la vie des Français : moins de services publics de proximité, moins de démocratie, des élus moins nombreux et moins proches. Avec elle, les collectivités territoriales deviendraient de simples échelons administratifs, privées de financement et de la capacité d’agir pour satisfaire les besoins des populations. Couplée avec la suppression de la taxe professionnelle, elle offrirait aussi aux grands groupes privés un énorme marché qui pour l’essentiel leur échappait jusqu’à présent. Elle signerait de fait la fin de la décentralisation au profit d’un dirigisme autoritaire de l’Etat.

SERVICES PUBLICS

Les communiqués de presse

Après la tribune de Raffarin, l’UMP se retrouve pour faire payer les familles

Suppression de la taxe professionnelle

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 6 novembre 2009

La semaine dernière, Jean Pierre RAFFARIN, prenant la suite d’Alain JUPPE et d’autres personnalités éminentes de l’UMP, annonçait qu’il lui était impossible de « voter en l’état la réforme de la taxe professionnelle » .

Mais, après la tribune publiée par le Journal du Dimanche et cosignée par un certain nombre de sénateurs de la majorité, les violons semblent bien avoir été accordés pour jouer ensemble. Car la controverse ne doit pas masquer l’essentiel : les élus de l’UMP, comme Nicolas SARKOZY, comme le Gouvernement dans son ensemble sont d’accord sur le fond.

D’accord pour supprimer la taxe professionnelle ! D’accord pour répondre encore une fois, une fois de plus, aux exigences du MEDEF qui réclame depuis plus de trente ans la disparition de la taxe professionnelle !

Ils sont d’accord pour tout cela, alors même que rien n’a prouvé, depuis toutes les réformes de la taxe professionnelle qui ont été mises en œuvre, la moindre efficacité aux allégements et exonérations d’ores et déjà pratiqués. Et, sans le dire trop fort, ils sont évidemment d’accord pour que les collectivités locales, plutôt que de percevoir la taxe professionnelle, mettent encore plus à contribution les ménages au travers des autres impositions locales (taxe d’habitation, taxes foncières et autres).

Ils sont d’ailleurs d’autant plus disposés à le faire que le Gouvernement a, d’ores et déjà, lancé la campagne destinée à faire avaler aux habitants de ce pays la hausse sensible des valeurs locatives en 2010 – 2011 ! C’est donc sans effets sur l’emploi et l’investissement des entreprises que la droite, en accord avec le Gouvernement, s’apprête à liquider la taxe professionnelle.

Les Sénateurs du groupe CRC SPG sont, pour leur part, partisans d’une véritable réforme de la taxe professionnelle, mettant notamment à contribution les sociétés bancaires, financières, les groupes de la grande distribution, aujourd’hui largement exonérés, et établissant le lien entre entreprise et territoire, par la participation citoyenne des activités économiques au développement local.

Ce n’est donc pas de cette « suppression » de la taxe professionnelle dont nous avons besoin.


Tous les articles

Le Président de la République et le Premier ministre veulent passer en force

Conseillers territoriaux

Par Bernard Vera / 30 juin 2011

Nous ne manquerons pas d’expliquer comment, au Sénat, la majorité vote contre l’intérêt des territoires et des citoyens

Conseillers territoriaux : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 juin 2011

Vous souhaitez supprimer l’échelon que représentent les départements, alors même que la Constitution vous l’interdit

Conseillers territoriaux : exception d’irrecevabilité

Par Jean-François Voguet / 7 juin 2011

Le vote acquis de justesse au Sénat ne doit pas mettre un terme à la contestation des élus locaux

Réforme des collectivités territoriales

Par Michelle Demessine / 10 novembre 2010

Cet article est un cavalier législatif et est donc inconstitutionnel

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire

Par Guy Fischer / 9 novembre 2010

Le gouvernement dénie aux élus locaux le droit d’être entendus

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire

Par Bernard Vera / 9 novembre 2010

En déstructurant l’ensemble de l’organisation territoriale de notre pays, vous vous attaquez à ce qui fait la richesse de notre vie démocratique

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire, explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 9 novembre 2010

Un vote à l’arraché au Sénat

Réforme des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 9 novembre 2010

Le mépris du gouvernement et de l’UMP pour notre assemblée

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire, explication de vote

Par Michelle Demessine / 9 novembre 2010

Moins d’élus et moins de moyens pour les collectivités locales

Réforme des collectivités territoriales

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 octobre 2010

La droite ignore purement et simplement le vote des Franciliens

Grand Paris : explication de vote

Par Eliane Assassi / 26 avril 2010

Quel type de développement peut favoriser un vivre ensemble écologique, solidaire et citoyen ?

Grand Paris : explication de vote sur la question préalable

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 6 avril 2010

Poursuivre l’examen de ce texte serait contraire aux principes fondateurs de la souveraineté du peuple

Grand Paris : exception d’irrecevabilité

Par Jean-François Voguet / 6 avril 2010

La recherche fondamentale soumise aux dogmes libéraux

Grand Paris

Par Bernard Vera / 6 avril 2010

Des déclarations d’intention contredites par le contenu du projet gouvernemental

Grand Paris : article premier

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 6 avril 2010

Après la sanction des urnes, le gouvernement doit retirer le projet de loi relatif au Grand Paris

Réforme des collectivités territoriales

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 mars 2010

Qui va maintenant financer les projets culturels ?

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Jack Ralite / 4 février 2010

Vous tentez d’encadrer le travail à venir du Parlement

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Bernard Vera / 4 février 2010

Nous refusons que les régions et les départements perdent leur compétence générale

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 février 2010

La remise en cause des communes, des départements et des régions est totale

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 février 2010

Non à la disparition programmée de nos communes et de nos départements !

Réforme des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 3 février 2010

Il s’agit de mettre au pas les communes récalcitrantes

Réforme des collectivités territoriales : schéma départemental de coopération intercommunale

Par Annie David / 3 février 2010

  • Tous les dossiers
Intranet
Haut de page