Suppression de la taxe professionnelle
Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 6 novembre 2009
La semaine dernière, Jean Pierre RAFFARIN, prenant la suite d’Alain JUPPE et d’autres personnalités éminentes de l’UMP, annonçait qu’il lui était impossible de « voter en l’état la réforme de la taxe professionnelle » .
Mais, après la tribune publiée par le Journal du Dimanche et cosignée par un certain nombre de sénateurs de la majorité, les violons semblent bien avoir été accordés pour jouer ensemble. Car la controverse ne doit pas masquer l’essentiel : les élus de l’UMP, comme Nicolas SARKOZY, comme le Gouvernement dans son ensemble sont d’accord sur le fond.
D’accord pour supprimer la taxe professionnelle ! D’accord pour répondre encore une fois, une fois de plus, aux exigences du MEDEF qui réclame depuis plus de trente ans la disparition de la taxe professionnelle !
Ils sont d’accord pour tout cela, alors même que rien n’a prouvé, depuis toutes les réformes de la taxe professionnelle qui ont été mises en œuvre, la moindre efficacité aux allégements et exonérations d’ores et déjà pratiqués. Et, sans le dire trop fort, ils sont évidemment d’accord pour que les collectivités locales, plutôt que de percevoir la taxe professionnelle, mettent encore plus à contribution les ménages au travers des autres impositions locales (taxe d’habitation, taxes foncières et autres).
Ils sont d’ailleurs d’autant plus disposés à le faire que le Gouvernement a, d’ores et déjà, lancé la campagne destinée à faire avaler aux habitants de ce pays la hausse sensible des valeurs locatives en 2010 – 2011 ! C’est donc sans effets sur l’emploi et l’investissement des entreprises que la droite, en accord avec le Gouvernement, s’apprête à liquider la taxe professionnelle.
Les Sénateurs du groupe CRC SPG sont, pour leur part, partisans d’une véritable réforme de la taxe professionnelle, mettant notamment à contribution les sociétés bancaires, financières, les groupes de la grande distribution, aujourd’hui largement exonérés, et établissant le lien entre entreprise et territoire, par la participation citoyenne des activités économiques au développement local.
Ce n’est donc pas de cette « suppression » de la taxe professionnelle dont nous avons besoin.
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