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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

SERVICES PUBLICS

Après les élections, François Fillon confirme que le cap libéral du gouvernement est maintenu

Modification du statut de La Poste

Par Marie-France Beaufils / 11 juin 2009

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre,

Vous avez affirmé suite à l’élection européenne la volonté du gouvernement de continuer les réformes et de moderniser la France, considérant que le succès de vos listes vient essentiellement des électeurs.

C’est un succès qui s’apparente à un mirage. 28% des exprimés, ce sont 10,4% des inscrits et les 60% d’abstention marquent ni un désoeuvrement ni de la négligence, mais bien, pour nombre d’électeurs, un rejet d’un certain type de construction européenne : l’Europe libérale, l’Europe de l’argent.

Vous n’avez pas voulu affronter les débats, car vous savez que la politique libérale qui sévit en Europe et dans le monde et que vous voulez poursuivre est à l’origine de la plus grande crise depuis 1929, et les conséquences sociales en sont dramatiques. M. le Premier Ministre, l’heure est à la rupture pour sortir de la crise. C’est d’ailleurs ce que vous ont exprimé les électeurs déjà en 2005.

M. le Premier Ministre, allez-vous renoncer à « l’intensification des réformes visant à faciliter les ajustements du marché du travail et à renforcer la concurrence dans le secteur des services », comme le recommande le Conseil européen du 28 avril 2009 ? Poursuivre les réformes signifie-t-il que vous entendez toujours casser le statut de la Poste et préparer sa privatisation ?

Poursuivre des réformes et moderniser pour vous, est-ce cela ? Détruire et déréguler ce qui marche pour donner un nouveau marché en pâture au privé ? Vous nous avez déjà dit nous ne privatisons pas, nous transformons La Poste en société anonyme.

Vous avez utilisé les mêmes processus pour France-Telecom et aujourd’hui, c’est aux collectivités que l’on demande d’assurer la réponse aux besoins des habitants dans l’intérêt général.

M. le Premier Ministre, au nom de mon groupe, mais aussi des élus, des usagers, des milliers d’électeurs que j’ai rencontré ces deux derniers mois, annoncez clairement le retrait définitif de votre projet, qui de fait, se traduirait par la casse du service public postal.

M. François Fillon, Premier ministre . - (Applaudissements sur les bancs UMP.) Vous me demandez de tirer les enseignements du scrutin européen. Je le fais bien volontiers. (Rires à droite) La majorité présidentielle en sort confortée. (M. Jacques Mahéas se récrie) C’est la première fois depuis 1979 qu’une majorité en place arrive en tête. (Applaudissements sur les bancs UMP ; exclamations à gauche)

M. Didier Boulaud. - Deux ans après 1979, il y a eu 1981...

M. François Fillon, Premier ministre. - Les listes qui ont rencontré le succès sont celles qui ont parlé de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs UMP). Celles qui ont cherché à sanctionner le Gouvernement ont été elles-mêmes sanctionnées. Preuve qu’il ne faut pas tout mélanger.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Parlez-nous de La Poste !

M. François Fillon, Premier ministre. - Le Gouvernement, comme la majorité, tire sa légitimité de l’élection présidentielle et des élections législatives. Il met donc en oeuvre les engagements qu’il a pris. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Avez-vous donc, à gauche, des leçons à donner, vous qui avez perdu trois élections présidentielles de suite ? (Exclamations à gauche)

M. Jean-Louis Carrère. - Ce doit être que vous nous prenez les meilleurs...

M. François Fillon, Premier ministre. - Si vous persistez à ne pas en tirer les leçons, si vous ne changez rien, si vous n’agissez pas et vous contentez de jeter l’anathème, vous en tirerez les mêmes fruits que devant. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Oui, madame la sénatrice, nous continuerons à mettre en oeuvre nos projets. Vous aurez à connaître, dans les prochaines semaines, d’un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle, destiné à mettre en place la flexisécurité.

M. Didier Boulaud. - Propagande !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La Poste !

M. François Fillon, Premier ministre. - Vous examinerez prochainement le texte du Grenelle II. Nous débattrons de la sécurité, avec la loi sur la sécurité intérieure (Applaudissements à droite ; les exclamations couvrent la voix de l’orateur)

M. Robert Hue. - Quand répondrez-vous à la question ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La Poste !

M. François Fillon, Premier ministre. - Si le Sénat ne souhaite pas que je poursuive, je m’arrête.

M. Jacques Mahéas. - La réponse à la question !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La Poste !

M. François Fillon, Premier ministre. - Laissez-moi y venir.

Nous vous proposerons un grand projet de réorganisation des collectivités territoriales et la poursuite de la réforme de l’État. Enfin, nous vous proposerons une réforme sur les libertés publiques et la transformation de la procédure pénale.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Oh la la !

M. François Fillon, Premier ministre. - Pour ce qui est de La Poste (« Ah ! » à gauche), vous aurez à débattre très bientôt d’un projet qui modifie son statut tout en la laissant intégralement dans la sphère publique. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Voilà le cap. Nous n’avons pas l’intention d’en changer. Si quelqu’un doit en changer au vu des résultats électoraux, c’est l’opposition. (Applaudissements et « bravo » à droite et au centre)


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Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

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