Arbitres

Nous ne pouvons que féliciter M. Humbert d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, sans quoi nous ne serions pas appelés à légiférer sur la situation des arbitres.

Cependant, voici des mois que nous attendons un projet de loi gouvernemental sur cette question et que nous ne voyons rien venir. En effet, par une question écrite publiée le 17 février 2005, je vous ai interpellé, monsieur le Ministre, sur ce sujet. Vous m’avez répondu qu’il constituait une de vos priorités pour l’année 2005.

Force est de constater que ce ne fut pas le cas. Vous aviez pourtant créé les conditions pour y parvenir, avec la réunion le 12 avril 2005 d’un groupe de travail sur l’évolution des filières de l’arbitrage et, le 25 mai de la même année, la publication d’un rapport fort intéressant.

Lors de la parution de ce rapport, vous avez annoncé le dépôt d’un projet pour juillet 2006. Vous ne pouvez arguer ici que le temps vous a manqué. Est-ce la volonté ? Bien que nous soyions sensibles à certaines suggestions de M. Humbert, sa proposition se réduit à une réforme du statut fiscal des arbitres rémunérés, qui n’intéresse que certaines grandes fédérations et 10 % du corps arbitral, constitué à 90 % de bénévoles. Vous les dédaignez, pour ne vous souciez que des problèmes d’argent de quelques- uns.

Les enjeux sont plus importants : la transparence et la sécurité juridique qui touchent à l’indépendance de ce corps mais aussi la crise des vocations. J’en veux pour preuve les spots publicitaires de la Fédération française diffusés lors de cette Coupe du monde afin de recruter 15 000 arbitres.

Notre ambition devrait aller à améliorer le sort des arbitres bénévoles par la mise en place de véritables filières de formation, une valorisation des acquis de l’expérience, la reconnaissance et la valorisation du bénévolat. Et pourquoi ne pas ajouter à la liste des sportifs « espoirs » des juges et des arbitres « espoirs », comme cela est possible sur la liste « haut niveau ».

Dans son rapport, maître Leclerc de Hauteclocque concluait que l’on ne ferait pas l’économie de l’adoption d’un statut de l’arbitre, imposé par l’urgence. Pourtant, vous différez encore une réforme pour colmater quelques brèches et assurer la sécurité juridique des pratiques financières.

Je ne jette pas la pierre à M. Humbert, qui tente de proposer des solutions : il n’est pas ministre. Mais je ne peux souscrire à un texte qui propose l’abandon de la mensualisation au profit d’une annualisation du forfait franchisé. Cette mesure, isolée d’une réforme d’ensemble, est une porte ouverte, pour les organisateurs d’événements sportifs, qui ne manqueront pas de réclamer son extension à toutes les personnes visées par la circulaire de 1994, qui instaure cette franchise.

En créant l’article L.223-3, la proposition ferme la porte au salariat, alors que le rapport que j’ai cité ouvrait des pistes intéressantes. Enfin, pour les arbitres rémunérés, elle ouvre la voie à une professionnalisation indépendante que nous ne pouvons accepter. Pour toutes ces raisons nous ne pouvons la voter.