Sénateurs du groupe CRC
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

ENVIRONNEMENT

Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par Michel Billout / 9 juin 2011

Version provisoire

Quelle déception ! Vous légalisez en fait la fracturation hydraulique. Comment se fait-il que les consciences aient ainsi évolué ? Faut-il y voir la pression des lobbies ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement après le Grenelle de l’environnement ?

Le directeur de campagne de M. Borloo est avocat de la société pétrolière Toreador ; comment croire à l’erreur lors de la signature des autorisations de recherche ?

Le grand écart du rapporteur, entre la rédaction initiale et le texte auquel on aboutit, sera difficile à assumer sur le terrain. Toute latitude est laissée aux industriels de chercher d’autres techniques, censées être moins nocives ; et comme par miracle, de nouvelles techniques apparaissent : fracturation électrique, fracturation pneumatique, recours au propane, et même « stimulation » hydraulique.

La rentabilité économique prime sur l’intérêt général : c’est ce qui montre la nécessité de constituer un pôle public de l’énergie, qui permettrait non seulement de garantir véritablement la sécurité d’approvisionnement, mais également de financer la recherche là où sont les besoins de demain.

Vous confirmez votre refus de soumettre ces autorisations à débat public et à enquête publique. La transparence n’est pas pour aujourd’hui. La société Schuepbach va jusqu’à assigner en justice des maires ayant interdit par arrêté la recherche de gaz de schiste... Nous persistons dans notre opposition.


ENVIRONNEMENT : Protection et aménagement du littoral doivent aller de paire

Zone dite des cinquante pas géométriques

Par Gérard Le Cam / 21 mai 2013

TRANSPORT : L’intérêt principal de ce projet de loi réside dans l’entrée en vigueur de l’écotaxe

Diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports : conclusions de la CMP

Par Mireille Schurch / 18 avril 2013

ENVIRONNEMENT : Nous regrettons que le CHSCT ne dispose pas de missions et de moyens nouveaux

Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement (deuxième lecture)

Par Evelyne Didier / 3 avril 2013

ENVIRONNEMENT : Le marché carbone a fonctionné comme un marché hautement spéculatif

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Par Evelyne Didier / 12 mars 2013

TRANSPORT : Cette mesure concerne plus de 2 millions d’utilisateurs chaque mois

Pass navigo unique

Par Laurence Cohen / 27 février 2013

SERVICES PUBLICS : Injustice sociale et inefficacité écologique

Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)

Par Mireille Schurch / 13 février 2013

TRANSPORT : Pas d’éco-taxe pour les véhicules d’entretien des routes propriétés des collectivités locales !

Diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

Par Mireille Schurch / 12 février 2013

ENVIRONNEMENT : Il est indispensable d’assurer à cette filière un financement suffisant et pérenne pour améliorer encore les dispositifs de traitement

Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Par Evelyne Didier / 12 février 2013

TRANSPORT : Il est temps que l’État se réengage

Diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

Par Mireille Schurch / 11 février 2013

TRANSPORT : La présente proposition de loi n’empêchera aucunement les avions dangereux de voler

Compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne

Par Mireille Schurch / 6 février 2013

ENVIRONNEMENT : Le loup a sa place en France, et une cohabitation avec les activités pastorales doit être possible

Création des zones d’exclusion pour les loups

Par Evelyne Didier / 30 janvier 2013

LOGEMENT ET TRANSPORT : Il y a urgence à répondre à la crise du logement que traverse notre pays

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Par Mireille Schurch / 18 décembre 2012

LOGEMENT ET TRANSPORT : Le Gouvernement ne peut pas reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre, sauf à perdre sa crédibilité

Mobilisation du foncier public en faveur du logement : explication de vote

Par Mireille Schurch / 18 décembre 2012

ENVIRONNEMENT : Il serait utile et nécessaire que les élus locaux, interlocuteurs directs des habitants, disposent d’éléments d’information

Principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement : conclusions de la CMP

Par Evelyne Didier / 5 décembre 2012

ENVIRONNEMENT : Cette proposition de loi est un progrès, mais il faudrait renforcer la recherche publique

Haute autorité de l’expertise scientifique : explication de vote

Par Evelyne Didier / 21 novembre 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Compte tenu de leurs effets pour nos territoires, ces rendez-vous ne peuvent être manqués

Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques

Par Gérard Le Cam, Paul Vergès / 19 novembre 2012

ECONOMIE : La question de la vie chère outre-mer touche tout le fonctionnement des économies et des sociétés d’outre-mer

Régulation économique outre-mer : conclusions de la CMP

Par Gérard Le Cam / 7 novembre 2012

ENVIRONNEMENT : Le périmètre des actes visés doit être étendu aux actes émanant des autorités administratives indépendantes

Principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

Par Evelyne Didier / 6 novembre 2012

SERVICES PUBLICS : Ce texte rompt le principe d’égalité

Transition vers un système énergétique sobre : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Eliane Assassi / 30 octobre 2012

SERVICES PUBLICS : Nous ne partageons pas le présupposé de cette proposition de loi

Transition vers un système énergétique sobre

Par Mireille Schurch / 30 octobre 2012

ECONOMIE : Nous estimons qu’il est plus pertinent de confier cette mission au CHSCT

Haute Autorité de l’expertise scientifique

Par Evelyne Didier / 15 octobre 2012

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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

- Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire

- Vice-Président de la commission des affaires européennes

Elu le 26 septembre 2004

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  • lundi 27
    15h00 : Dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice
  • mardi 28
    14h30 : Débat sur le Livre blanc sur la défense
  • 18h00 : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
  • mercredi 29
    17h00 : Habilitation du Gouvernement pour accélérer les projets de construction
  • jeudi 30
    09h30 : Métropoles
  • 15h00 : Questions cribles sur le budget européen
  • vendredi 31
    09h30 : Métropoles (suite)
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