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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

ENVIRONNEMENT

Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par Michel Billout / 9 juin 2011

Version provisoire

Quelle déception ! Vous légalisez en fait la fracturation hydraulique. Comment se fait-il que les consciences aient ainsi évolué ? Faut-il y voir la pression des lobbies ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement après le Grenelle de l’environnement ?

Le directeur de campagne de M. Borloo est avocat de la société pétrolière Toreador ; comment croire à l’erreur lors de la signature des autorisations de recherche ?

Le grand écart du rapporteur, entre la rédaction initiale et le texte auquel on aboutit, sera difficile à assumer sur le terrain. Toute latitude est laissée aux industriels de chercher d’autres techniques, censées être moins nocives ; et comme par miracle, de nouvelles techniques apparaissent : fracturation électrique, fracturation pneumatique, recours au propane, et même « stimulation » hydraulique.

La rentabilité économique prime sur l’intérêt général : c’est ce qui montre la nécessité de constituer un pôle public de l’énergie, qui permettrait non seulement de garantir véritablement la sécurité d’approvisionnement, mais également de financer la recherche là où sont les besoins de demain.

Vous confirmez votre refus de soumettre ces autorisations à débat public et à enquête publique. La transparence n’est pas pour aujourd’hui. La société Schuepbach va jusqu’à assigner en justice des maires ayant interdit par arrêté la recherche de gaz de schiste... Nous persistons dans notre opposition.


ECONOMIE : Engager la redynamisation de ce secteur est une nécessité

Artisanat, commerce et très petites entreprises

Par Mireille Schurch / 16 avril 2014

AGRICULTURE ET PECHE : Nous allons voter ce texte mais nous resterons vigilants pour que les avancées du Sénat soient conservées

Agriculture, alimentation et forêt : explication de vote

Par Gérard Le Cam / 15 avril 2014

AGRICULTURE ET PECHE : Laisser faire le marché, c’est courir à la catastrophe

Agriculture, alimentation et forêt

Par Gérard Le Cam / 9 avril 2014

LOGEMENT : Nous avons eu la volonté de participer à l’élaboration de ce texte très attendu

Accès au logement et urbanisme rénové (conclusions de la CMP)

Par Mireille Schurch / 20 février 2014

AGRICULTURE ET PECHE : Défendre les plantes génétiquement modifiées, c’est défendre un système qui s’oppose au certificat d’obtention végétale

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié : exception d’irrecevabilité

Par Eliane Assassi / 17 février 2014

AGRICULTURE ET PECHE : Un affaiblissement de la biodiversité

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié

Par Thierry Foucaud / 17 février 2014

ECONOMIE : Ce projet de loi n’augmentera pas le pouvoir d’achat des Français

Consommation (conclusions de la CMP)

Par Evelyne Didier / 12 février 2014

VILLE : Il ne manque plus désormais que les crédits

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (conclusions de la CMP)

Par Mireille Schurch / 12 février 2014

LOGEMENT : Ce projet de loi permettra-t-il de répondre à la grave crise du logement que traverse notre pays ?

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) : explication de vote

Par Mireille Schurch / 31 janvier 2014

LOGEMENT : Le mépris affiché à l’égard des maires est inacceptable

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture)

Par Mireille Schurch / 29 janvier 2014

ECONOMIE : Ce texte se heurte à la précarité et au chômage

Consommation (deuxième lecture)

Par Evelyne Didier / 27 janvier 2014

TRANSPORT : L’État s’est privé d’une ressource importante pour le financement des infrastructures de transport

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par Evelyne Didier / 22 janvier 2014

TRANSPORT : La vente au secteur privé de nos autoroutes a été une faute politique, financière et sociale

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par Mireille Schurch / 22 janvier 2014

VILLE : Comment donner du crédit aux objectifs ambitieux affichés, alors même que le Président de la République n’a pas eu un mot pour la France qui souffre ?

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : explication de vote

Par Mireille Schurch / 15 janvier 2014

VILLE : La politique de la ville est tributaire du cap gouvernemental, celui de l’austérité

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Par Mireille Schurch / 14 janvier 2014

ENVIRONNEMENT : Une avancée dont l’application risque d’être délicate

Utilisation des produits phytosanitaires

Par Evelyne Didier / 19 novembre 2013

TRANSPORT : Les principaux axes qui relient nos deux pays sont saturés

Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Par Evelyne Didier / 18 novembre 2013

ECONOMIE : Une entreprise dans laquelle des salariés ont travaillé pendant vingt ans est aussi la leur

Economie sociale et solidaire : explication de vote

Par Gérard Le Cam / 7 novembre 2013

ECONOMIE : Nous ne pouvons ignorer l’urgence sociale et économique que connaît notre pays

Economie sociale et solidaire

Par Gérard Le Cam / 6 novembre 2013

LOGEMENT : Nous ne voudrions pas que les avancées acquises ici soient désavouées à l’Assemblée nationale

Accès au logement et urbanisme rénové : explication de vote

Par Eliane Assassi / 26 octobre 2013

LOGEMENT : Force est de constater que ce texte n’est pas à la hauteur de la crise du logement

Accès au logement et urbanisme rénové : explication de vote

Par Evelyne Didier / 26 octobre 2013

LOGEMENT : Nous sommes opposés à la création d’un PLU intercommunal obligatoire

Accès au logement et urbanisme rénové

Par Mireille Schurch / 22 octobre 2013

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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

- Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

- Vice-Président de la commission des affaires européennes

Elu le 26 septembre 2004

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  • lundi 28
    16h00 : Accessibilité pour les personnes handicapées
  • mardi 29
    09h30 : Questions orales au gouvernement
  • 14h30 : Réexamen d’une condamnation pénale définitive
  • 18h30 : Encadrement des stages
  • mercredi 30
    14h30 : Gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
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