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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC.

ENVIRONNEMENT

Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par Michel Billout / 9 juin 2011

Version provisoire

Quelle déception ! Vous légalisez en fait la fracturation hydraulique. Comment se fait-il que les consciences aient ainsi évolué ? Faut-il y voir la pression des lobbies ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement après le Grenelle de l’environnement ?

Le directeur de campagne de M. Borloo est avocat de la société pétrolière Toreador ; comment croire à l’erreur lors de la signature des autorisations de recherche ?

Le grand écart du rapporteur, entre la rédaction initiale et le texte auquel on aboutit, sera difficile à assumer sur le terrain. Toute latitude est laissée aux industriels de chercher d’autres techniques, censées être moins nocives ; et comme par miracle, de nouvelles techniques apparaissent : fracturation électrique, fracturation pneumatique, recours au propane, et même « stimulation » hydraulique.

La rentabilité économique prime sur l’intérêt général : c’est ce qui montre la nécessité de constituer un pôle public de l’énergie, qui permettrait non seulement de garantir véritablement la sécurité d’approvisionnement, mais également de financer la recherche là où sont les besoins de demain.

Vous confirmez votre refus de soumettre ces autorisations à débat public et à enquête publique. La transparence n’est pas pour aujourd’hui. La société Schuepbach va jusqu’à assigner en justice des maires ayant interdit par arrêté la recherche de gaz de schiste... Nous persistons dans notre opposition.


ECONOMIE : Votre texte, Monsieur Macron, c’est la dérégulation à tout va !

Loi Macron : explication de vote

Par Eliane Assassi / 12 mai 2015

ECONOMIE : Nous sommes hostiles au contrat de sécurisation professionnelle

Loi Macron : Article 103

Par Christine Prunaud / 11 mai 2015

ECONOMIE : Désormais, il s’agit de sécuriser, non plus l’emploi, mais les employeurs !

Loi Macron : Article 102

Par Thierry Foucaud / 11 mai 2015

ECONOMIE : Un profond mépris à l’égard des salariés

Loi Macron : Article 101

Par Annie David / 11 mai 2015

ECONOMIE : Un véritable recul pour les salariés

Loi Macron : Article 100

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 11 mai 2015

ECONOMIE : La possibilité pour les entreprises de cibler leurs licenciements

Loi Macron : Article 98 

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 11 mai 2015

ECONOMIE : Les accords de maintien dans l’emploi doivent, par essence, rester exceptionnels

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Par Christian Favier / 7 mai 2015

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Par Pierre Laurent / 6 mai 2015

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ECONOMIE : Un nouveau recul pour l’Inspection du travail

Loi Macron : Article 85

Par Annie David / 6 mai 2015

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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

- Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

- Vice-Président de la commission des affaires européennes

Elu le 26 septembre 2004

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