Sénateurs du groupe CRC-SPG
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

ENVIRONNEMENT

Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par Michel Billout / 9 juin 2011

Version provisoire

Quelle déception ! Vous légalisez en fait la fracturation hydraulique. Comment se fait-il que les consciences aient ainsi évolué ? Faut-il y voir la pression des lobbies ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement après le Grenelle de l’environnement ?

Le directeur de campagne de M. Borloo est avocat de la société pétrolière Toreador ; comment croire à l’erreur lors de la signature des autorisations de recherche ?

Le grand écart du rapporteur, entre la rédaction initiale et le texte auquel on aboutit, sera difficile à assumer sur le terrain. Toute latitude est laissée aux industriels de chercher d’autres techniques, censées être moins nocives ; et comme par miracle, de nouvelles techniques apparaissent : fracturation électrique, fracturation pneumatique, recours au propane, et même « stimulation » hydraulique.

La rentabilité économique prime sur l’intérêt général : c’est ce qui montre la nécessité de constituer un pôle public de l’énergie, qui permettrait non seulement de garantir véritablement la sécurité d’approvisionnement, mais également de financer la recherche là où sont les besoins de demain.

Vous confirmez votre refus de soumettre ces autorisations à débat public et à enquête publique. La transparence n’est pas pour aujourd’hui. La société Schuepbach va jusqu’à assigner en justice des maires ayant interdit par arrêté la recherche de gaz de schiste... Nous persistons dans notre opposition.


LOGEMENT ET TRANSPORT : Il n’est pas possible de mener une politique du logement sans argent public

Majoration des droits à construire (nouvelle lecture)

Par Michel Billout / 6 mars 2012

LOGEMENT ET TRANSPORT : Une telle disposition ne résoudra en rien la crise du logement

Majoration des droits à construire

Par Gérard Le Cam / 29 février 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le programme national "très haut débit" manque d’ambition

Aménagement numérique du territoire

Par Mireille Schurch / 14 février 2012

ECONOMIE : Ce sont vos politiques libérales qui ont trahi notre héritage national

Filière industrielle nucléaire française

Par Dominique Watrin / 9 février 2012

ECONOMIE : La Réunion a besoin d’une stratégie à long terme

Réforme des ports d’outre-mer

Par Paul Vergès / 26 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un progrès incontestable pour nos compatriotes de Polynésie

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Par Michelle Demessine / 18 janvier 2012

LOGEMENT ET TRANSPORT : Quels moyens pour le développement du transport fluvial ?

Agence nationale des voies navigables (deuxième lecture)

Par Mireille Schurch / 11 janvier 2012

ECONOMIE : Ce texte s’inscrit dans un projet politique global de libéralisation de l’économie

Droits des consommateurs

Par Evelyne Didier / 20 décembre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Nous sommes particulièrement attachés à la reconnaissance de la maîtrise publique

Agence nationale des voies navigables : explication de vote

Par Mireille Schurch / 19 octobre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Un sous-investissement chronique qui a conduit à un délabrement du réseau

Agence nationale des voies navigables

Par Mireille Schurch / 19 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Ce texte ne doit pas aller à l’encontre des lois Montagne et Littoral

Plan d’aménagement et de développement durable de Corse

Par Evelyne Didier / 18 octobre 2011

ENVIRONNEMENT : Messieurs de la majorité, les lobbies pétroliers et gaziers vous remercient !

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par Marie-Agnès Labarre / 10 juin 2011

SOCIETE : La chasse doit rester une activité populaire

Droit de la chasse

Par Gérard Le Cam / 5 mai 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : La persistance de l’habitat insalubre est symptomatique d’un manque substantiel de logements sociaux

Lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer

Par Gélita Hoarau / 4 mai 2011

EUROPE : L’Union européenne doit assumer ses responsabilités

Effets sur l’agriculture des départements d’outre-mer des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Par Gélita Hoarau / 3 mai 2011

SOCIETE : Des déficiences en matière d’urbanisme que la loi Littoral n’est pas parvenue à endiguer

Gestion effective du risque de submersion marine

Par Marie-France Beaufils / 3 mai 2011

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

Decor
Intranet
Haut de page