Audiovisuel public

Le 5 février 2008 de 16 heures à 20h, notre Commission des affaires culturelles avait convoqué une table ronde pour la télévision intitulée « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? ».

Etaient présents des membres du Sénat, les cinq chaînes historiques et des représentants d’organisations professionnelles : en tout, 26 personnes extérieures à notre Assemblée, mais aucun syndicaliste, aucun journaliste, aucun artiste, aucun chercheur, aucun représentant des téléspectateurs. Tout cela se tenait dans la foulée du coup d’éclat présidentiel du 8 janvier annonçant la suppression de la publicité à la télévision publique, sans que la ministre de la Culture et le Président de France Télévisions n’en soient avertis.

Une étude du cabinet Goldman et Sachs du 6 novembre 2007 annonçait déjà : « Nous nous attendons à ce que le secteur audiovisuel français connaisse des changements importants dans les mois qui viennent, ce qui devrait être un facteur positif pour TF1 et M6 ». Une autre étude de la Société Générale du 2 novembre 2007 développait la thèse du « cadre réglementaire le plus contraignant en Europe » pour la télévision. Quant au livre blanc - ou plutôt au cahier de doléances - de TF1, il présentait dans le détail la réforme que le Président annonçait quelques jours plus tard. On ne peut mieux illustrer le lien étroit entre pouvoirs économique et politique. Comme si les affaires du gouvernement étaient désormais réduites au « gouvernement des affaires ».

Pour sa part, Madame la ministre avait fait des déclarations au MIPCOM d’octobre 2007 qu’avait commentées en ces termes un courtier en bourse « tout est positif dans ce projet ! » Les grands diffuseurs commerciaux avaient déjà reçu une cascade de cadeaux en 2006 et 2007, tout cela sous le régime du « nouvel esprit des Lois » : le dogme libéral franco-européen de « la concurrence libre et non faussée ».

Le 9 janvier, le secrétaire général de l’UMP Monsieur Devedjian jugeait qu’il y avait, je le cite, « peut-être un peu beaucoup » de chaînes publiques, suggérant de faire « quelques privatisations ». Et le Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé, estimait, le même jour qu’on pouvait faire des économies à France Télévisions.

Depuis, on peut dire que toutes les questions rappelées ici ont été illustrées par l’instruction du dossier de la télévision publique. La dernière preuve en date a été dite sur France Inter, le 3 décembre dernier quand le député UMP, M. Lefebvre expliquait que la télévision publique avait 11 000 employés et que toutes les téIévisions privées, petites ou grandes, en avaient 8 500.... CQFD. Il oubliait au passage de dire que l’essentiel des effectifs de la télévision publique est lié au maillage du territoire par les équipes d’information et de production de France 3, ce qui est un facteur majeur de démocratie et de cohésion sociale. Ce point est essentiel pour notre Haute Assemblée, proche des collectivités territoriales.

Et sans malice, j’ajouterai qu’au printemps, Madame Christine Lagarde déclarait « la France est un pays qui pense. J’aimerais vous dire : « assez pensé, maintenant retroussons nos manches ! ». Eh bien pour ma part, je vais retrousser mes pensées et examiner quatre grandes questions traitées par les deux projets de loi Sarkozy sur la télévision publique.

L’élection de son président, l’organisation de son financement, le traitement du pluralisme et la politique de création.

Développons ces quatre points.

Pour la présidence de France Télévisions, c’est la première fois en Europe, comme en Amérique du Nord, qu’un Président d’un groupe de chaînes de télévision publique est nommé par le Chef de l’Etat. C’est le contraire de la démocratie. Le chef de l’Etat n’est pas un patron et l’Etat n’est pas seulement un actionnaire. Il faut le réaffirmer clairement, la télévision comme la radio publiques appartiennent aux citoyens et sont leur affaire et ils doivent s’en mêler au premier chef, directement et au travers de leurs élus.

L’Etat et a fortiori le gouvernement du moment n’y agissent que par délégations et ne doivent y exercer qu’une influence minimale, voire nulle. La pratique d’autonomie de cette responsabilité de l’audiovisuel public vis-à-vis de l’ensemble des auditeurs et des télespectateurs est et doit demeurer un principe cardinal de notre démocratie. On ne peut se contenter de répéter l’antienne « ce qui est bon pour General Motors est bon pour le pays ». Comme le rappelle Pierre Legendre, « Etat vient du latin stare - se tenir debout. Autrement dit, ce curieux mot intraduisible en dehors de la civilisation de tradition ouest-européenne renvoie à certaines opérations destinées faire tenir quelque chose debout - en France faire tenir debout ce que nous appelons la République. »

Or ce projet de loi organique met en cause l’indépendance et 1’autonomie des chaînes publiques. Pire le droit monarchique de nommer est complété du droit princier de révoquer : c’est une première dans la tradition du service public à la française ! Quand TF1 a été privatisée, on a parlé de « mieux-disant culturel », ici c’est « le mieux-disant autoritaire ». Ce n’est pas la fin d’une hypocrisie, mais le début de l’arbitraire. L’avis demandé au CSA est effarant puisqu’il a été qualifié « d’hypocrite » par le Président lui-même. Quant à l’avis des commissions culturelles du Parlement, c’est une joyeuseté indécente quand on sait comment le pouvoir actuel les traite et ... annule leurs décisions, fussent-elles unanimes !

Nous proposons quant à nous le processus suivant : les Assemblées créent une Commission permanente spécialisée sur l’audiovisuel, les médias et le pluralisme qui traitera de toutes les questions concernant le domaine des images et des sons. C’est cette commission qui proposera une liste de cinq noms de candidats à la présidence de France Télévisions, laquelle sera examinée par le CSA lui-même reconfiguré, puis le Conseil d’administration de France Télévisions lui aussi recomposé afin d’être plus représentatif, procédera à l’élection de son Président. Une telle formule serait plus logique pour qui veut respecter l’autonomie des entreprises publiques.

Le président de la République n’aura pas le pouvoir de révocation tant il est vrai que ceci ne peut advenir que pour des fautes très graves, ce qui dépend alors de la justice ordinaire. Dans ces conditions, il est évident que le deuxième projet de loi Sarkozy - la loi organique - n’a plus lieu d’être et nous en demandons la suppression, l’élection du Président de France Télévisions étant mentionnée dans l’article 8 du projet de loi ordinaire.

Pour le financement de France Télévisions, le constat est clair. Il est insuffisant dans la première période, de 2009 à fin 2011 : il faudrait 650 millions d’euros et l’Etat n’en apporte que 450 millions. Il n’est pas pérenne puisque non précisé au-delà des trois ans alors qu’une gestion responsable exigerait une garantie de recette induite par une redevance fixée à l’avance pour au moins dix ans, comme dans le cas de la BBC.où le montant indexé de la redevance est un pilier essentiel du contrat passé entre les citoyens au travers du Parlement et l’opérateur public Au-delà de 2011, son insuffisance devient une béance. Et une menace majeure pour le périmètre de France Télévisions.

Il faudra alors trouver un milliard d’euros (830 millions par la suppression de la publicité et 200 millions pour les programmes de remplacement de la publicité). Il est dramatique que l’Etat mette ainsi en abîme la télévision publique. Précisons que la compensation actuelle des 450 millions d’euros proposée par I’Elysée coûtera bien plus cher que prévu au budget général, puisque la majorité de l’Assemblée nationale a déjà minoré les taxes sur la publicité des télévisions privées et sur les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). De plus, ce financement doit encore être examiné par la Commission européenne dont l’opinion est incertaine. Comment le gouvernement ose-t-il présenter un plan de financement qui aggrave dans d’aussi fortes proportions le sous-financement déjà réccurent à France Télévisions et pour lequel, je le rappelle sans cruauté, le président de la République avait même envisagé une augmentation de la publicité ?

Nous avançons pour le financement trois propositions : Premièrement, une augmentation de la redevance et sa modulation selon les revenus. C’est la seule authentique, significative et légitime mesure garantissant la pérennisation du service public. Le Premier ministre a proposé qu’une commission parlementaire et professionnelle soit créée pour étudier un produit de substitution à la redevance. Nous récusons ce projet, y compris la composition d’une telle commission. L’expérience de la Commission Copé est suffisante pour ne pas être renouvelée. Les Parlementaires représentent l’intérêt général.

Ils doivent donc avoir la maîtrise de l’élaboration des solutions. Certes, ils doivent auditionner des personnalités, mais ils ne coproduisent pas la loi avec une partie des intéressés, notamment avec des lobbies industriels ou autres. Car, chers collègues, cherchez dans la proposition du Premier ministre où sont les syndicalistes, les artistes, les techniciens, les chercheurs et les représentants des téléspectateurs. Vous ne les trouverez pas !

La deuxième ressource financière est l’instauration d’une taxe de 1% sur la totalité des investissements publicitaires bruts dans et hors-médias, à l’exception de ceux concernant le spectacle vivant, la presse écrite quotidienne et le cinéma. Une telle taxe assise sur une assiette de 32 milliards d’euros, rapporterait plus de 300 millions d’euros par an. La troisième ressource est de renoncer à la suppression de la part de publicité qui demeurera sur France Télévisions à partir de 2012.

Dans une proposition de loi relative à l’audiovisuel enregistrée à la Présidence le 22 avril 1999, proposition que j’avais élaborée durant six mois de travail avec des personnalités ayant une authentique représentativité, l’article 6 soulignait 1’importance d’un financement mixte du service public de radio-télévision, avec, était-il précisé, une composante publicitaire plafonnée et des clauses indiquant que les contrats pour la publicité ne pouvaient être fondés sur l’audience des émissions, mais uniquement sur des critères liés à l’heure de diffusion.

Concernant le pluralisme que le projet de loi Sarkozy amollit et rétrécit, je reprends l’énoncé de la Déclaration des Droits de la Culture prononcée au Zénith, en novembre 1987, devant 7000 personnes, artistes et public, en disant que le pluralisme est un élan qui s’impose car rien ne vit qu’au pluriel. Pluralisme de la culture dans l’espace et le temps de la Nation. Pluralisme des arts dont aucun n’est mineur quand rien ne le rapetisse. Pluralisme des esthétiques et des techniques, des goûts et des couleurs. Pluralisme qui ne vise pas au démembrement et au décloisonnement où chacun est soi en apprenant l’autre.

Et pour la télévision proprement dite, l’article 4 de cette proposition de loi stipulait que le pluralisme était au coeur des missions du service public qui doit, par une programmation généraliste et de qualité, à la fois « informer, cultiver et distraire » les publics les plus larges.

Quant à la politique de création, il faut la libérer de l’esprit des affaires, qui présentement, l’emporte sur les affaires de l’esprit. Il faut avoir conscience que tout un « beau monde » aujourd’hui tire I’Art vers le bas en le marchandisant à outrance, en le transformant en marques et produits, ce que Claude Lévi-Strauss, dont nous avons récemment fêté le 100ème anniversaire au Musée du Quai Branly, exprime dans Tristes Tropiques par cette phrase terrible : « l’humanité s’installe dans la monoculture, elle s’apprête à produire la civilisation en masse comme la betterave ». Comme il l’a écrit à sa Ministre le 1er août 2007, Nicolas Sarkozy préfère répondre à la demande. Nous, nous préférons être à l’écoute des désirs, car la réponse à la demande, c’est la logique du marketing qui conduit à une politique au plafond bas, à l’opposé de l’exigence de Vilar « offrir aux gens ce qu’ils ne savent pas encore qu’ils aiment ».

Il faut savoir, et les politiques doivent faire un immense effort pour s’en imprégner, que comme le disait Man Ray, « la différence entre les hommes politiques et les artistes, c’est que les artistes n’ont pas besoin de majorité ». De même le divertissement, le rire, le plaisir, l’intelligence, la science n’ont pas besoin de majorité... Cela doit être réalisé dans le cadre d’une télévision généraliste, une télévision qui ne rabote pas les savoirs et les créations sauvages. Bien entendu, une politique de création doit comporter des obligations de production valables pour toutes les chaînes et tous les supports techniques de diffusion. Une politique de création doit s’entremêler aux innovations technologiques, d’où l’importance de la recherche dans le domaine audiovisuel comme avait su la créer Pierre Schaeffer, afin que la « belle numérique » qui passionne tant, se mêle à « la bête fabuleuse », comme André Breton nommait la création. Evidemment, il y a d’autres considérations que ces quatre grands chapitres dans notre approche de la télévision publique et nos amendements en proposeront la mise en droit. Même si tout ne doit pas recourir au Droit pour être. Quoique... dans un monde où les groupes privés ont souvent une loi d’avance comme disait M Hersant, et comme l’a montré la direction de TF1 pour le présent projet.

Mais il faut faire confiance aux femmes et aux hommes qui assurent, avec conscience et professionnalisme, le service public et qui ne craignent pas l’inconnu mais redoutent à juste titre, les formes formatées, surtout par un Etat et un Président omniscients et omniprésents. Le contenu de la programmation doit-il être évoqué dans l’exposé des motifs de cette loi et dans le cahier des charges ? En effet, on ne peut que craindre, de la définition des programmes et des horaires par les dirigeants de l’Etat et des groupes. Sauf à célébrer les noces de l’étatisme et de l’affairisme. Telle est « l’idéologie des affaires » dont parlaient Adorno et Horkheimer dans leur texte sur les industries culturelles.

Soyons francs, si j’essaie d’être clair sur notre orientation, je ne cache pas que des questionnements demeurent et qu’il n’y a rien de pire que d’avoir réponse à tout. Prenons un exemple : nous avons reçu la société « Orange » venu nous indiquer que l’Assemblée nationale avait voté un amendement lui retirant une exclusivité qui favorisait le développement de ses abonnements. « Orange » n’est pas content ! Qui le serait à sa place ? A l’évidence, il y a du lobby Vivendi et Canal+ France derrière cela, qui eux, recevront, si la loi passe tel quel, des gros cadeaux. Il y a donc une distorsion de traitements. Comment faire ? C’est la guerre économique des entreprises qui ne sont d’accord que contre les principes de régulation et contre les citoyens qui ne peuvent pas enfiler un dossard sur lequel est écrit « Je suis solvable donc je suis ! ».

Mais la loi ne traite pas pareillement, en la circonstance, des entreprises dont on pourrait dire, non sans malice cette fois-ci, qu’elles sont toutes, selon le vocable présidentiel, des « champions nationaux ». En même temps ces entreprises ne dépendaient pas jusqu’ici de la même régulation et n’avaient pas la même fonction : Vivendi et Canal+ France étaient sur les contenus et « Orange » sur les contenants. Donc la même loi si elle est appliquée à ces acteurs de la même façon favorise « Orange », alors qu’appliquée seulement aux autres, comme le prévoit l’amendement voté à l’Assemblée, va favoriser seulement Vivendi et Canal+ France. On peut dire que ce sont les beautés du capital, mais il faudra bien trouver comment dans le cadre d’une responsabilité publique, résoudre cette contradiction qui a quitté l’esprit des Lois pour créer une concurrence non libre et très faussée.

C’est la quadrature du cercle. Et pourtant, ils doivent vivre ensemble. A réfléchir.... Cela ne peut se faire qu’à partir de l’intérêt général que nous représentons et qu’à partir des citoyens, et non se réduire à un problème d’arbitrage entre des lobbies. Nous ne sommes pas encore à Bruxelles où 25 000 fonctionnaires sont face à 17 000 lobbyistes.... On voit que la démarche de Nicolas Sarkozy rencontre un butoir.

Autre questionnement qui concerne le devenir numérique et intermédia de France Télévisions, je préfère le mot intermédia à l’anglicisme « global media » qui envahit la langue gouvernementale. Si la modernisation technique est un prétexte pour justifier l’entreprise unique et supprimer des chaînes, nous la refusons ; en revanche, la modernisation technologique est nécessaire et fait partie des missions de service public, alors elle nécessite des investissements, de la recherche et de la formation, donc des moyens financiers. N’est-ce pas contradictoire avec leur réduction programmée par le projet de loi ? Comment plaider pour une nouvelle politique industrielle en poursuivant dans les faits une mesquine démarche comptable ?

Troisième exemple : les producteurs ont passé un accord avec les auteurs et les télévisions sur les moyens dont ils veulent disposer à travers la Loi. Dans cet accord, ils déclarent avoir obtenu satisfaction. Or, quand on lit l’accord, on constate qu’ils ont demandé et obtenu plus d’augmentations d’obligations de productions du service public qu’avant et qu’ils ont concédé à TF1 une diminution des mêmes obligations de production. C’est une démarche qui tenaille tout lecteur un peu averti. En effet, elle n’est pas garantie, puisque le contrat signé ne s’accompagne pas d’un financement pérenne du service public et favorise le secteur privé. Le Pouvoir, en vérité, ne voulait pas arbitrer et s’est défaussé sur les intéressés qui n’ont pas raisonné sur l’ensemble du problème, mais sur leurs seuls intérêts. Une fois encore, la loi ne fait que sanctifier un contrat particulier. Face à cela qui divise les Hommes entre eux, je préfère cette pensée de Nizan « Homme cherche Homme » et que leurs singularités, ensemble, pensent debout.

Quatrième question : les personnels, tout comme la direction de France Télévisions, réclament la possibilité de produire en interne. Certains poussent des cris parce qu’ils ont présentement un quasi monopole. Mais la RAI sous Berlusconi, ZDF ou ARD sous l’Alliance chrétiens démocrates sociaux-démocrates, la BBC sous le thatchérisme ou le travaillisme blairiste, se sont toutes vues reconnaître leur droit de produire. Comment corriger cette situation en France ?

Cinquième question : il y a un différent sur la définition de l’œuvre patrimonial, les producteurs de documentaire voulant que soit considéré non seulement les documentaires de création mais aussi les documentaires qui entrent dans des émissions comme Thalassa, Des Racines et des Ailes ou Capital. C’est un problème très difficile à régler mais on ne peut pas le rejeter d’un revers d’un main. Les documentaires de Cinq colonnes à la Une sont aujourd’hui édités en DVD.

Je terminerai ce questionnement non exhaustif en évoquant un trou noir dans la présidence française de l’Europe encore tartinée de louanges. Ce trou noir est que le président Sarkozy n’a pas pensé ou voulu favoriser l’organisation d’une rencontre de toutes les chaînes publiques européennes pour voir comment créer un pôle public en Europe concernant l’audiovisuel et les médias, afin de lutter contre la domination hollywoodienne sur l’industrie des programmes.

L’esprit public en serait le cœur, les intérêts privés à partir d’un cahier de charges simple mais rigoureux y seraient associés. Cette initiative aurait une autre stature, une autre solidité, une autre influence, une autre efficacité que cette quête éperdue menée depuis des années, dans notre pays, d’avoir de grands groupes champions nationaux qui quand ils ont pu aller jusqu’au bout de leurs possibilités - je pense à l’aventure de Jean-Marie Messier et au rachat de MGM par le Crédit Lyonnais, qui se sont soldées par un fiasco qui coûte encore très cher à nos concitoyens. Il faut penser audiovisuel et médias avec en tête les références industrielles d’Airbus et d’Ariane, qui dans les deux cas, ont damé le pion aux Etats-Unis. Il ne faut pas attendre après 2020, la future autre présidence française de la Communauté européenne pour y travailler.

Pour conclure, les lois Sarkozy ont un défaut fondamental, celui de traiter l’audiovisuel et les médias comme un monde fini alors que ce monde, comme la vie d’ailleurs, est ouvert à l’infini. Flaubert, le 18 mai 1857 écrivait « Aucun grand génie n’a conclu et aucun grand livre ne conclut parce que l’humanité elle-même est toujours en marche et ne conclut pas. Homère ne conclut pas ni Shakespeare, ni Goethe, ni la Bible elle-même ».

L’Histoire de la télévision n’est jamais écrite, un point c’est tout ! Il faut prendre au sérieux l’inachèvement. Or les lois Sarkozy fossilisent l’inachèvement alors que tout est processus, surtout en ces temps d’impétuosités financières et technologiques qui ne peuvent être considérées comme un fatum, mais comme le résultat des orientations néo-libérales qui inspirent toute votre politique. Les lois Sarkozy se présentent comme un Tout, un accomplissement définitif ; leur auteur n’aime que les actes-puissances, les actes-fins et en fait, ne rêve que de retour à l’ordre. C’est inscrit au cœur de sa loi : il veut une télévision pédagogique, culturelle, une télé-école s’adressant à des citoyens considérés comme des élèves, signifiant « réciproquement que la véritable école serait la télé » écrit le chercheur Pierre Musso. Et en même temps, il veut une télé sans rivage, mais non sans mirage, parce que commerciale : la « télé-caddy ».

On aurait ainsi une combinaison, dans la société que Sarkozy vit comme délitée, de deux lieux encore porteurs de socialité : le petit écran et l’hypermarché. Et Pierre Musso d’ajouter : « c’est couper la représentation du monde en deux en opposant l’Etat grand éducateur au marché libre et divertissant. Tel est le message subliminal, la dichotomie que ce projet de loi voudrait inscrire dans l’imaginaire populaire des téléspectateurs : tantôt vous êtes des citoyens que l’Etat éduque et surveille, tantôt vous êtes des consommateurs dont le marché se plait à satisfaire les désirs ». Bien évidemment, nous refusons cet « Etat surveillant général » de la consommation et de l’imaginaire populaire. Si on laissait faire, on courrait le risque de perdre un bijou de mémoire, cette vieille mais fulgurante maxime : « On noue les bœufs par les cornes et les hommes par le langage ».