Comment accepter l’irruption de Nicolas Sarkozy au beau milieu du débat sénatorial sur l’hôpital ?

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et plus généralement aux droits du Parlement.

Le débat sur le projet de loi relatif à l’hôpital s’ouvre au Sénat dans des conditions qui mettent en lumière l’inféodation croissante des assemblées au pouvoir exécutif, au Président de la République.

Comment accepter l’irruption de Nicolas Sarkozy au beau milieu du débat sénatorial sur l’hôpital : ce dernier a, en effet, hier soir, dicté à la majorité sa ligne de conduite : voilà ce que j’accepte, voilà ce que je n’accepte pas, voilà ce que je veux, voilà ce que je ne veux pas. On annonce même pour aujourd’hui des amendements du gouvernement pour concrétiser le discours présidentiel, véritables « amendements du trône ». La pression du Président, sur les assemblées, les ministres n’existent plus, devient insupportable. Le principe républicain de la séparation du pouvoir est bafoué. Plus besoin de discours annuel devant le Congrès de Versailles, Nicolas Sarkozy est tous les jours dans l’hémicycle.

Si l’on ajoute à cela la présence permanente du gouvernement durant l’examen du rapport et des amendements en commission, ce que n’oblige en rien la récente décision du Conseil Constitutionnel qui évoque la présence au moment des votes, et les conditions de travail très difficiles imposées aux groupes et sénateurs, notamment en matière de délai, on est bien loin de l’affichage de juillet dernier : la révision constitutionnelle ne renforce pas les droits du Parlement, elle le soumet au Président de la République, elle le disperse et au bout du compte, elle l’humilie.

Plus de 300 amendements ont été adoptés en commission sur ce point, amendements qui ne traduisent en rien la volonté de privatisation de l’hôpital public, mais tentent pour l’essentiel de calmer la mauvaise humeur des médecins, et le texte soumis au Sénat est profondément différent de celui débattu en janvier et février par les députés. Est-il admissible, est-il même conforme à l’esprit de la Constitution en matière de navette parlementaire, que l’urgence soit maintenue et que jamais, les députés ne puissent examiner ce qui doit être considéré comme un nouveau projet de loi ? L’urgence doit être levée, c’est une question de démocratie.

M. le Président, ce débat sur l’hôpital, ses conditions, doivent nous alerter fortement sur le devenir même de la démocratie parlementaire !