Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat
La page Facebook des sénateursSuivez nous sur twitter @presse_crcsenat
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Contrairement à ce qu’affirme la droite, ces mesures ne pénaliseront pas les salariés les plus modestes

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote sur une question préalable

Par Marie-France Beaufils / 24 juillet 2012

Monsieur Dallier, vous nous avez dit qu’il est urgent d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Mais pourquoi l’ancienne majorité n’a-t-elle pas profité des dix dernières années pour créer les conditions du développement économique ?

Les syndicats nous ont tous affirmé que près de 80 000 emplois étaient déjà menacés avant les élections. Ainsi, voilà deux ans, les salariés de PSA nous apprenaient qu’un plan de restructuration était préparé par l’entreprise, mais la suppression de 8 000 emplois n’a été annoncée qu’après les élections…

M. Jean-Marc Todeschini. Comme par hasard !

Mme Marie-France Beaufils. On nous dit aujourd’hui que le secteur de l’automobile rencontre des difficultés liées à une baisse d’activité, mais nous savons aussi que PSA a décidé de se développer en Slovaquie et que les trois quarts des véhicules construits dans ce pays sont commercialisés en Europe de l’Ouest, notamment en France. PSA n’est qu’un exemple parmi d’autres à cet égard.

On nous dit aujourd’hui que le coût du travail handicape la compétitivité de nos entreprises. Or, aux termes d’une étude publiée par l’OCDE il y a quelques semaines, la part des richesses produites affectée à la masse salariale est en diminution, tandis que la rémunération des actionnaires s’accroît, au détriment des investissements indispensables à la compétitivité de nos entreprises et à la qualification des salariés.

L’opposition affirme que les mesures de ce projet de loi de finances rectificative toucheront essentiellement les classes moyennes, or les 300 000 redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune représentent un peu moins de 1 % de l’ensemble des contribuables : soyez donc un peu plus rigoureux dans votre argumentation, chers collègues ! N’est-ce pas vous qui avez pénalisé les salariés les plus modestes en refusant d’actualiser, en décembre dernier, le barème de l’impôt sur le revenu, comme cela se faisait chaque année ?

M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui !

Mme Marie-France Beaufils. Cette mesure a rapporté au budget 1,7 milliard d’euros, soit l’équivalent de l’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune que vous aviez voté l’année précédente…

Les mesures contenues dans ce projet de loi de finances rectificative ne pénaliseront pas les salariés les plus modestes : la défiscalisation des heures supplémentaires sert avant tout les entreprises, car elle leur permet de réduire ce que vous appelez le « coût du travail », lequel n’est rien d’autre que la rémunération de ceux qui produisent les richesses. On sait que cette mesure n’a pas produit d’effets sur le chômage ; les chiffres en témoignent : plus de 10 % de la population active est aujourd’hui sans emploi. M. le ministre vient de le rappeler, à cause d’elle, entre 40 000 et 80 000 emplois n’ont pas été créés !

La solution la plus efficace à nos yeux en matière d’emploi serait d’améliorer la rémunération des salariés. Cet après-midi, M. le ministre délégué a d’ailleurs rappelé que l’activité économique dépendait fortement du pouvoir d’achat des salariés.

Ce projet de loi de finances rectificative amorce la réflexion sur une nouvelle conception de la fiscalité dans ce pays. Nous sommes, pour notre part, profondément attachés au principe posé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen selon lequel chacun doit contribuer aux besoins du pays et à l’intérêt général en fonction de ses capacités.

Le présent collectif budgétaire constitue à cet égard une première étape, même s’il reste insuffisant à nos yeux ; nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles. Nombre de dossiers sont désormais ouverts : refonte de l’impôt sur le revenu, nouvelle définition de l’imposition des patrimoines, réflexion sur l’impôt sur les sociétés en vue de sa réforme. Le choix des électeurs nous oblige à aller dans ce sens et nous entendons bien faire de cette discussion le début de l’élaboration d’un nouveau droit fiscal. (Murmures sur les travées de l’UMP.)

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Eh oui !

Mme Marie-France Beaufils. Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable.


FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Où s’arrête l’intrusion ? Où commence la transparence ?

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Par Eric Bocquet / 16 octobre 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La dépense publique est aujourd’hui trop contrainte

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013 (nouvelle lecture)

Par Eric Bocquet / 22 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Un pacte fondé sur le dogme de la baisse du « coût du travail »

Loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)

Par Eric Bocquet / 21 juillet 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous demeurons hostiles à ce projet qui empiète sur le pouvoir judiciaire et menace les finances locales

Sécurisation des contrats de prêts structurés (deuxième lecture)

Par Marie-France Beaufils / 17 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Abandonnez les illusions libérales !

Video

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2013

Par Thierry Foucaud / 15 juillet 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le gouvernement s’entête dans ses choix

Loi de finances rectificative pour 2014

Par Eric Bocquet / 7 juillet 2014

ECONOMIE : Votre postulat est que le "coût" du travail entraverait la compétitivité

Allégement des charges des entreprises

Par Eliane Assassi / 19 juin 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les collectivités locales victimes d’une amnistie bancaire

Sécurisation des contrats de prêts structurés

Par Marie-France Beaufils / 13 mai 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Plusieurs milliards d’euros de ressources gratuites pour les banques...

Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence

Par Eric Bocquet / 7 mai 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Ce collectif opère d’abord une nouvelle ponction sur les dépenses publiques

Loi de finances rectificative pour 2013 (nouvelle lecture) : question préalable

Par Eric Bocquet / 18 décembre 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Non, ce texte n’est pas un budget de gauche

Loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : question préalable

Par Marie-France Beaufils / 17 décembre 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Ces choix politiques conduisent à cette désespérance et à ce discrédit

Loi de finances rectificative pour 2013 : explication de vote

Par Eric Bocquet / 13 décembre 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’augmentation de la TVA pèse plus lourdement sur les foyers les plus modestes

Loi de finances pour 2014 : explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 27 novembre 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les politiques d’austérité conduisent à l’échec

Loi de finances pour 2014

Par Eric Bocquet / 21 novembre 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Gouvernement capitule devant les marchés financiers

Loi de finances pour 2014

Par Thierry Foucaud / 21 novembre 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Convention fiscale entre la France et le Canado

Par Isabelle Pasquet / 21 octobre 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nombre de communes rurales manquent du minimum vital pour répondre aux attentes de la population

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par Marie-France Beaufils / 10 octobre 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’évasion fiscale est devenue un véritable enjeu de société

Lutte contre la fraude fiscale (nouvelle lecture)

Par Eric Bocquet / 8 octobre 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’austérité ne permet pas de réduire les déficits

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 (nouvelle lecture)

Par Marie-France Beaufils / 24 juillet 2013

ECONOMIE : Ce texte qui devait être emblématique laisse un goût d’inachevé

Régulation des activités bancaires : conclusions de la CMP

Par Eric Bocquet / 18 juillet 2013

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

Decor
Intranet
Haut de page