Des mesures urgentes pour France Télévisions

Télévision publique cherche désespérément financement. Depuis que les chaînes de France Télévisions ne peuvent plus diffuser de la publicité à partir de 20 h, interdiction qui a pris effet le premier janvier 2009, les comptes du groupe public sont entrés dans une zone de fortes turbulences. Raison principale : la promesse non tenue du gouvernement qui s’était engagé à l’époque à compenser « à l’euro près » le manque à gagner découlant de cette suppression.

En principe, une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de télécommunication, une autre sur la publicité des chaînes privées et une dotation annuelle de l’état devaient rendre l’opération indolore pour le budget de France Télévisions. Dans les faits et quinze mois plus tard, le groupe y est largement de sa poche. Les 450 millions d’aide promis par l’Etat ont été amputés de 35 millions ; la taxe sur la publicité des chaînes concurrentes fait l’objet d’un intense lobbying de TF1 et de M6 ; celle sur les FAI est contestée par la Commission européenne...

Pour ne rien arranger, la suppression de la publicité devrait être complète à partir de 2001, entraînant une nouvelle perte de 400 millions d’euros pour le service public. « Si rien n’est fait, France Télévisions connaîtra donc un trou noir de près d’un milliard d’euros, souligne Jack Ralite. Aussi est-il véritablement question de la survie de France Télévisions et de ses capacités de développement. » « Cela est d’autant plus problématique que la télévision connaît de profondes mutations, poursuit le sénateur de Seine-Saint-Denis. Du développement de ses missions d’information, de divertissement et d’acculturation, d’investissement dans la production et la création et de l’adaptation aux évolutions technologiques dépend la sauvegarde de la télévision publique française qui, face à la concurrence accrue des chaînes privées, doit pouvoir relever les défis de la télévision de demain.

La modernisation du secteur public de la télévision suppose que France Télévisions dispose des moyens à la hauteur de ces objectifs. Les investissements importants que représentent ces défis exigent pour le moins une visibilité financière dont le groupe France Télévisions ne peut actuellement se prévaloir. Dans un secteur concurrentiel dominé par des groupes puissants, la télévision publique doit pouvoir offrir au citoyen qui s’acquitte de la redevance un niveau de prestations techniques et d’offres de programmes équivalent, voire supérieur, à celui offert par les télévisions privées lui permettant de s’acquitter de ses missions de diversité et de pluralisme. »

Pour cela, les élus du groupe CRC-SPG proposent six mesures concrètes, rassemblées au sein d’une proposition de loi déposée à l’initiative de Jack Ralite et qui sera débattue en séance publique le 20 mai : le maintien de la publicité en journée sur les chaînes publiques ; la possibilité d’un moratoire sur la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes publiques au regard de la situation financière de France Télévisions ; la suspension immédiate de la privatisation de la régie publicitaire ; l’indépendance de France Télévisions, de son conseil d’administration et de sa liberté de la programmation ; l’élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public aux résidences secondaires ; l’augmentation du taux de taxation des revenus publicitaires des chaînes de télévision.

« Seul un financement mixte de l’audiovisuel public -panachage de la redevance, de ressources publiques, de la publicité et de recettes commerciales propres- tel qu’il existe chez la plupart de nos voisins européens, peut répondre à cet enjeu, expliquent les sénateurs du groupe CRC-SPG dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi. Dans ce contexte, la ressource publicitaire permet paradoxalement l’indépendance de France Télévisions, car elle constitue une ressource commerciale propre qui, bien que variable, car liée à la croissance économique, n’est pas tributaire des arbitrages politiques effectués par chaque loi de finances. »