Diffusion et protection de la création sur internet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ce soir sur un terrain où se posent des questions complexes qui touchent aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et à l’imaginaire de notre époque. Nous n’avons pas à arbitrer un débat myope entre technophiles, technophobes, technophages, voire technolâtres.

Notre problème est de prendre le temps de la maîtrise éthique, esthétique et sociale de ces processus inédits, pourvu que l’homme soit au centre de tout.

Qu’on le veuille ou pas, est et reste posé le statut de l’œuvre, de la création, des créateurs, des auteurs, des artistes et de leur juste rémunération.

Les droits d’auteur, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux, sont des droits fondamentaux. Ils font partie de l’héritage démocratique de la France. Nous avons toujours eu à cœur de défendre la création et, par conséquent, les artistes. Il est des plus légitimes que leur travail soit justement rémunéré. Or, si certains vivent très bien de leur œuvre, c’est loin d’être le cas de la grande majorité d’entre eux. (Mme Maryvonne Blondin opine.)

C’est pourquoi je regrette que ce projet de loi porte trop sur les aspects répressifs et apporte trop peu de réponses aux questions pourtant primordiales de la prévention du piratage, du développement de l’offre légale, de l’expérimentation de nouveaux modèles économiques des filières musicales et cinématographiques, qui permettraient d’assurer une rémunération équitable aux auteurs de contenus et de conforter toute la création et la production à venir.

Par ailleurs, s’il est normal que les internautes soient mis à contribution pour la rémunération du travail de création, il serait légitime que les fournisseurs d’accès à internet y participent également puisqu’ils engrangent d’énormes profits via la publicité, se servant des œuvres comme produits d’appel.

On le constate, l’évolution des nouvelles technologies et les nouveaux usages qu’elles génèrent entraînent aussi des gains nouveaux et considérables permis par la révolution numérique.

Pourtant, rien ne garantit que la riposte dite « graduée » conduise à une hausse des revenus des ayants droit, d’autant plus qu’une grande partie des fichiers actuellement téléchargés gratuitement ne seront pas automatiquement convertis en achat, dans un contexte de pouvoir d’achat en souffrance.

De toute évidence, la loi ne peut présenter un réel intérêt que si la question du financement de la culture est remise à plat, ce qui suppose une réflexion neuve et ouverte sur la question des prélèvements, de leur perception et de leur répartition.

Ces sujets sont trop vitaux pour la création et les artistes pour se contenter de réponses législatives partielles et inadaptées économiquement et juridiquement. De ce point de vue, la loi dont nous discutons est plus une loi d’adaptation qu’une loi d’anticipation.

De fait, nous naviguons sur un océan de contradictions. Le 24 septembre dernier, dans le cadre de l’examen du « paquet Télécom », les eurodéputés ont voté un amendement qui dispose : « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire, en application notamment de l’article 11 de la charte sur les droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement. ». Ce faisant, nos collègues du Parlement européen ciblent la coupure d’accès à internet.

Lors de la présentation du plan France numérique 2012, rappelé dans une séance commune de la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles, M. Éric Besson, secrétaire d’État, a déclaré que comme l’eau ou l’électricité, l’accès à internet haut débit était « une commodité essentielle » à laquelle tous les Français doivent pouvoir accéder. Rappelant que « un à deux millions de Français demeurent exclus des réseaux du haut débit », M. Besson souhaite instaurer un « droit opposable » visant à permettre cet accès à un coût inférieur à 35 euros par mois.

N’est-il pas paradoxal de vouloir suspendre l’accès à internet pourtant reconnu comme une commodité essentielle ?

Comment vont être gérées ces contradictions ?

N’est-il pas également contradictoire de mettre à disposition des outils permettant des flux et des capacités de stockage croissants et d’interdire aux citoyens de s’en servir ? Pourquoi les industriels s’opposent-ils à l’extension de la redevance pour copie privée au domaine du téléchargement illicite alors qu’ils en favorisent les conditions ?

On peut s’interroger aussi sur la coupure d’accès à internet. Ce type de sanction est mis en cause par la CNIL car il constitue la négation de l’importance prise par internet dans la vie sociale, professionnelle et éducative pour correspondre, s’exprimer, étudier, s’informer, accomplir des démarches administratives, faire sa déclaration fiscale ou des opérations bancaires en ligne. De plus, il instaure un dispositif de surveillance inédit et un fichage généralisé de millions d’internautes contraire aux libertés. Et tout cela pour un résultat des plus incertains. Comme l’a déclaré le président de la CNIL, notre collègue Alex Türk : « Dans la nouvelle société numérique qui se prépare, le combat pour nos libertés me paraît aussi essentiel que la lutte pour la protection de l’environnement ».

Autre question : ce projet de loi adopté ne sera-t-il pas rapidement mis en échec par de nouvelles parades techniques ? Les usagers d’internet ont toujours eu plusieurs longueurs d’avance sur une industrie qui a bien du mal à se mettre à l’heure numérique. Les nouvelles générations de réseaux pair à pair permettent de masquer l’adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers. Ce projet est d’ores et déjà est en décalage avec la réalité des usages et des techniques et donc complètement anachronique, comme ce fut le cas de la loi DADVSI.

De plus, on ne peut pas parler à proprement dit de sanctions graduées. Le projet de loi vise non pas les contrevenants, mais les abonnés à internet, qui doivent veiller à ce que leur connexion ne soit pas utilisée pour pirater. Or une connexion peut faire l’objet d’utilisation par des inconnus, notamment en cas de connexion Wifi non sécurisée. Ce projet de loi crée donc une responsabilité du fait d’autrui, ce qui est une première dans le système juridique français.

De plus, ce n’est plus la présomption d’innocence qui préside, mais une présomption irréfragable de culpabilité. Comment un abonné utilisant des moyens de filtrage pourra-t-il prouver sa bonne foi s’il est accusé du contraire ?

Cela dit, la question des droits d’auteur et des droits voisins à l’ère numérique est non seulement un enjeu de société capital, mais également un défi majeur pour le monde de la création et de sa relation au public, afin que l’exception culturelle de notre pays, toujours plus menacée par les lois d’un marché « sans conscience ni miséricorde », en sorte renforcée.

En ce sens, l’irrésistible extension du numérique est une belle occasion d’approfondir les fondements mêmes des conquêtes culturelles et sociales de notre société en lui donnant de nouvelles ailes : renforcer la création et les moyens de la création et, parallèlement, favoriser la démocratisation des oeuvres grâce à un accès facilité. Je ne pense pas que l’on puisse avancer sur la question des droits d’auteur en opposant les artistes à leur public, en opposant les droits fondamentaux aux droits d’auteur.

Cela étant dit, une grande partie des internautes adhérerait sans réserve à un code de bonne conduite, dès lors qu’il s’agit de remettre l’auteur et les artistes au cœur de la rémunération. Plusieurs études montrent que les utilisateurs qui téléchargent sont ceux qui dépensent le plus pour des produits culturels. Ceux qui aiment la musique, le cinéma, la littérature et l’émotion irremplaçable que procurent les arts admirent les créateurs et n’ont aucune envie de les léser. Ce sont les majors qui ont la prétention de vouloir arrêter un phénomène de société qu’elles ont elles-mêmes favorisé par leur attentisme et leur conservatisme étriqué. Ne les laissons pas dicter des mesures dont l’obsolescence n’a d’égale que l’inefficacité ! Incapables d’être en phase avec leur temps, les industries culturelles sont en train de vouloir arrêter le progrès au nom du profit !

Dès lors, pourquoi ne pas construire une nouvelle économie de la culture au service de la création et de sa diversité ? L’évolution des technologies ouvre de fantastiques perspectives pour stimuler la création et permettre une circulation sans précédent des œuvres de l’esprit et des savoirs pour peu que le droit s’appuie sur l’intérêt général, favorisant ainsi un saut de civilisation pour l’ensemble de l’humanité. Les industries culturelles ont tort de ne voir internet que comme une menace. Le problème, c’est que ce secteur considère que la rente du paiement à l’acte reste encore lucrative et essaye de la préserver.

Cela dit, on constate des évolutions. De plus en plus, les industries cherchent à exploiter les artistes comme des marques. Afin de dégager des profits, le producteur de disques devient à la fois éditeur, organisateur de concerts, patron de salle, manager et vendeur de produits dérivés.

Je crains que nous n’assistions à un véritable jeu de dupes où ceux qui crient au voleur et dénoncent les internautes comme des pirates sont parfois les premiers à vouloir exproprier les auteurs de leurs droits. Les multinationales de l’industrie culturelle n’ont pas attendu le législateur pour s’accaparer un maximum de droits d’exploitation des œuvres, concentrant ainsi les contenus culturels : après l’appropriation des tuyaux, celle des contenus, afin de mieux exploiter la propriété intellectuelle.

Si l’on a beaucoup parlé de gratuité à propos d’internet, celle-ci est un mythe ! L’immatériel est devenu l’or d’aujourd’hui et de demain.

Certes, les industries culturelles sont en crise, il faut donc trouver des solutions. Pour ce faire, il importe de poser le bon diagnostic. La crise du secteur n’est pas uniquement liée au téléchargement illicite, même s’il n’est pas question de nier ce phénomène, ni même de l’accepter et de faire n’importe quoi.

En ce qui concerne l’industrie audiovisuelle, il est évident que la chronologie des médias est aujourd’hui inadaptée. S’il est fondamental d’en conserver le principe, des aménagements sont nécessaires. Les jeunes, tout en restant le premier public des salles de cinéma, sont aussi les plus sensibles à la gratuité. Les différents dispositifs mis en place, au titre de l’éducation à l’image, dans les écoles, les collèges et les lycées, sont l’occasion d’une sensibilisation pédagogique, afin d’informer les jeunes des conséquences du téléchargement illégal. Madame la ministre, où en est l’éducation nationale sur cette question ? Les articles concernés de la loi DADVSI n’ont pas même été étudiés, et encore moins appliqués.

Nous estimons que la seule question qui vaille est la suivante : comment rémunérer équitablement les auteurs de contenus et les interprètes ? Veillons à ce que le droit d’auteur à la française ne cède la place au copyright anglo-saxon, lequel réglemente l’usage, la reproduction et la diffusion d’un bien, mais sans reconnaître le droit moral essentiel pour les artistes et la protection de leur création. Le copyright favorise ainsi les investisseurs au détriment des artistes.

Enfin, compte tenu de l’expérience décevante de la précédente loi, il est essentiel d’évaluer, dans les deux ans au plus tard, le dispositif qui sera adopté dans les prochaines heures, en vue de le corriger, voire de l’abandonner complètement. Considérant l’évolution rapide des technologies, il est plus sage d’expérimenter et d’en tirer les enseignements ; nous avons d’ailleurs déposé un amendement en ce sens.

Le groupe CRC en a la conviction, le numérique et internet sont potentiellement des innovations bénéfiques pour les ayants droit et leur public, comme ce fut le cas avec les nouvelles technologies qu’ont été, un temps, le cinéma, la radio, puis la télévision. L’internet peut être une arme de construction massive. Toutes ces innovations, révolutionnaires lors de leur démarrage, n’ont jamais manqué de conforter le droit d’auteur, qui est maintenant remis en cause. Cela étant dit, notre souci - qui va nous guider au cours du débat et dans notre vote final - sera de préserver l’intérêt des auteurs et des artistes interprètes et, je le répète, de veiller à leur juste rémunération pour garantir l’avenir de la création et de la production dans notre pays.