Diversion

La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », adoptée par le Sénat au terme d’un marathon de 60 heures d’examen en com- mission et 100 heures en séance publique, témoi- gne d’une vision marchande de la santé avec laquelle nous sommes en complet désaccord. Elle consacre le démantèlement de l’hôpital public pour mieux le concéder bientôt au secteur privé commercial. Le service public hospitalier est sup- primé. L’hôpital public devient un établissement de santé où les patients non rentables n’ont plus leur place ; il est appelé à se conformer à la logique entrepreneuriale autour d’un directoire et d’un conseil de surveillance. Des structures de soins vont disparaître, non pas parce qu’elles ne répon- dent pas à des besoins, mais tout simplement parce qu’elles n’auront pas les moyens de répondre à leur mission. La création des agences régionales de santé (ARS) va bouleverser l’architecture de notre système de santé sans remédier à sa com- plexité. Elle risque de faire naître un monstre administratif ingérable. En confiant à ces agences la gestion du risque, le gouvernement entérine le processus de démantèlement de notre système d’assurance maladie déjà largement entamé depuis 2004 avec la création de l’UNCAM : les partenaires sociaux, déjà fortement marginalisés, sont pratiquement mis hors jeu. Le pacte de 1945 a vécu. L’Etat, grâce à ses directeurs généraux d’ARS, omnipotents, nommés en conseil des ministres, s’arroge le droit d’exercer un contrôle sur les dépenses de santé exclusivement comptable et déconnecté des besoins. Enfin, comme on le sait, l’égal accès de tous à des soins de qualité n’est plus garanti dans notre pays. Les contributions forfai- taires diverses, les franchises, l’inégale répartition des médecins sur le territoire et la pratique géné- ralisée des dépassements d’honoraires sont non seulement des facteurs d’inégalité, mais de renon- cement aux soins. Face à une situation qui se dégrade à tout allure et qui appellerait des solu- tions urgentes, ce texte ne propose rien. En d’aut- res termes, le gouvernement a sacrifié l’intérêt des patients, grands oubliés de ce projet de loi, à la sacro-sainte liberté des médecins.