Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

MOUVEMENTS SOCIAUX

Egalité des chances et CPE : service civique volontaire

Par Guy Fischer / 3 mars 2006

Nous nous approchons du terme de l’examen d’une loi que l’on nous a présenté comme une réponse aux troubles du mois de novembre.

Mais notre interprétation de ces événements, fondée sur notre connaissance du terrain, sur notre expérience d’élus locaux appréciées de tous, confortée par celle des renseignements généraux, qui parlent eux-mêmes de révolte populaire d’une partie de la jeunesse, est tout autre que la vôtre. Vous n’y avez vu que l’action délinquante de bandes organisées aux objectifs peu avouables. La réponse que vous proposez, avec cette loi dont le titre est une usurpation est en conséquence : travail dès 15 ans, y compris la nuit et le week-end - pour leur éviter de faire des « bêtises » ? - ; travail sans garantie sociale, précarité organisée - ou pour leur apprendre à plier le cou, et s’habituer à la docilité.

Dernière trouvaille : le « service civique volontaire » : les jeunes en difficulté ne doivent-ils pas, plus que les autres, prouver leur engagement citoyen, faire la preuve de leur bonne conduite ? Classes laborieuses, classes dangereuses. Revoilà la vieille antienne. À ces citoyens de second ordre, vous proposez donc une formation accélérée. Pour ce faire, vous attribuez un label à des dispositifs existants ou encore dans les limbes, puisque votre majorité a suspendu l’examen du projet de loi sur le volontariat associatif. Aucun de ces dispositifs ne prévoit de formation aux valeurs civiques, d’accompagnement par tutorat, de soutien à la recherche d’emploi ou de formation, comme le prévoit pourtant l’article 28.

Or ces mesures sont obligatoires pour obtenir l’agrément service civil volontaire. Comment verra-t-il donc le jour ? Sans compter que la procédure d’agrément est lourde.

Il suffirait pourtant que les dispositifs « cadets de la République » et « défense deuxième chance » soient agréés globalement et que le label « service civique volontaire » soit accordé en même temps que l’agrément des contrats de volontariat associatif.


MOUVEMENTS SOCIAUX : Vous voudriez, monsieur le ministre, que l’on vote une proposition de loi pour affaiblir encore les droits des salariés ?

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, explication de vote sur la question préalable

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MOUVEMENTS SOCIAUX : Ce texte n’est pas plus acceptable aujourd’hui qu’il y a quinze jours

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, question préalable

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MOUVEMENTS SOCIAUX : Un mépris total des salariés et de leurs organisations syndicales

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Par Isabelle Pasquet / 29 février 2012

SOCIETE : Un premier pas positif, que nous ne pouvons que saluer

Suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Par Isabelle Pasquet / 22 février 2012

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Recherches impliquant la personne humaine : conclusions de la CMP

Par Annie David / 21 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’exemple éclairant de Pétroplus

Interdiction des licenciements boursiers

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SOCIETE : L’égalité salariale n’est pas une lubie des féministes mais un bien-être pour tous

Egalité salariale entre les hommes et les femmes

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EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Une mesure attendue par les salariés

Interdiction des licenciements boursiers

Par Annie David / 16 février 2012

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EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Juridiquement, cette nouvelle atteinte au droit de grève est aussi indéfendable

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien

Par Isabelle Pasquet / 15 février 2012

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Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers

Par Dominique Watrin / 24 janvier 2012

EDUCATION ET RECHERCHE : Tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance : explication de vote

Par Isabelle Pasquet / 17 janvier 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Le choix des députés UMP de revenir sur tout ce que le Sénat avait adopté nous contraint à repousser ce projet de loi

Sécurité du médicament (nouvelle lecture) : explication de vote sur la question préalable

Par Dominique Watrin / 13 décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ce projet de loi de financement n’apporte pas les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nouvelle lecture) : question préalable

Par Annie David / 23 novembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ce sont bien deux conceptions du financement de la sécurité sociale qui s’opposent

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nouvelle lecture)

Par Dominique Watrin / 23 novembre 2011

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Par Isabelle Pasquet / 14 novembre 2011

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Guy FISCHER
Sénateur du Rhône

Membre de la commission des affaires sociales

Elu le 24 septembre 1995

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