Suppression de la taxe professionnelle
Par Bernard Vera / 24 novembre 2009
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Monsieur le président, je tiens à vous faire part de l’étonnement de mon groupe à la lecture d’un communiqué de la présidence du Sénat, disponible sur le site internet du Sénat et indiquant : « Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son président et du rapporteur général, le Sénat a adopté l’article 2 sur la réforme de la taxe professionnelle, dans une version largement remaniée. Fidèle à sa méthode, le Sénat a choisi une position pragmatique afin de s’assurer que la réforme engagée soit équilibrée pour les collectivités locales. Ce résultat a été possible grâce à l’implication constructive des présidents de groupe, notamment de la majorité, et de tous les sénateurs qui ont participé à la recherche d’un dispositif répondant à ces objectifs. »
Je tiens à rappeler fermement que le groupe CRC-SPG s’est opposé à la suppression de la taxe professionnelle, même aménagée par la majorité sénatoriale.
En conséquence, je demande à la présidence de bien vouloir rectifier sa communication et de ne pas se prévaloir d’un consensus qui n’existe pas.
M. le président. Mon cher collègue, je ne changerai pas ma communication, parce qu’elle correspond à l’état d’esprit qui a prévalu.
Mais le résultat du vote est extrêmement clair, et je vous donne acte que l’ensemble de votre groupe n’a pas voté cet article.
Le reste relève de mon analyse personnelle. Le président du Sénat, s’il ne vote pas, conserve sa liberté d’appréciation. En l’occurrence, il me semble que nous avons accompli un travail constructif.
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