Sénateurs du groupe CRC-SPG
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

DROITS DE L'HOMME

Il est inacceptable de supprimer l’institution du Défenseur des Enfants

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 novembre 2009

Vingt ans après l’adoption de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, nous constatons que les droits de l’enfant sont bafoués partout, y compris dans notre propre pays.

Il est par conséquent totalement inacceptable que le gouvernement ait décidé de supprimer l’institution du Défenseur des Enfants. Le groupe CRC-SPG lui demande de renoncer à ce projet.

Il déposera deux propositions de loi :

- l’une pour interdire que les enfants ou les familles ayant des enfants puissent être placés en centre de rétention,

- l’autre pour instituer des délégations aux droits de l’enfant dans les assemblées parlementaires


EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un projet patronal déguisé

Sommet social

Par le groupe CRC / 1er février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 1er février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un contre-sommet social au Sénat

TVA « sociale » et remise en cause des 35 heures

Par Annie David / 30 janvier 2012

ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

Annonces du Président de la République

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La finance dérégulée s’est organisée pour échapper autant que possible à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par Eric Bocquet / 17 janvier 2012

EDUCATION ET RECHERCHE : Le défi de la démocratisation de notre système scolaire

Mission d’information sénatoriale sur le métier d’enseignant

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 11 janvier 2012

ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

Droits des consommateurs

Par le groupe CRC / 22 décembre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

Droit au logement opposable

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

Droit à l’eau

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

Conflits d’intérêts

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

Assises du ferroviaire

Par le groupe CRC / 16 décembre 2011

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri enfin libéré !

Proche-Orient

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

Droit au repos dominical

Par le groupe CRC / 9 décembre 2011

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 8 décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

Statut de la magistrature

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

CONSOMMATION : Sans relance du pouvoir d’achat, la protection des consommateurs est nécessaire mais pas suffisante

Droits, protection et information des consommateurs

Par Evelyne Didier / 8 décembre 2011

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

Decor
  • mardi 7
    09h30 : Questions orales au gouvernement
  • 14h30 : Débat de politique étrangère
  • mercredi 8
    18h30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
  • jeudi 9
    09h30 : Débat sur la situation de l’industrie automobile
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
Intranet
Haut de page