Il faut accélérer le processus d’interdiction des bombes à sous-munitions

Je tiens à exprimer ma satisfaction devant l’attitude de la France et de la Grande-Bretagne qui, à Oslo, se sont déclarées favorables à une initiative internationale pour l’interdiction des bombes à sous-munitions, contre leur utilisation, leur production, leur transfert et leur stockage.

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat avait chargé Mme Garriaud-Maylam et Mr Plancade d’établir un rapport sur la dangerosité et le caractère criminel de ces armes qui font 98% de victimes civiles. Ce rapport a été discuté le 13 décembre 2006. Avec mes amis Robert HUE et Robert BRET, nous avions demandé que la France se joigne aux 26 Etats qui, à l’époque, avaient souhaité interdire l’usage de ces armes. Pour ce faire, nous suggérions la discussion immédiate de la proposition de loi déposée sur ce sujet en mars 2006 par le groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat. Malheureusement, soutenant la grande campagne menée par Handicap International, seul notre groupe s’est prononcé pour la discussion de cette proposition de loi avant la fin de la législature. Cette attitude de la commission nous a amenés à ne pas voter ce rapport.

Ceci est d’autant plus regrettable que la France a pourtant joué un rôle important dans l’interdiction des mines antipersonnel (dont on va prochainement commémorer le 10° anniversaire de la signature de la convention d’Ottawa) et que l’armée française se refuse à utiliser ce type d’armes. Mais la commission sénatoriale avait estimé que notre proposition de loi n’apporterait aucun progrès concret et ne ferait que créer des distorsions aux dépends de notre pays. Elle avait simplement préconisé le remplacement du lance-roquettes multiples par une nouvelle roquette à charge unitaire. Les sénateurs n’ont alors pas joué leur fonction d’aiguillon vis-à-vis du gouvernement. Mais la France, tenant compte de la large réprobation de l’opinion publique et des organisations humanitaires à la suite de l’emploi des BASM au Liban, a enfin entraîné d’autres pays, puisque 46 des 49 pays présents à Oslo s’engagent maintenant à conclure un traité international d’ici 2008 afin d’interdire ces armes. Il faut rester très vigilants et continuer la pression sur le Japon, la Pologne et la Roumanie qui ont refusé de signer l’accord, et sur les USA qui ont rejeté la déclaration.

Cet accord international est à notre portée, ce serait une grande victoire pour l’humanité. Assez de victimes innocentes, d’enfants, de cultivateurs, de populations civiles !