Il faut interdire les licenciements boursiers

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a exposé Isabelle Pasquet en commission, les membres de notre groupe ont voté contre les conclusions de la mission, considérant qu’elles s’inscrivaient fidèlement dans la libéralisation de l’ensemble des secteurs industriels.

Le rapport décrit avec rigueur la saignée de l’emploi industriel en France depuis plusieurs décennies et reconnaît l’absence de politique industrielle.

Cependant, les solutions proposées comme les débats en commission ont montré les différences irréductibles entre notre conception de ce que devrait être la politique industrielle et celle de la droite. C’est en ce sens que nous avons déposé une contribution au rapport de la mission.

Dans la période récente, l’activité industrielle n’a cessé de se dégrader, notamment sous les effets pervers de l’économie de marché, de la concurrence libre et non faussée, ou encore, comme le note le rapport, en raison « des excès du libéralisme prôné par l’OMC ».

La crise économique et financière de ces dernières années et les politiques économiques irresponsables menées par une droite obnubilée par la rémunération de l’actionnariat ont détruit plus d’emplois dans l’industrie que dans tous les autres secteurs d’activité.

Dans ce contexte, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a encouragé la financiarisation de l’économie, tournant le dos à la production de richesses industrielles ainsi qu’à la revalorisation du travail et des qualifications.

La régression de l’effort global de formation professionnelle, le manque d’attractivité des métiers du secteur industriel – dans l’industrie manufacturière, notamment – et le faible niveau des salaires posent la question, cruciale pour l’avenir, du remplacement des effectifs du secteur et de la transmission des savoir-faire.

Les conflits portant sur les revalorisations de salaire dans l’industrie se multiplient : dans la région Nord - Pas-de-Calais, dont je suis l’élu, les salariés de Toyota, d’Eiffage, de Faurecia ou, au niveau national, ceux de Nestlé et de Carrefour ont entamé des grèves pour protester contre le faible niveau de leurs salaires.

Le « Président du pouvoir d’achat » n’a pas tenu ses promesses et la dernière promesse en date, l’attribution éventuelle d’une prime aux salariés contre le versement de dividendes aux actionnaires, constitue, au-delà de son caractère purement électoraliste, une mesure largement insuffisante, qui plus est discriminante entre les salariés des différentes entreprises.

Quand le patronat considère que le coût du travail est trop élevé en France, le Gouvernement lui donne satisfaction à coup d’exonérations de cotisations sociales, de crédits d’impôt, etc. Il s’agit, en réalité, d’accroître la richesse de quelques-uns contre l’intérêt de tous. Gardez à l’esprit que les entreprises du CAC 40 ont dégagé un bénéfice global de 82,5 milliards d’euros en 2010, en augmentation de 85 % par rapport à l’année précédente ; tel n’est pas le cas des salariés !

Si le Gouvernement veut préserver l’activité industrielle, il doit regarder en face les comportements voyous de certains groupes du secteur industriel. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler le cas des salariés de Continental, licenciés en 2009 alors que l’entreprise réalisait, au deuxième trimestre de la même année, pas moins de 40 millions d’euros de bénéfices, ou celui des salariés de l’entreprise Caterpillar, eux aussi licenciés quand la multinationale annonçait 371 millions de dollars de bénéfices au second trimestre de la même année. Exemple plus récent, la suppression de près de 1 500 emplois à la suite de la fusion de Merck et de Schering-Plough, alors que le bénéfice net du groupe s’élevait à 12,9 milliards de dollars en 2009, contre 7,8 milliards de dollars en 2008.

Pourquoi ces situations inadmissibles sont-elles possibles ? À notre avis, la droite en porte l’entière responsabilité : en 2002, dès son retour au pouvoir, le gouvernement Raffarin et la majorité parlementaire ont décidé l’abrogation de la loi adoptée sur l’initiative de notre collègue Robert Hue, qui renforçait les pouvoirs des salariés contre les licenciements boursiers.

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités, interdire les licenciements boursiers et soumettre à conditions l’octroi des aides publiques aux entreprises.

Quant aux aides à la relocalisation mises en place par le Gouvernement, elles sont un non-sens et constituent en outre une charge pour les contribuables ! Nous demandons l’instauration d’un mécanisme de remboursement des aides publiques, directes et indirectes, dans le cas où l’entreprise bénéficiaire aurait procédé à une délocalisation de sa production. Il faut établir un véritable contrôle et imposer une évaluation contradictoire des aides.

De plus en plus de groupes industriels à la santé florissante délocalisent leur production. Il y a deux semaines, le groupe PSA annonçait qu’il allait produire un nouveau modèle en Slovaquie ; ce projet représente un investissement de 130 millions d’euros et 900 nouveaux emplois. Le dumping social joue à plein au niveau européen ! Là encore, il est essentiel de revoir les règles et d’harmoniser par le haut les statuts et les rémunérations des travailleurs.

Pouvez-vous prétendre à la relance industrielle annoncée depuis les états généraux de l’industrie, si l’État n’intervient pas et laisse faire au nom du libéralisme ou, pis encore, accompagne les stratégies industrielles des grands groupes ? Selon les derniers chiffres officiels, 6 700 emplois industriels ont été perdus dans le Nord - Pas-de-Calais entre 2009 et 2010, 40 000 emplois en cinq ans.

Je citerai deux exemples récents concernant deux secteurs industriels stratégiques de mon département, la sidérurgie et l’automobile.

Le groupe Aperam, filiale d’Arcelor-Mittal, vient d’annoncer pour son usine d’Isbergues, qui a déjà perdu sa fonderie, un plan de sauvegarde de l’emploi pour le secteur tôlerie qui concerne plus de 200 salariés, alors qu’une expertise montre l’existence de solutions alternatives.

Le groupe Renault envisage de délocaliser la fabrication de deux futurs moteurs en Roumanie et en Espagne, au détriment de sa filiale spécialisée dans ce type de production, La Française de Mécanique, à Douvrin : des centaines d’emplois sont menacés.

Ensuite, nous estimons qu’il est urgent de faciliter le financement de l’industrie. Les banques, que l’État a largement aidées grâce à l’argent du contribuable, doivent être mises à contribution. Nous proposons de mettre en place un pôle public financier qui mettrait plus largement à contribution l’ensemble des banques, afin de les réengager dans la politique économique de notre pays.

Le Fonds stratégique d’investissement, avec ses 20 milliards d’euros de fond propres, n’a pas su jouer son rôle d’aide à la réindustrialisation et à la relance de l’emploi. Ce fonds a facilité les fusions et consolidations entre les entreprises, en ignorant les conséquences sociales des restructurations forcées !

Je voudrais dire une fois encore notre inquiétude quant à la réforme de la taxe professionnelle. Censée alléger les entreprises, elle constitue au contraire un frein au développement des territoires et aux aménagements nécessaires pour accueillir des activités industrielles. Cette suppression, qui prive les collectivités territoriales d’importantes ressources, car elle ne donne pas lieu à une compensation intégrale, ne permettra pas de ralentir les délocalisations, je viens d’en citer quelques exemples.

Il nous semble également important d’intensifier la recherche et l’innovation au service du développement industriel. Cependant, les incitations fiscales ne suffisent pas pour réaliser ces objectifs. Le crédit d’impôt recherche a coûté 5,8 milliards d’euros à la collectivité en 2009 ; il a encouragé les manipulations comptables et les effets d’aubaine ; il a d’abord profité aux grands groupes et à leurs holdings financières. Il faut investir dans la recherche publique, ne pas négliger les apports de la recherche fondamentale et préserver les retours d’expérience au sein des entreprises.

Enfin, la politique énergétique menée par le Gouvernement, outre qu’elle fragilise le secteur électrique, devient un handicap supplémentaire pour toute l’industrie. L’énergie est l’exemple le plus frappant de l’action gouvernementale en faveur de l’actionnariat et des opérateurs privés, contre l’intérêt général, contre l’intérêt national !

Lors des débats sur la privatisation de GDF, en 2004, Nicolas Sarkozy répondait à ceux qui s’inquiétaient d’une augmentation des prix : « Toutefois, si on ne peut pas endetter une entreprise et si les prix de vente de ses services n’augmentent pas, comment financer son développement, sans une ouverture de capital ? La question me paraît d’une cohérence absolue. »

Cette « cohérence absolue » a conduit à une ouverture du capital et à une augmentation des prix de l’énergie sans précédent pour rémunérer le capital ! Vous connaissez les difficultés financières qu’ont rencontrées les entreprises qui avaient fait le choix de bénéficier de l’ouverture à la concurrence. Cela a conduit à des bricolages éphémères, je pense ici au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, ou TARTAM.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique industrielle conduite par la droite montre très largement son inefficacité, voire sa très lourde responsabilité dans la désindustrialisation de nos territoires.

L’État doit se réengager dans la définition de la politique industrielle et assumer son rôle de pilote et de contrôle.

L’État doit conduire des actions et mobiliser des moyens financiers et humains en faveur de la protection des travailleurs du secteur, de la revalorisation des salaires, de la recherche fondamentale et appliquée.

Enfin, l’État doit reprendre la première place dans la régulation économique et financière des activités industrielles.