Monsieur Josselin de ROHAN
Président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Monsieur le Président,

comme vous le savez, le Premier ministre israélien, Monsieur Benjamin Netanyahou, a réaffirmé dernièrement son refus au gel total des colonisations en Cisjordanie.

Pis, malgré les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies depuis 1967 et les diverses pressions de la communauté internationale, restées vaines, l’État d’Israël continue en toute impunité sa politique de colonisation au mépris du droit international.

L’Union européenne, si elle veut concrètement relancer un processus politique menant à un accord de paix, doit dès maintenant exercer la pression nécessaire pour mettre fin à la construction de colonies en Cisjordanie, au blocage des territoires palestiniens et aux nombreuses formes de violation des Droits de l’Homme.

La France et l’Union européenne ne peuvent rester sourdes aux 10 000 prisonniers politiques détenus dans les geôles israéliennes, aux milliers de morts notamment civils, et aux familles séparées par le « mur de la honte ».

Alors que les situations de souffrance et de désespoir du peuple palestinien ne font que renforcer les positions du Hamas, la posture attentiste affichée par l’Union européenne ne peut s’éterniser.

L’Union européenne, en tant que médiateur dans le conflit du Moyen-Orient, dispose, avec l’accord d’association signé le 20 novembre 1995 et entré en vigueur le 1er juin 2000, d’un instrument important dans les négociations permettant d’inciter l’État d’Israël à redéfinir un processus de paix équitable basé sur l’existence de deux États souverains.

Dans cette attente nous devons donc geler tout processus de rehaussement des relations bilatérales entre l’Union européenne et Israël et suspendre l’accord de partenariat en raison du manquement aux obligations qu’il contient.

A l’heure où les situations d’urgences humanitaire et politique l’exigent, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’examen de la proposition de résolution n°339 déposée par Madame la Sénatrice Annie David sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël.

En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien porter à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma sincère considération.