La commission des Affaires sociales propose une mesure forte

Réunie le 8 février 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi tendant à l’interdiction des licenciements boursiers, déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) en septembre dernier.

La commission a approuvé les conclusions de son rapporteur, Dominique Watrin (CRC - Pas-de-Calais), qui a recommandé l’adoption du texte, tout en proposant d’y apporter des améliorations techniques.

La proposition de loi vise à mettre un terme à ce scandale que constituent les licenciements économiques effectués par des entreprises bénéficiaires pour des raisons purement financières, en dehors de toute nécessité économique ou industrielle, dans le seul but de distribuer des dividendes encore plus élevés.

Pour y parvenir, une mesure efficace et lisible est proposée : seraient réputés sans cause réelle et sérieuse les licenciements économiques effectués par les entreprises qui auraient distribué des dividendes au titre du dernier exercice comptable.

A la demande d’un salarié, l’inspection du travail pourrait vérifier si l’entreprise ne contrevient pas à cette règle, ce qui aiderait les salariés à faire valoir ensuite leurs droits devant le juge. L’entreprise qui procéderait à un licenciement en violation de cette interdiction serait condamnée à rembourser toutes les aides publiques qu’elle aurait reçues, y compris les exonérations de cotisations sociales et les allégements d’impôt.

L’objectif de cette mesure est de garantir que ce soient les détenteurs du capital qui fassent les premiers des efforts, en cas de besoin, et non les salariés dont l’emploi est trop souvent sacrifié au nom de la recherche d’un meilleur rendement à court terme.

Cette proposition de loi se veut la première étape d’un processus plus vaste de reconquête des droits sociaux et de changement du rapport de force, pour remettre la finance au service de l’économie, condition indispensable de la réindustrialisation de notre pays.