La loi Pécresse porte en elle la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

Depuis plusieurs semaines un fort mécontentement grandi dans nos universités parmi les étudiants, les enseignants et les personnels, et ce mouvement s ‘étend aujourd’hui dans nos lycées.

Nous comprenons ces inquiétudes qui s’expriment contre votre loi en faveur d’une fausse autonomie des universités. Nous sommes solidaires de cette contestation qui, quelle que soit sa forme, ne fera que s’étendre. Nous avons combattu cette loi que vous avez fait voter à la hussarde, en plein été, en urgence.

Nous sommes toujours opposés à son application car elle ne répond ni aux défis de notre temps, ni aux besoins urgents de nos universités. Même si le pire n’est jamais assuré, et malgré vos démentis, cette loi porte en elle, la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat. Il y aura les facultés d’élites sélectionnant leurs étudiants et la grande masse des universités devant se contenter de maigres subventions d’Etat et du soutien rendu toujours plus nécessaire des collectivités locales.

Cette loi casse aussi la vie démocratique universitaire au seul profit des places offertes aux entreprises et d’un pouvoir renforcé des Présidents. Elle précarise, enfin, l’ensemble des personnels universitaires. Pendant des semaines vous avez parié sur le pourrissement du mouvement. Il est pourtant toujours là, et il vous a contraint à faire une série de propositions pour, dite-vous, encadrer votre loi.

Vous reconnaissez donc, là, les risques qu’elle portait. Nous vous invitons à aller plus loin dans sa remise en cause. Vous avez, aussi, faits un geste concernant la vie étudiante, admettant ainsi l’urgence sociale que vous refusiez d’entendre.

Mais tout cela reste très, très insuffisant et en l’état de promesses. Alors, et c’est ma première question, allez vous augmenter votre budget 2008, trop faible pour y faire face ?

Vos annonces d’augmentation ne servent qu’à boucher les trous de dépenses engagées. Enfin, Madame la Ministre, plutôt qu’un protocole, sans valeur, signé par le Premier ministre avec les Présidents d’Université, êtes vous prête, et c’est ma deuxième question, à engager la Nation dans une réelle réforme démocratique de l’Université, en proposant une loi d’orientation et de programmation, qui pourrait être préparée par des Etats généraux de l’Enseignement supérieur ?

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche . - Vous avez parlé de démocratie, monsieur Voguet : cela signifie que vous êtes un démocrate, et que vous respectez le suffrage universel et la loi. Or, cette loi a fait l’objet d’une concertation de soixante heures (applaudissements sur les bancs UMP), d’un débat démocratique au Parlement. Elle a été adoptée le 11 août.

Cette loi, aujourd’hui, s’applique : vingt-cinq universités ont mis en oeuvre les nouveaux statuts, trente ont demandé à bénéficier de l’autonomie dès le début de 2009. Respectez donc une loi de la République ! (Applaudissements à droite.)

Cela dit, j’ai entendu les craintes des étudiants, sans chercher à encadrer la loi comme vous le dites. Non, il n’y a pas désengagement de l’État, puisque ce dernier va consacrer 1 milliard d’euros sur cinq ans à l’enseignement supérieur, ce qui représente une hausse historique, sans précédent.

La privatisation ? C’est une crainte sans fondement. Vous oubliez que le conseil d’administration, où seront représentés les étudiants et les enseignants, aura toute la maîtrise des fonds investis. Nos chantiers sont très concrets : la réussite en licence, la carrière des enseignants et la vie des étudiants, l’attractivité de la recherche. Les moyens financiers ? 15 milliards ! (Applaudissements et « bravo » à droite)