Modification du statut de La Poste
Par Guy Fischer / 3 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous avions bien noté les indications du Président Gérard Larcher sur la suite de nos travaux.
Si nous avons bien compris, le Sénat devrait débuter la discussion des articles du projet de loi avant l’examen de la motion référendaire demain matin. Il s’agit, mes chers collègues, d’un non-sens constitutionnel évident. Vous me direz que le règlement le permet, mais comment imaginer que le règlement autorise ou n’autorise pas de démarrer l’examen du corps d’un texte alors que le Sénat n’a pas été décidé de sa propre compétence pour débattre d’une loi et surtout pour la voter ?
En effet, la motion référendaire a cet objectif : le Sénat décide que le peuple est souverain pour engager l’avenir de la Poste et que ni un individu, ni une institution, ne peut le faire à sa place.
Le débat parlementaire n’est pas un jeu de dupe.
L’opposition sénatoriale a pris une décision rare, de permettre au Sénat de se dessaisir, au profit du peuple tout entier.
Une telle initiative mérite respect et dignité. Il ne s’agit pas d’une manœuvre procédurière pour gagner une heure ou deux de débat, mais d’un acte citoyen pour répondre à l’attente d’une population qui rejette massivement ce projet gouvernemental et la libéralisation de la Poste qu’il induit.
M. le Président, mes chers collègues, il n’est donc ni sérieux ni légitime, ni conforme à l’esprit de la Constitution et de notre règlement de débuter maintenant la discussion des articles.
Je demande donc solennellement la suspension de la séance jusqu’au débat sur la motion référendaire.
Je demande en tout état de cause une suspension de séance, afin de permettre à chacun de faire le point sur les arguments avancés.
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