Sénateurs du groupe CRC-SPG
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

La solution proposée ne règle rien, puisqu’elle ne prend pas en compte la nécessité d’extraire du marché financier l’ensemble du financement des collectivités

DEXIA : explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 19 octobre 2011

Avec ce texte, monsieur le ministre, vous êtes resté au milieu du gué. L’État s’apprête à accorder sa garantie à un dispositif tendant au redressement de Dexia sans que soit réglée la question, essentielle, du financement des collectivités territoriales.

Lorsque l’on examine la situation, on constate que l’euro, qui était considéré comme la réponse à tous les maux de l’instabilité monétaire, est un échec : il est incapable de nous protéger des aléas de la spéculation financière, notamment la spéculation sur les devises. Nous sommes bien là au cœur de la question qui nous est posée avec les prêts structurés.

La solution proposée ne règle rien, puisqu’elle ne prend pas en compte la nécessité d’extraire du marché financier l’ensemble du financement des collectivités territoriales.

Aussi, je souhaite que nous puissions très rapidement débattre du futur véhicule législatif que vous avez évoqué, mais dont nous ne savons toujours pas en quoi il consistera ni s’il permettra de répondre vraiment efficacement aux besoins des collectivités locales, et par là j’entends non seulement les investissements qui leur sont nécessaires dans les territoires, mais également le soutien à l’emploi et au maintien de la dynamique des activités artisanales et des PME.

Au vu de la dégradation de l’emploi sur le terrain, il est très important qu’une réponse puisse être apportée rapidement.


FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Il faut être aveugle ou pratiquer la méthode Coué pour estimer que 0,4 % de croissance du PIB, c’est l’embellie !

Loi de finances rectificative pour 2012 : nouvelle lecture

Par Marie-France Beaufils / 29 février 2012

EUROPE : Un nouveau coup de force des partisans de l’Europe libérale

Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro : exception d’irrecevabilité

Par Eliane Assassi / 28 février 2012

EUROPE : Un instrument de vassalisation des peuples européens

Mécanisme européen de stabilité

Par Eric Bocquet / 28 février 2012

EUROPE : Vous devez refuser la soumission de notre peuple aux partisans d’un libéralisme sans frein en Europe

Mécanisme européen de stabilité : exception d’irrecevabilité

Par Eliane Assassi / 28 février 2012

EUROPE : Nous ne pouvons accepter que l’Union européenne soit plus intrusive dans les politiques budgétaires et économiques de chaque État qu’elle n’est regardante dans la gestion des banques

Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Eric Bocquet / 28 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec ces conventions, nous restons éloignés d’une absolue et nécessaire transparence

Conventions fiscales avec l’île Maurice, l’Arabie Saoudite et l’Autriche

Par Eric Bocquet / 28 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Votre TVA sera tout sauf sociale !

Loi de finances rectificative pour 2012

Par Dominique Watrin / 22 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La branche famille sert une fois encore de variable d’ajustement

Loi de finances rectificative pour 2012

Par Isabelle Pasquet / 22 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le gouvernement s’attaque à l’un des moteurs de la croissance : la consommation des ménages

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (deuxième lecture)

Par Marie-France Beaufils / 21 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les appels répétés à l’union nationale face à la crise sont un leurre

Loi de finances pour 2012 (deuxième lecture)

Par Eric Bocquet / 20 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Panama, toujours un paradis fiscal

Convention fiscale avec la république de panama

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : C’est donc à une nouvelle poussée de fièvre spéculative que devrait conduire l’accord issu du dernier Conseil européen !

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 :question préalable

Par Eric Bocquet / 13 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les ménages populaires victimes d’un nouveau racket fiscal du gouvernement

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Par Thierry Foucaud / 13 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Nous sommes très loin de la promesse du Président de la République de porter ce budget à 3 % du budget de l’État !

Loi de finances pour 2012 : sport, jeunesse et vie associative

Par Michel Le Scouarnec / 3 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Nous défendons une agriculture durable, dans notre pays comme dans le monde

Loi de finances pour 2012 : agriculture et pêche

Par Mireille Schurch / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Vos récents propos sont révélateurs de cette intention de stigmatisation

Loi de finances pour 2012 : immigration, asile et intégration

Par Eliane Assassi / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le gouvernement privilégie une approche répressive qui ne permet pas de développer une politique de prévention

Loi de finances pour 2012 : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Par Laurence Cohen / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Tous les voyants sont au rouge

Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Cette réforme brutale accroît les inégalités

Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Cette année encore, ce budget porte la marque de votre politique de casse de l’Education nationale

Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire

Par Thierry Foucaud / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La RGPP a des conséquences dévastatrices

Loi de finances pour 2012 : administration générale et territoriale de l’État

Par Christian Favier / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Ce budget traduit le désengagement de l’État de ses missions régaliennes

Loi de finances pour 2012 : sécurité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er décembre 2011

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

Decor
Intranet
Haut de page