Alors que le Gouvernement tente en ce moment d’organiser la revente des stocks de doses vaccinales contre la grippe H1N1, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG annoncent qu’ils déposeront prochainement une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur la politique du gouvernement face à la pandémie grippale.

Le Gouvernement doit s’expliquer sur l’ensemble des mesures qu’il a prises. Il doit jusitifier les orientations qui l’ont conduit à acheter 94 millions de doses vaccinales, alors que la Ministre de la santé Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN a annoncé n’avoir jamais eu comme autre objectif que de vacciner 30 millions de personnes.

Il devra également s’expliquer sur l’achat massif d’Oseltamivir (Tamiflu®), dont la majorité des experts craint aujourd’hui que les stocks gérés par l’EPRUS ne soient périmés. La commission d’enquête qu’ils proposent de créer, devra également enquêter sur la participation active des laboratoires pharmaceutiques à la définition de la politique vaccinale du gouvernement.

Il doit aussi faire toute la transparence sur les conditions d’achat de ces vaccins, notamment en rendant publics les contrats qui lient l’Etat aux laboratoires pharmaceutiques.

De la même manière, le Gouvernement devra s’expliquer sur le fait que ces contrats ne prévoient aucune sanction à l’égard des laboratoires ne respectant pas une partie des obligations contractuelles, notamment en cas de non respect des délais de livraison. Il devra aussi justifier le prix d’achat des doses vaccinales, bien supérieur à celui pratiqué dans d’autres pays Européens, notamment le Royaume-Uni.

Enfin, le Gouvernement doit s’engager à rembourser partiellement les organismes de mutuelles complémentaires mis à contribution, au prorata des quantités vaccinales que l’Etat aura réussi à revendre, ou qu’il aurait cédé à l’Organisation Mondiale de la Santé.

Les mutuelles, qui avaient accepté alors une contribution exceptionnelle proportionnelle au nombre de doses achetées – soit 280 millions d’euros - au titre de la politique préventive du gouvernement, ne peuvent être financièrement responsables des excès des prudences ou de communication du Gouvernement.