Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat
La page Facebook des sénateursSuivez nous sur twitter @presse_crcsenat
Loupe
Recherche avancée
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
DossiersREFORME TERRITORIALE, REFORME LIBERALE

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les débats

Le Président de la République n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de résistance à sa politique

Organisation et évolution des collectivités territoriales

Par Marie-France Beaufils / 30 juin 2009

Le Président de la République n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de résistance à sa politiqu http://http5.senat.yacast.net/senat/VOD/gouvernement/2009/DG20090630-11-territoriales-beaufils.flv

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean-François Voguet l’a rappelé, la réforme qu’appellent de leurs vœux le Président de la République et le Gouvernement est une véritable casse de l’organisation démocratique de notre pays.

En fait, le Président de la République n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de résistance à sa politique, où la démonstration peut encore être faite qu’une politique publique de services publics est indispensable à la qualité de vie de nos concitoyens.

Les habitants de notre pays doivent pouvoir bénéficier, quel que soit l’endroit où ils vivent, quelles que soient leurs ressources, de services de qualité qui répondent à leurs besoins à tout moment. Les collectivités y consacrent des moyens importants, ce dont les habitants se félicitent.

Le Gouvernement a décidé d’attaquer la réforme sans parler de la profondeur des modifications envisagées. Il est clair, par exemple, que la création des métropoles marque la fin des communes situées dans leur aire géographique, la fin d’une relation privilégiée entre les élus et leurs concitoyens ; c’est la mise en cause d’un système démocratique dont on sait qu’il est facteur de respect et de cohésion sociale et dont on connaît la capacité à faire vivre l’intérêt général.

Lors des auditions de la mission, de nombreux témoignages ont bien montré cette réalité du terrain.

Pour notre part, nous voulons développer cette vie démocratique, permettre aux citoyens de mieux se saisir de tout ce qui façonne leur vie, en quelque sorte. C’est pour cela que nous nous attachons à faire vivre des services publics de qualité dans les collectivités dont nous assumons la responsabilité.

C’est aussi la raison pour laquelle nous ne pouvons partager l’exigence de la suppression d’une part décisive, car une part dynamique, des recettes de nos collectivités : je veux bien évidemment parler de la taxe professionnelle, cet impôt économique grâce auquel les communes et les intercommunalités, les conseils généraux, les conseils régionaux réalisent les infrastructures indispensables à leur développement, organisent la formation initiale et professionnelle aux côtés de l’État, assurant de ce fait aux entreprises des salariés bien formés.

Le Président de la République, dans son discours de Versailles, s’est ainsi interrogé : « Allons-nous continuer à taxer la production et à taxer le travail alors que nous savons bien qu’en faisant peser des charges fixes trop lourdes sur le travail et sur la production, nous détruisons nos emplois et nos industries ? »

Nous ne partageons pas le constat. Si la taxe professionnelle pèse plus sur le secteur de la production - le plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée a cependant permis d’atténuer l’écart -, c’est parce que, jusqu’à aujourd’hui, personne n’a accepté d’étudier notre proposition de modernisation de cette taxe tendant à intégrer la richesse financière dans les bases de son calcul. Cela permettrait de revenir à une plus grande égalité devant l’impôt et d’alimenter un fonds de péréquation national.

Le Président de la République affirme, comme le Gouvernement, que la taxe professionnelle est une entrave dont il faut se défaire. Une telle mesure serait « un choix stratégique en faveur du travail et de la production ».

Mais si tel est véritablement le cas, pourquoi le Gouvernement refuse-t-il toujours de faire le bilan des réductions successives de taxe professionnelle décidées depuis 1987 ? L’allégement de 16 % des bases, la suppression de la part salaires, les dégrèvements pour investissements nouveaux ont-ils eu une efficacité économique ? Laquelle ? Qui l’a mesurée ?

Le seul document qui donne un éclairage sur ce sujet est le rapport Cotis, alors que tel n’était pas son objet. On peut y lire que la part consacrée à la rémunération des actionnaires augmente ces vingt dernières années, tandis que celle qui est dévolue aux investissements diminue. C’est cette situation qui fait courir de grands risques à notre tissu économique de production.

Lors de la séance du 10 juin, M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ne nous a apporté aucune réponse sur ce bilan. Or n’est-il pas de bonne politique de faire un diagnostic avant de choisir les soins qui seront prodigués au malade ? Si, demain, les collectivités n’ont plus la capacité de répondre aux attentes de nos concitoyens, des entreprises, en particulier des PME qui, avec les artisans, contribuent à la dynamique des territoires, ce sont eux qui vous demanderont des comptes.

Nous ne voulons pas attendre qu’un tel scénario se réalise. Nous voulons au contraire inciter tous ceux qui s’intéressent au développement de l’ensemble de notre pays, de tous ses territoires, de toute sa population, à agir pour que leurs attentes soient entendues.


Tous les articles

Le grand absent de ce texte est la population

Délimitation des régions (deuxième lecture) : explication de vote

Par Christian Favier / 30 octobre 2014

Quand les pouvoirs publics ne respectent plus les procédures démocratiques, il ne faut pas s’étonner de la crise de confiance de la France envers ses représentants

Délimitation des régions (deuxième lecture) : exception d’irrecevabilité

Par Christian Favier / 29 octobre 2014

Ni l’intervention du Premier ministre hier ni celle de M. Vallini cet après-midi n’apaise nos inquiétudes

Délimitation des régions (deuxième lecture) : article 1er A

Par Cécile Cukierman / 29 octobre 2014

Ce projet masque un recul sans précédent de la démocratie

Délimitation des régions (deuxième lecture)

Par Christian Favier / 28 octobre 2014

La réforme territoriale sanctionnée au Sénat

Elections sénatoriales

Par le groupe CRC / 28 septembre 2014

La démocratie en danger

Réforme territoriale

Par Isabelle Pasquet / 1er septembre 2014

Le Sénat rejette le cœur de la réforme

Réforme territoriale

Par le groupe CRC / 4 juillet 2014

Demain, les intercommunalités se substitueront aux assemblées communales et les grandes régions aux départements

Délimitation des régions : explication de vote

Par Christian Favier / 4 juillet 2014

Près de 10 000 emplois menacés en Île-de-France dans les secteurs du bâtiment

Réforme territoriale

Par Christian Favier / 4 juillet 2014

Ces textes bouleversent le paysage institutionnel local, pour mieux le démembrer par la suite

Délimitation des régions

Par Christian Favier / 3 juillet 2014

Cette motion ne vise pas à retarder le débat mais à l’approfondir, sur des bases démocratiques

Délimitation des régions : motion référendaire (explication de vote)

Par Pierre Laurent / 2 juillet 2014

Nous, les maires, ne voulons pas être réduits au rôle d’exécutants de politiques décidées plus haut !

Délimitation des régions : motion référendaire (explication de vote)

Par Gérard Le Cam / 2 juillet 2014

Consulter le peuple est totalement justifié

Délimitation des régions : motion référendaire

Par Eliane Assassi / 2 juillet 2014

Il faut un référendum !

Réforme territoriale

Par le groupe CRC / 1er juillet 2014

Le gouvernement tente de passer en force

Réforme territoriale

Par le groupe CRC / 18 juin 2014

Nous demandons la constitution d’une commission spéciale

Réforme territoriale

Par Eliane Assassi / 18 juin 2014

Entendez la France rurale plutôt que de vous conformer aux exigences de Bruxelles

Video

Territoires ruraux et réforme territoriale

Par Gérard Le Cam / 12 juin 2014

Empêchons la destruction de la décentralisation

Réforme territoriale

Par Christian Favier / 5 juin 2014

Une réforme dont personne ne veut, hormis quelques cercles libéraux de Bruxelles

Video

Réforme territoriale

Par Christian Favier / 5 juin 2014

Réformer la France exige un grand débat national

Réforme territoriale

Par le groupe CRC / 3 juin 2014

Nous vous demandons de réunir à nouveau cette grande assemblée

Etats Généraux de la Démocratie Territoriale

Par Eliane Assassi / 28 mai 2014

Nous exigeons que le peuple puisse après de larges débats et une réelle concertation se prononcer par voie de referendum

Réforme territoriale : débat au Conseil général du Pas-de-Calais

Par Dominique Watrin / 19 mai 2014

  • Tous les dossiers
Intranet
Haut de page