Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy est celui de l’injustice fiscale et sociale

Question d’actualité - Impôt de solidarité sur la fortune

Par Bernard Vera / 10 mars 2011

Alors que nos concitoyens souffrent de l’explosion du prix des carburants, du gaz et des loyers, alors que la crise sociale frappe durement et que le chômage se maintient à un niveau jamais atteint dans notre pays, votre préoccupation prioritaire consiste à alléger encore et toujours, les impôts des plus riches. Contraint de supprimer le bouclier fiscal devenu impopulaire et politiquement intenable, vous préparez en effet la suppression de l’impôt sur la fortune. Quelle indécence !

Vous venez d’annoncer, Monsieur le Premier ministre que « le bouclier fiscal était une réponse imparfaite aux défauts de l’ISF ».

Merci d’avouer enfin que le bouclier fiscal a bel et bien été conçu comme un dispositif de compensation de l’impôt sur la fortune, qui permet par exemple à Madame Bettencourt de recevoir un chèque de remboursement de 30 millions d’euros par an.

Le peuple a donc fini par avoir raison du bouclier fiscal, devenu une offense à la justice sociale et un symbole inacceptable d’une politique au service des privilégiés.

Mais Monsieur Nicolas Sarkozy ne renonce pas. Dès son élection, le Président du pouvoir d’achat a très vite fait place au Président des riches, préférant alléger l’impôt sur le capital plutôt que l’impôt sur la consommation ou celui du travail. Jusqu’au bout, sa priorité aura été de protéger, aider les plus fortunés, ceux qui d’une manière très concrète, soutiennent l’UMP et la majorité.

Depuis quelques jours, la valse des milliards a repris. Plus de 82 milliards de profits pour les quarante plus grands groupes français, 10 milliards pour Total, 5 milliards pour GDF et rien n’est fait pour faire participer les fortunes à l’effort collectif, face à une crise dont elles sont pourtant responsables.

Dans la France de Nicolas Sarkozy, plus les entreprises sont importantes, moins elles cotisent, et plus on est riche, moins on paie d’impôt. Monsieur le Premier Ministre, ma question sera simple : confirmez-vous aujourd’hui que la mesure phare de la grande réforme fiscale annoncée, sera la suppression ou la large réduction de l’impôt sur la fortune ?

Comment allez-vous compenser cette perte de recettes pour l’Etat ? Allez-vous augmenter le taux de TVA au risque de diminuer encore le pouvoir d’achat de tous et surtout des plus défavorisés ? En clair, confirmez-vous que le gouvernement de Nicolas. Sarkozy aura été celui de l’injustice fiscale et sociale ?


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Le gouvernement de Nicolas Sarkozy est celui de l’injustice fiscale et sociale http://media.senat.fr/VOD/questions/2011/QA20110310-04-vera.flv
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Bernard VERA
Ancien sénateur de l’Essonne

Membre de la commission des finances

Elu le 26 septembre 2004

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