
Réforme de La Poste
Par le groupe CRC-SPG / 2 février 2010

Modification du statut de La Poste
Par Jean-Claude Danglot / 16 décembre 2009

Modification du statut de La Poste : explication de vote
Par Jean-Claude Danglot / 10 novembre 2009

Modification du statut de La Poste : explication de vote
Par Mireille Schurch / 10 novembre 2009

Par Guy Fischer / 9 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par le groupe CRC-SPG / 7 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par le groupe CRC-SPG / 7 novembre 2009

Modification du statut de La Poste : article 2 bis
6 novembre 2009

Modification du statut de La Poste : article 2
5 novembre 2009

Modification du statut de La Poste : explication de vote sur l’article premier
Par Jean-Claude Danglot / 5 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par Guy Fischer / 5 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par le groupe CRC-SPG / 5 novembre 2009

Modification du statut de La Poste : article 1er
Par Marie-France Beaufils / 4 novembre 2009

Modification du statut de La Poste : article 1er
Par Mireille Schurch / 4 novembre 2009

Modification du statut de La Poste : article 1er
Par Odette Terrade / 4 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par Isabelle Pasquet / 4 novembre 2009

Modification du statut de La Poste : motion référendaire
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par Guy Fischer / 3 novembre 2009

Modification du statut de La Poste : explication de vote sur la question préalable
Par Mireille Schurch / 3 novembre 2009

Modification du statut de La Poste : explication de vote sur la motion d’irrecevabilité
Par Odette Terrade / 3 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par Annie David / 3 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par Evelyne Didier / 3 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par le groupe CRC-SPG / 3 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par Jean-Claude Danglot / 3 novembre 2009

Modification du statut de La Poste
Par Gérard Le Cam / 2 novembre 2009