Le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux.

Je souhaite vous informer, Monsieur le président, que s’il se confirme que le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève, inscrit dans notre constitution, nous demanderons la suspension de nos travaux.

En effet, alors que la majorité de la population s’oppose à la réforme des retraites, qu’elle le fait savoir à travers des manifestations dont l’ampleur historique ne faiblit pas et des mouvements de grèves conséquents et prolongés certains préfets organisent des tentatives d’intimidation à l’égard de salariés grévistes.

Il me paraît en effet impossible de reprendre nos travaux alors que la colère gronde autant dans notre pays contre cette profondément injuste. Après avoir fait le choix de rester sourd au mouvement populaire, le Gouvernement et ses relais locaux que sont les préfets font le choix de porter largement atteinte au droit fondamental qu’est le droit de grève.

J’en veux d’ailleurs pour preuve ce qui se passe dans mon département, la Seine-et-Marne, à la raffinerie Total de Grandpuits qui est en grève comme toutes les raffineries du pays...

Hier matin le Préfet a pris un arrêté réquisitionnant les personnels de la raffinerie pour, je cite « pour procéder au chargement et à la livraison des clients de la raffinerie »

Si l’on peut accepter le principe de réquisition du personnel afin d’assurer la sécurité d’une installation industrielle classée ou pour permettre la fourniture de carburants aux véhicules chargés de la sécurité des personnes, la motivation de l’arrêté préfectoral est clairement en contradiction avec la réglementation du droit de grève, garanti par notre constitution. En effet, nous sommes loin des conditions d’urgence, d’atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique requises par l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales.

La remise en cause du droit de grève et la pression policière actuellement exercée à l’encontre des salariés de la raffinerie de Grandpuits sont donc injustifiables.

L’attitude du préfet de Seine et Marne est donc inqualifiable. Son arrêté doit être rapporté.

Je suis bien conscient des grandes difficultés rencontrées par nos concitoyens face à la pénurie de carburant.

Mais il faut regarder clairement les causes de la montée du conflit social ! Avec son autisme total, et maintenant le recours à la force, le Gouvernement est responsable de cette situation !

Le gouvernement doit donc aujourd’hui retirer son projet de loi sur les retraites, ouvrir de véritables négociations avec les partenaires sociaux et saisir le peuple de cette question importante que représente l’avenir de notre système de retraites.

Et dans une période de fortes tensions, il est de la responsabilité de l’État de respecter le droit de grève, qui est, bien souvent le meilleur moyen pour les salariés de se faire entendre lorsque leurs droits les plus élémentaires sont dangereusement remis en cause.