Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

EUROPE

Le meilleur pour les femmes d’europe

1er juin 2009

En défendant la « clause de l’Européenne la plus favorisée », les élus du groupe CRC-SPG proposent d’uniformiser par le haut le droit des femmes sur le vieux continent.
Si jamais la commission et le nouveau parlement européens souhaitent vraiment s’attaquer un jour aux inégalités frappant les femmes en Europe, voilà de quoi lui donner quelques idées : à l’initiative d’Annie David et de Michel Billout, le groupe CRC-SPG a déposé une proposition de résolution européenne visant à introduire dans l’Union la « clause de l’Européenne la plus favorisée ». Leur constat est simple : l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être atteinte au sein des États membres, particulièrement dans le domaine du travail, où les femmes subissent encore de nombreuses discriminations, tant dans l’accès à l’emploi, que dans le niveau des rémunérations, les parcours professionnels, l’accès aux responsabilités. Bref, « pour la plupart des 250 millions d’Européennes, maintenir un équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle est encore un combat permanent ». Les instances de l’Union européenne ne l’ignorent évidemment pas, mais leurs actions en ce domaine restent délibérément trop timides. De nombreuses directives européennes invitent bien à l’égalité de traitement dans l’accès à l’emploi, la formation, la promotion professionnelle et les conditions de travail. Mais, cette politique européenne en faveur des femmes se fonde essentiellement sur du « soft law », un jargon technocratique désignant des recommandations, résolutions, programmes d’action, feuilles de route, dont la mise en œuvre reste facultative... Les sénateurs du groupe CRC-SPG estiment au contraire que « les institutions européennes doivent remédier à ces disparités en proposant l’adoption d’un instrument juridique spécifique permettant la définition d’un statut unique applicable aux femmes dans chaque État membre. Cet instrument juridique permettrait notamment de faire respecter les droits fondamentaux des femmes tels que la liberté de disposer de leur corps, mais également, la définition de normes effectives pour atteindre les objectifs posés en faveur d’une égalité professionnelle et politique entre les hommes et les femmes. Pour ce faire, les institutions européennes doivent permettre l’élaboration d’une base juridique recensant l’ensemble des législations intéressant le droit des femmes dans les 27 pays membres. Cette base permettrait, par la suite, de proposer l’adoption d’un tel instrument juridique, synthèse des législations les plus favorables aux femmes ».

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La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », adoptée par le Sénat au terme d’un marathon de 60 heures d’examen en com- mission et 100 heures en séance publique, témoi- gne d’une vision marchande de la santé avec laquelle nous sommes en complet désaccord. Elle consacre le démantèlement de l’hôpital public pour mieux le concéder bientôt au secteur privé commercial. Le service public hospitalier est sup- primé. L’hôpital public devient un établissement de santé où les patients non rentables n’ont plus leur place ; il est appelé à se conformer à la logique entrepreneuriale autour d’un directoire et d’un conseil de surveillance. Des structures de soins vont disparaître, non pas parce qu’elles ne répon- dent pas à des besoins, mais tout simplement parce qu’elles n’auront pas les moyens de répondre à leur mission. La création des agences régionales de santé (ARS) va bouleverser l’architecture de notre système de santé sans remédier à sa com- plexité. Elle risque de faire naître un monstre administratif ingérable. En confiant à ces agences la gestion du risque, le gouvernement entérine le processus de démantèlement de notre système d’assurance maladie déjà largement entamé depuis 2004 avec la création de l’UNCAM : les partenaires sociaux, déjà fortement marginalisés, sont pratiquement mis hors jeu. Le pacte de 1945 a vécu. L’Etat, grâce à ses directeurs généraux d’ARS, omnipotents, nommés en conseil des ministres, s’arroge le droit d’exercer un contrôle sur les dépenses de santé exclusivement comptable et déconnecté des besoins. Enfin, comme on le sait, l’égal accès de tous à des soins de qualité n’est plus garanti dans notre pays. Les contributions forfai- taires diverses, les franchises, l’inégale répartition des médecins sur le territoire et la pratique géné- ralisée des dépassements d’honoraires sont non seulement des facteurs d’inégalité, mais de renon- cement aux soins. Face à une situation qui se dégrade à tout allure et qui appellerait des solu- tions urgentes, ce texte ne propose rien. En d’aut- res termes, le gouvernement a sacrifié l’intérêt des patients, grands oubliés de ce projet de loi, à la sacro-sainte liberté des médecins.
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