Sénateurs du groupe CRC-SPG

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

La déclaration complète

Les sénateurs du groupe CRC-SPG s’opposent totalement à la réforme de l’audiovisuel public et à sa disposition phare, la suppression de la publicité, y voyant une manière habile d’affaiblir les chaînes publiques au profit de TF1 et M6. « La suppression de la publicité sur les chaînes publiques peut, de prime abord, sembler une bonne idée, explique Ivan Renar, sénateur du Nord. Pour mieux l’accréditer, on ne manque pas de nous rappeler qu’il s’agit d’une ancienne proposition de la gauche. Comme de nombreux téléspectateurs, on peut être spontanément tenté de dire : pourquoi pas ? Mais au prétexte d’en finir avec « la pub », ce texte organise une véritable mise sous tutelle économique, politique et éditoriale de France Télévisions. A la dictature de l’audimat va se substituer l’absolutisme du Président de la République, tout à la fois directeur du budget, directeur des programmes et de l’information, et directeur des ressources humaines ! Cette triple tutelle met en danger notre démocratie et l’expression du pluralisme. Cette concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme crée une situation inédite et dangereuse. »

Les communiqués de presse

Suppression de la publicité sur France Télévisions

Par le groupe CRC-SPG / 25 janvier 2010

Le 16 décembre 2008, le Président de la République, par l’intermédiaire de la Ministre de la Culture, obligeait le Président de France Télévisions à décider, avec son conseil d’administration, la suppression de la publicité de 20h à 6h du matin dès le 5 janvier 2009, date qu’il avait choisie.

Il court-circuitait ainsi le Sénat, puisque la loi sur l’Audiovisuel était appliquée avant que la Haute Assemblée n’en délibère le 7 janvier 2009 et, a fortiori, avant sa promulgation.

C’était très grave, un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif.

Les 24 sénateurs du groupe CRC-SPG, inquiets de l’avenir du service public de l’audiovisuel, avaient déposé alors un recours auprès du Conseil d’Etat.

Ce lundi 25 janvier 2010, le Conseil d’Etat a tenu audience sur le fond et a entendu le Rapporteur public, M. Jean-Philippe THIELLAY, exposer ses conclusions : elles accueillent favorablement l’argumentation des sénateurs et demandent au Conseil d’Etat d’annuler la décision de la Ministre de la Culture et celle du Conseil d’administration de France Télévisions.

Le Conseil d’Etat va maintenant en délibérer et statuer. Le Rapporteur public a dénoncé « la piètre gestion d’un dossier sensible mettant en cause l’avenir du service public de l’audiovisuel ». Ayant analysé les décisions litigieuses comme le reflet d’une « mauvaise gouvernance », il a estimé que la demande d’annulation était « imparable ».

Les sénateurs du groupe CRC-SPG rendent hommage à l’analyse rigoureuse du Rapporteur public qui témoigne, dans cette affaire, d’une grande vigilance républicaine, face à un acte qui constitue une ingérence inadmissible du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif au point d’ôter aux sénateurs le pouvoir de faire la loi.